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Interventions sur "rétablit" de Dominique Estrosi Sassone
24 interventions trouvées.
Avec l'amendement n° 1390, le Gouvernement rétablit le comptage des logements militaires de la gendarmerie parmi les résidences principales de la commune : avis défavorable.
L'amendement n° COM-172 rétablit l'article 1er quinquies qui ouvre à la concurrence les transports ferroviaires régionaux. L'amendement n° COM-172 est adopté. L'article 1er quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-4 du groupe CRC est satisfait car notre rédaction rétablit le seuil de 200 kilomètres.
L'amendement n° COM-175 rétablit la dérogation à l'interdiction du stationnement des voitures de transport avec chauffeur aux abords des gares et aérogares lorsqu'ils peuvent justifier d'une réservation.
...nce des examinateurs et à s'assurer qu'il n'y aura pas d'inégalités entre les candidats et que les conditions de passage du permis seront les mêmes pour tous. L'amendement n° COM-177 est adopté. L'amendement n° COM-178 supprime, comme en première lecture, des dispositions relatives à la conduite accompagnée qui sont réglementaires. L'amendement n° COM-178 est adopté. L'amendement n° COM-217 rétablit l'obligation d'affichage des taux de réussite aux différentes épreuves du permis. L'amendement n° COM-217 est adopté. L'amendement n° COM-72, satisfait, n'est pas adopté. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° 210 rétablit la rédaction du Sénat. La commission spéciale de l'Assemblée nationale l'avait approuvée, mais le Gouvernement a finalement souhaité maintenir le droit en vigueur. Un vacancier qui casse ou égare ses lunettes doit pouvoir les faire remplacer sans ordonnance. Nous excluons toutefois de cette disposition les moins de 16 ans.
L'amendement n° COM-218 rétablit la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture. L'amendement n° COM-218 est adopté. L'article 21 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-211 rétablit la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture. L'amendement n° COM-211 est adopté. L'article 24 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-214 rétablit le texte du Sénat allégeant la procédure de changement d'usage de l'unique logement en France des expatriés. L'amendement n° COM-214 est adopté. L'amendement n° COM-46, satisfait, n'est pas adopté. L'article 24 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° 420 rétablit l'article 1er ter, portant sur l'équipement des autocars en éthylotests anti-démarrage et supprimé en commission spéciale car il s'agit d'une mesure réglementaire qui est, de plus, déjà satisfaite. Avis défavorable.
L'amendement n° 390 rétablit la rédaction de l'Assemblée nationale. Avis défavorable.
L'amendement n° 1531 rétablit cette distance à 100 kilomètres : même avis défavorable.
L'amendement n° 1535, déposé par le Gouvernement, rétablit des renvois à d'autres articles du code des transports relatifs aux pouvoirs de contrôle et de sanctions de l'ARAFER. Ces renvois sont superflus. De plus, cet amendement revient sur notre travail. Avis défavorable.
L'amendement n° 1537 rétablit l'article 3 ter, qui demande un rapport. Avis défavorable.
L'amendement n° 430 rétablit la rédaction de l'Assemblée nationale. Avis défavorable.
L'amendement n° 1542 rétablit des renvois à d'autres articles du code des transports relatifs aux pouvoirs de contrôle et de sanctions de l'ARAFER. Ces renvois sont superflus et complexifient inutilement le code des transports. Avis défavorable.
L'amendement n° 433 rétablit l'article 5 bis A sur la réservation de voies de circulation à certains types de véhicules. Cet article a été supprimé par la commission spéciale, car il traite d'une question déjà abordée dans le projet de loi de transition énergétique. Avis défavorable.
L'amendement n° 1545 rétablit l'article 8 bis, que nous avions supprimé. Avis défavorable.
L'amendement n° 1637 rétablit la rédaction initiale de l'Assemblée nationale. Avis défavorable.
L'amendement n° 1046 rétablit l'article pour demander un rapport. Avis défavorable.
