Interventions sur "l’université" de Dominique Gillot

...réussir et de servir le développement de son territoire que les établissements métropolitains, qui font assaut d'attractivité. Les différentes collectivités s’honorent d’un soutien financier visible pour la qualité des différents sites, le développement de filières d’enseignement, voire de secteurs de recherche en lien avec les intérêts du territoire ; des élus interfèrent dans la gouvernance de l’université ; des cabales sont entretenues ; la communauté universitaire se déchire régulièrement ; la présidente de l’université est menacée, épuisée par les harcèlements divers ; et aujourd’hui, l’université fonctionne sur des statuts provisoires, non sécurisés juridiquement - c’est le recteur qui a décidé du budget 2015. Alors, comment en finir ? Continuer de défendre ce que nous, au Sénat, jugeons bon ...

...iciaires sont en cours, l’une d’entre elles, concernant les irrégularités de gestion au sein d’un laboratoire, étant dépaysée à Toulouse. Dans l’intérêt des étudiants et des personnels, la scission du pôle guyanais est apparue inévitable – vous l’avez dit, madame la secrétaire d’État – et s’est traduite rapidement dans l’ordonnance de juillet dernier. Il est maintenant indispensable de conforter l’université des Antilles, désormais indépendante de celle de la Guyane, et de faire émerger des politiques de formations mutualisées au bénéfice des deux régions, Martinique et Guadeloupe, concrétisant une stratégie universitaire délibérée au niveau du conseil d’administration, dans le cadre du plan régional des formations, et pilotée par chacun des pôles qui en assumeront toute la responsabilité de mise en ...

Je ne pense pas que cette précision soit utile. La loi a confié aux universités la responsabilité de la gestion des ressources humaines, et l’on ne va pas insérer dans ce texte une disposition contraignante en matière de recrutement. Votre dispositif, qui vise à ce que ces postes atteignent « au moins 1 % des effectifs des personnels de l’université », ne paraît pas compatible avec l’autonomie et la responsabilité auxquelles les universités sont en train de s’habituer.

La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements. En effet, les dispositions du projet de loi visent à renforcer le conseil d’administration dans sa collégialité et à donner toute leur place aux personnalités qualifiées, dont la présence consacre l’ouverture de l’université sur le monde extérieur et son inscription dans son environnement.

La commission a émis un avis défavorable. La durée du mandat du président de l’université a fait l’objet de longs débats afin de trouver un équilibre. Deux mandats de cinq ans, c’est trop long ; un seul mandat de cinq ans, c’est trop court ; un seul mandat de quatre ans, n’en parlons pas ! Le projet de loi prévoit la possibilité d’exercer deux mandats de quatre ans, ce qui me paraît une durée correcte pour permettre au président de mettre en œuvre une stratégie et d’en tirer le bilan ...

...favorable, par souci de cohérence et afin de maintenir l’équilibre voulu par le projet de loi. Les deux premiers amendements tendent à rigidifier les statuts des universités, alors que le présent texte vise précisément à laisser à ces statuts la faculté de déterminer les conditions de désignation du président du conseil académique, et donc de confier éventuellement cette fonction au président de l’université. En revanche, les deux autres amendements visent à permettre aux présidents d’université d’exercer également la présidence d’une communauté d’universités ou d’établissements, ce qu’exclut le projet de loi, afin d’éviter qu’une même personne cumule trois niveaux de responsabilités.

Comme je l’ai dit précédemment, il appartient aux statuts de l’établissement de décider si le conseil académique doit être ou non présidé par le président de l’université. La commission a donc émis un avis défavorable.

Entre 2007 et 2011, on a relevé seulement 47 occurrences du droit de veto, qui ont concerné 0, 25 % des 14 913 postes publiés. Cette possibilité est très strictement encadrée par les jurisprudences constitutionnelle et administrative. La décision du président ne peut s’appuyer que sur des éléments liés à l’administration de l’université, la qualification scientifique du candidat restant à l’appréciation du comité de sélection, qui a un pouvoir de recours. Il n’y a donc pas lieu de supprimer cette disposition, qui peut valoir mesure de précaution dans certaines situations. La commission a donc émis un avis défavorable.

Cet amendement de précision vise à tenir compte des nouvelles attributions du conseil d’administration qui ne pourront faire l’objet d’une délégation au président de l’université : adoption du rapport annuel d’activité, approbation du bilan social, délibération sur toute question soumise par le président, approbation du schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap. J’en viens à l’avis de la commission. Nous le constatons, les dispositions prévues par les différents amendements sont bien souvent contradictoires et risquent de porter atteinte à la cohé...

