Interventions sur "épargne" de Dominique Leclerc

Nous abordons maintenant dix-huit amendements presque identiques tendant chacun à remplacer le mot vingt par un nombre inférieur. Il s'agit des jours exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certains plans d'épargne retraite.

L'amendement n° 313 rectifié propose un dispositif semblable à celui contenu dans l'amendement n° 182 rectifié proposé par la commission des finances et dans l'amendement n° 480 rectifié bis proposé notamment par Catherine Procaccia. Dans les trois cas, le quart de la prime d'intéressement serait automatiquement affecté à un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) lorsque le salarié ne formule pas de choix.

L'amendement n° 487 rectifié vise à établir un bilan par branche des négociations engagées pour créer un ou des dispositifs d'épargne retraite. Je vous propose d'émettre un avis favorable.

Favorable à l'amendement n° 588 qui vise à autoriser les travailleurs indépendants à cumuler un dispositif d'épargne retraite de type Madelin avec une activité professionnelle après la retraite.

Les règles régissant l'épargne retraite sont dispersées, alors que cette dernière peut constituer un instrument indispensable pour compléter les régimes par répartition et qu'elle apporte à l'économie un financement national durable. L'amendement n° 139 reprend la définition générale de l'épargne retraite qui figure à l'article 1er de la proposition de loi déposée en mai 2008 par le rapporteur général de la commission des fina...

Le projet de loi concerne la retraite obligatoire par répartition. L'objet de l'amendement indique que l'épargne retraite « peut constituer » un instrument indispensable. Ne soyons pas hypocrites : nombre de Français estiment qu'ils ont besoin d'un complément de retraite, qu'ils peuvent trouver par le biais de l'épargne retraite, collective ou individuelle. C'est un libre choix.

L'amendement n° 23 crée une épargne retraite pour le secteur privé identique à la Prefon. Nous souhaitons que le Gouvernement engage une réflexion afin de simplifier, améliorer et diffuser plus largement l'épargne retraite. Pour autant, cet amendement ne paraît guère opérationnel : avis défavorable. L'amendement n° 23 est rejeté.

L'amendement n° 13 d'Isabelle Debré affecte par défaut un quart du montant de la prime d'intéressement du salarié au Perco, quand il existe. Cela va dans le sens du développement de l'épargne retraite, tout en laissant le salarié libre de son choix. Avis favorable.

L'amendement n° 16 d'Isabelle Debré propose que les indemnités de départ à la retraite puissent être versées par anticipation sur un Perco si le salarié accepte de différer son départ à la retraite. Cela pose un problème de cohérence, l'indemnité ne pouvant être versée que si le salarié quitte l'entreprise... En outre, alimenter si tardivement un plan d'épargne retraite aurait peu d'impact sur le niveau de la rente.

a indiqué qu'il est en effet souvent saisi de la question de la simplification des plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco). En ce qui concerne le rendez-vous 2010, le sujet principal est celui du financement et de la continuité du lien entre les pensions et les revenus salariaux. Il est vrai que l'opposition habituelle entre répartition et capitalisation est factice : certains régimes par répartition disposent de provisions et la Suède a créé, dans son nouveau système en comptes no...

a indiqué qu'il est en effet souvent saisi de la question de la simplification des plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco). En ce qui concerne le rendez-vous 2010, le sujet principal est celui du financement et de la continuité du lien entre les pensions et les revenus salariaux. Il est vrai que l'opposition habituelle entre répartition et capitalisation est factice : certains régimes par répartition disposent de provisions et la Suède a créé, dans son nouveau système en comptes no...