Interventions sur "âge" de Dominique Leclerc

Avis défavorable aux amendements n° 773 et 333 rectifié, qui reviennent sur le report de l'âge d'ouverture des droits.

Un élu à soixante-cinq ans siège jusqu'à soixante-dix ans ; en revanche, il me paraît inopportun de permettre à nouveau l'élection d'un administrateur à l'âge de soixante-dix ans, pour un mandat de cinq ans.

Le report de la limite d'âge des associés des groupements agricoles d'exploitation en commun (Gaec), proposé par l'amendement n° 589, est en cohérence avec le projet de loi. Sagesse.

Le report de l'âge légal du départ à la retraite contraindra les organismes d'assurance qui versent des prestations complémentaires d'incapacité de travail et d'invalidité à les verser deux ans de plus, donc à accroître leurs provisions. L'amendement n° 1166 rectifié propose d'étaler dans le temps cette obligation de provisionnement. Avis favorable, sous réserve d'une rectification rédactionnelle.

Avis défavorable à l'amendement n° 17 qui remplace le report de l'âge du taux plein par la remise d'un rapport.

L'amendement n° 592 rectifié bis, qui tend à ralentir le passage de l'âge du taux plein de soixante-cinq à soixante-sept ans, est contraire à l'esprit du texte. Avis défavorable.

Le projet de loi prévoit que l'âge du taux plein augmentera de quatre mois par an, comme l'âge d'ouverture des droits.

Un certain nombre d'amendements tendent à exclure du relèvement de l'âge de suppression de la décote les personnes ayant élevé plusieurs enfants : certains ne visent que les femmes et pourraient être contraires au droit européen, d'autres concernent les deux parents ; les uns exigent une interruption de carrière, les autres non. D'autres amendements instaurent une semblable dérogation pour les personnes handicapées ou les aidants familiaux. Nous sommes tous sensibles ...

Prenons garde à une ambiguïté : le projet de loi a pour perspective 2018, le relèvement des bornes d'âges sera effectif en 2016, mais certaines estimations ont pour échéance 2025.

L'article porte sur la limite d'âge et non pas sur l'âge d'annulation de la décote.

L'amendement n° 5 vise à supprimer le recul de l'âge de départ à la retraite pour les catégories actives de la fonction publique : rejet. L'amendement n° 5 est rejeté. L'amendement rédactionnel n° 54 est adopté. L'article 8, modifié, est adopté.

Le texte ne précise pas l'âge à partir duquel la pension sera versée aux militaires ayant effectué entre quinze et dix-sept ans de services. Par l'amendement n° 55, je propose de retenir celui de cinquante-deux ans, à l'instar des officiers.

Par cohérence, il convient de porter l'âge limite permettant le cumul d'une allocation chômage et d'une pension militaire de retraite à soixante-deux ans. Tel est l'objet de l'amendement n° 56.

Dès lors que les âges d'ouverture de la retraite, les limites d'âge et les durées de services sont relevées, il convient de décaler l'âge à partir duquel les bonifications du cinquième sont minorées à cinquante-sept ans pour les policiers, par l'amendement n° 60, les sapeurs-pompiers, par l'amendement n° 61, les militaires, par l'amendement n° 62, et, enfin, le personnel hospitalier, par l'amendement n° 63. Les amen...

La mesure de retraite anticipée concernant les mères de trois enfants ayant quinze années de service est inadaptée : une fois l'âge de la retraite atteint, les enfants sont déjà grands. Nous soutenons son abrogation : rejet de l'amendement n° 7.

La loi du 21 août 2003 a donné toute son importance à la notion de trimestre pour les professionnels libéraux : ils ont pu liquider leur retraite comme dans le régime général, au lieu d'une liquidation à taux plein à l'âge de soixante-cinq ans, avec décote en cas d'anticipation. Certains régimes instauraient des exonérations obligatoires de cotisations au commencement de l'activité libérale. Avec l'amendement n° 75 rectifié, nous autorisons le rachat de ces trimestres exonérés de cotisations. Le coût du rachat sera fixé par décret, à un montant inférieur au rachat de droit commun.

...tracerai pas l'histoire des régimes de retraites ni ne reviendrai sur les causes de la situation actuelle, analysées en détail dans le rapport de la Mecss. Disons seulement que malgré les réformes importantes déjà engagées, notre système de retraite reste gravement menacé par des déséquilibres financiers qui imposent d'urgence une réforme. Les évolutions démographiques, marquées par l'arrivée à l'âge de la retraite des générations de l'après-guerre et l'accroissement continu de l'espérance de vie, ont été aggravées par la crise économique qui a privé la sécurité sociale d'une partie importante de ses recettes. Si nous ne faisons rien, le besoin de financement des régimes de retraite de 38 à 40 milliards demain passera entre 72 et 115 milliards à l'horizon 2050. Nous pouvons tous nous retrou...

...der globalement le problème du vieillissement, allongement de la vie, retraite, maladie - songez que 80 % des dépenses de maladie sont effectuées par les plus de soixante-cinq ans... - mais aussi logement, etc. Si l'on veut sauver le système par répartition, il faut agir : c'est ce que dit le Cor. Il y a trois paramètres : la durée de cotisation, que la loi de 2003 a augmentée progressivement ; l'âge légal de départ ; le taux de pension. Si nous ne faisons rien, le taux de pension chutera. Le Cor a insisté sur la nécessité d'agir sur les trois paramètres, pour éviter une chute de 40 % du montant des pensions après 2050. Le gouvernement a pris ses responsabilités car la crise a accéléré un phénomène que les rapports Rocard de 1991, Charpin ou Teulade nous annonçaient clairement. Sur l'inform...

Cet article repousse de soixante-cinq à soixante-sept ans l'âge limite pour débuter un mandat de membre des conseils ou des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale. Ces mandats étant de cinq ans, ils pourront, avec une limite inchangée, être exercés jusqu'à soixante-dix ans. C'est pourquoi je propose, à l'amendement n° 53, de supprimer l'article. L'amendement n° 53 est adopté, l'article 5 bis est supprimé. L'amendement n° 17 devient sans...

Vous avez participé aux travaux du conseil d'orientation des retraites (Cor), et vous savez que l'échéance de 2012 a été avancée du fait de la crise. Il était urgent d'agir sur la durée de cotisation, l'âge légal de départ et les ressources nouvelles. Je prends acte de vos propositions en matière de financement ; elles pourront être discutées dans le cadre du projet de loi de financement et du projet de loi de finances. Notre Mecss a proposé certaines pistes. Il est urgent de poursuivre la réflexion avec les différents partenaires pour que les solutions soient effectives au plus vite. Vous avez sûr...