Interventions sur "montagne" de Dominique Estrosi Sassone

Madame la ministre, loin de moi l’idée de contester que la pérennisation des résidences touristiques dans les zones de montagne est un enjeu important pour conserver la vitalité économique et l’attractivité de ces territoires. La multiplication des résidences secondaires – tous ceux qui habitent à proximité de stations de sports d’hiver le savent bien – est souvent vécue difficilement par les territoires concernés. Cependant, à ce stade, votre amendement soulève un certain nombre de questions. D’abord, le droit de prior...

...rée parlementaire, du projet de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. J’ai aussi pris bonne note de vos engagements. Certes, je pense qu’à ce stade, le dispositif proposé dans l’amendement doit être mieux encadré et que des évolutions rédactionnelles s’imposent pour sécuriser le dispositif. Mais j’ai entendu l’intervention de notre collègue Cédric Vial. Il y a également des stations de montagne et de sports d’hiver dans mon département ; j’avais dressé les mêmes constats pendant la crise sanitaire, ayant été saisie des mêmes difficultés. Je vais donc émettre un avis de sagesse sur l’amendement, tout en exhortant le Gouvernement à en modifier la rédaction.

Ma question porte sur la modification des règles d’urbanisme et de construction pour les communes situées en zone de montagne. Si les deux lois Montagne ont permis d’élaborer des mesures spécifiques à ces communes, afin de leur permettre une différenciation avec les zones rurales du reste du territoire, il existe actuellement des problèmes en matière de constructibilité, qui nuisent au bénéfice initial établi par le législateur. Le rapport d’évaluation de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale ...

...us sont lassés de ces groupes de travail. Ils veulent maintenant de véritables outils qui leur permettent – et eux savent quels sont les besoins – de trouver cet équilibre pour leurs habitants entre développement économique, afin d’éviter la désertification du territoire, et protection de l’environnement naturel. La loi ÉLAN a permis d’assouplir la loi Littoral. Il faut faire de même pour la loi Montagne. Il faut permettre un assouplissement, par exemple en offrant des possibilités de combler les dents creuses, en autorisant les constructions sur des parcelles vides situées entre des bâtiments existants. Ce qu’on a fait, dans la loi ÉLAN, pour la loi Littoral, il faut le faire, dans la loi 4D, pour la loi Montagne ! En tout cas, monsieur le secrétaire d’État, vous pouvez compter sur le groupe Le...