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Interventions sur "outre-mer" de Dominique Estrosi Sassone
3 interventions trouvées.
Je rappelle d'abord que le Gouvernement a tout de même rétabli l'APL-accession pour les outre-mer : c'est le moins qu'il pouvait faire et, lorsque notre collègue Catherine Conconne nous a fait visiter les quartiers dont elle a parlé, nous avons bien vu qu'une telle mesure était indispensable pour permettre la réalisation de projets d'accession à la propriété et l'amélioration de cet habitat particulièrement indigne et insalubre. Dans l'hexagone, le Gouvernement s'obstine à ne pas rétablir ce...
L'amendement AFFECO.3 vise à faire remettre un rapport au Parlement par le Gouvernement sur les conséquences de la suppression de l'APL-accession. Ce rapport devrait présenter les solutions permettant de remédier à ces conséquences, notamment en outre-mer, ainsi que les avantages et les inconvénients d'un rétablissement de l'APL-accession. Ce rapport devrait être remis dans un délai de trois mois à compter de la promulgation du présent texte. L'amendement AFFECO.3 est adopté. À la suite d'un débat, la commission a prononcé un avis sur l'ensemble des amendements de séance, ces derniers sont repris dans le tableau ci-après : défavorable Mme GUI...
Le problème des frais bancaires outre-mer est bien connu. Cela étant, je ne suis pas certaine que la rédaction proposée soit de nature à régler cette question durablement, surtout si elle se traduit par la fermeture des agences bancaires dans les territoires concernés. En conséquence, je sollicite l’avis du Gouvernement.
