Interventions sur "l’agence" de Dominique Estrosi Sassone

...r les vingt ans à venir. S’agissant du programme 135, sans surprise, l’État se désengage définitivement des aides à la pierre, laissant les bailleurs sociaux financer la quasi-totalité des ressources du FNAP. Je dirai un mot de l’ANAH. Je salue l’augmentation de ses ressources, mais je regrette le manque d’ambition et les contradictions du Gouvernement, qui a préféré plafonner les ressources de l’Agence plutôt que d’utiliser les ressources supplémentaires issues des quotas carbone pour accélérer la rénovation énergétique des logements. Les crédits du programme 177 augmentent à périmètre constant. Malgré un effort de sincérité budgétaire et une rationalisation des coûts, il n’est pas sûr que les crédits soient suffisants. La commission des affaires économiques a donc décidé de s’en remettre à l...

...ndement visant à modifier la contribution des bailleurs sociaux. Je vous proposerai également que la cotisation versée par les sociétés d’économie mixte puisse aussi reposer sur le produit du supplément de loyer. S’agissant de la gouvernance du FNAP, je vous proposerai, enfin, que des représentants des métropoles puissent siéger en son sein. Pour terminer, je dirai un mot sur les ressources de l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH : à l’heure où se déroule la COP 21 et après avoir posé des objectifs ambitieux dans la loi sur la transition énergétique, il est anormal que l’Agence n’ait pas de ressources pérennes, alors qu’elle doit aider à la rénovation de 50 000 logements par an. Je déplore également que les financements du Fonds d'aide à la rénovation thermique, le FART, ne soient assurés qu...