...us sommes sensibles aux arguments de Mme la ministre. Toutefois, le travail de la commission a consisté, en grande partie, à tenter de renforcer la visibilité de la vie étudiante, pour essayer d’améliorer la qualité de vie, la réussite et la promotion sociale des étudiants. Nous regretterions dès lors que l’expression « vie universitaire » disparaisse de l’intitulé de l’instance de gouvernance de l’université en charge de la formation. En conséquence, la commission a émis un avis défavorable.

La création de ce conseil ne relève pas de la loi. Elle est une prérogative du président et du conseil d’administration de l’université.

La commission considère que cette précision ne relève pas du domaine législatif. Appartenir à l’université n’est pas une punition. C’est pourquoi elle est défavorable à cet amendement.

... l’instauration de pourcentages minimaux de bacheliers professionnels et technologiques dans les STS et les IUT, la création de places réservées aux meilleurs élèves de chaque lycée dans les classes préparatoires aux grandes écoles sont des mesures essentielles pour prolonger et assurer la démocratisation de l’enseignement supérieur telle que visée dans ce projet de loi, ainsi que pour rapprocher l’université et les filières sélectives, de manière à donner toutes les chances à tous les étudiants.

...u commerciaux, sans compter les établissements privés au sens du droit commercial : le champ est donc trop vaste. Nous pensons qu’il faut conserver un objet pédagogique à ces conventions, qui justifie bien l’obligation faite aux lycées. L’avis de la commission est défavorable. Quant à l’amendement n° 272, il tend à prolonger le mouvement de rapprochement entre les filières sélectives en lycée et l’université. La commission émet un avis favorable.

...le à ces deux amendements. Je confirme à Mme Primas que tout étudiant inscrit à l'université peut en suivre les cours et y passer les examens. Quant aux frais d'inscription aux concours, Mme la ministre vient d’apporter des éléments de réponse. Notre objectif était d’offrir un service supplémentaire aux élèves des classes préparatoires et des STS, la double inscription en filière sélective et à l’université ne devant pas être perçue comme une taxation punitive. Par ailleurs, cette mesure, qui figurait dans les conclusions des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, nous paraît répondre à la volonté de mixité exprimée au travers du texte. Elle contribuera à rapprocher les deux systèmes de formation qui coexistent pour les premières années de l’enseignement supérieur, l’université deva...

...-être et respect de l’environnement, tout en nourrissant la compétitivité de la nation. « La recherche, c’est une histoire sans fin, héritage et dépassement, continuité et transgression... Rien n’est jamais achevé », déclarait récemment le Président de la République au Collège de France. Voilà pourquoi l’enseignement supérieur et la recherche sont indissociables. À cet égard, la particularité de l’université, c’est qu’elle est la seule institution à établir le lien entre l’excellence pédagogique et l’excellence scientifique. Le système, morcelé depuis longtemps, et la communauté universitaire, déstabilisée par la LRU et par le pacte pour la recherche, expriment des espoirs contradictoires et cherchent un nouvel horizon commun. Reconnaissant à l’université une double mission, celle de former aux mét...

À cela s’ajoutent, pour les enseignants-chercheurs, une perte de prestige mal vécue et, pour les étudiants, de profonds doutes quant à leur avenir. Notre pays a besoin de l’université ! Elle est porteuse d’espoir, car c’est en elle que se trouvent la créativité et l’imagination qu’exige le monde en permanente mutation. Le génie de notre jeunesse devrait être employé à développer de nouveaux savoirs plutôt qu’à la reproduction de connaissances existantes. À travers ce projet de loi, c’est notre avenir qui est en jeu. Le Parlement l’examine, en continuité, avec le projet de lo...

...rmation et de recherche de son territoire, aux moyens disponibles, en même temps qu’aux exigences de la concurrence nationale et internationale postulait une optimisation de l’utilisation de l’ensemble des ressources humaines, budgétaires et patrimoniales dans le cadre d’un budget global. Elle nécessitait un examen prospectif de la soutenabilité des projets portés par les équipes de direction, de l’université comme de chaque composante, responsabilisées dans l’emploi de leurs moyens. La méthode, qualifiée de « saucissonnage et enfumage » par les acteurs de « Sauvons la recherche », a fait que l’ensemble des textes d’application requis par la loi ont donc bien été pris par le pouvoir réglementaire et mis en œuvre avec plus ou moins de difficulté, plus ou moins de réussite et beaucoup de ressenti négat...