Interventions sur "médecin" de Dominique Leclerc

Cet amendement vise à inviter le Gouvernement à remettre un rapport évaluant le recours à des médecins non spécialisés en médecine du travail pour le suivi médical de certaines catégories de travailleurs. Celui-ci dressera, au bout de cinq ans, un bilan de ce dispositif, indiquant quelle est l'utilisation qui en est faite, les catégories de travailleurs visées et précisant si cette modalité paraît ou non efficace en termes de protection des travailleurs.

L’article 25 octies traite également de l’organisation et des modalités de la médecine du travail. À ce propos, je voudrais poser une question au Gouvernement. Samedi, nous avons beaucoup parlé de la médecine du travail pour les salariés du secteur privé. Or j’aimerais savoir s’il existe des négociations et, si oui, où elles en sont par rapport à la médecine du travail dans le cadre des métiers de la fonction publique. J’en viens aux avis de la commission. S’agissant de l’amende...

La commission estime que cet amendement est intéressant. Cependant, s’il est en effet souhaitable que l’interne travaille sous l’autorité du médecin du travail du service, le terme, plus générique, d’« expérimenté » nous semble préférable à l’expression « possédant une expérience minimale de dix années ». La commission avait déjà proposé que les modalités de remplacement d’un médecin du travail par un interne soient calquées sur celles des autres spécialités médicales : ainsi, il faut que l’interne dispose d’une licence de remplacement et qu...

Cet amendement vise à reprendre l’une des conclusions du rapport de la mission d'information sur le mal-être au travail. Il paraîtrait anormal que les membres de l'équipe pluridisciplinaire qui ne sont pas médecins ne bénéficient, de fait, d'aucune garantie d'indépendance. Sans cette garantie d’indépendance, leur crédibilité par rapport aux salariés s’en trouverait affaiblie. Cet amendement tend à pallier cette lacune.

La disposition sur laquelle porte cet amendement n° 1040 permet, enfin, de prévoir une médecine du travail pour les stagiaires de la formation professionnelle. Je n’ai jamais entendu dire, je n’ai jamais lu, qu’elle prévoirait un passage par la médecine de ville. L’avis est donc défavorable.

...ont trait à la compensation. Le titre IV se compose désormais de trois chapitres : le premier est consacré à la prévention de la pénibilité, le deuxième à la compensation de la pénibilité et le troisième aux dispositions communes. Seuls Jean-Pierre Godefroy et Marie-Thérèse Hermange ont traité de cet article, la plupart de nos collègues, notamment de l’opposition, ayant abordé la question de la médecine du travail, visée par l’article 25 quater. À propos de la médecine du travail, je tiens à dire que le débat à l’extérieur est plus apaisé qu’il ne l’était il y a encore quelque temps. Nous avons reçu des représentants des domaines de la médecine et de la santé notamment, des professionnels bien sûr, mais aussi toutes les associations concernées.

Mardi 5 octobre, alors même que le débat sur les retraites s’engageait ici, nous avons reçu une délégation de médecins qui nous ont confié être satisfaits du travail réalisé.

J’ai reçu non pas quelques mails de satisfaction, mais des dizaines de mails émanant de professionnels, essentiellement de médecins bien sûr. Je n’en ai jamais reçu autant ! Mes chers collègues, permettez-moi d’en lire un, qui me semble intéressant : « C’est au nom du conseil d’administration de la société de médecine de santé au travail que notre société savante, reconnue parmi les acteurs de la santé au travail, œuvre activement dans des actions de formation, d’échange autour des questions relatives à la santé du travail...

...lègues, le rapport de la commission, car il est complet sur ce point ; elle permet un suivi professionnel et post-professionnel des travailleurs exposés et elle incite à l’amélioration des conditions de travail, ce qui est important, et à l’aménagement des postes en fin de carrière. L’article 25 améliore cette traçabilité grâce à deux outils, le dossier médical en santé au travail, qui relève du médecin du travail, – nous avons préféré cette dénomination qui figure actuellement dans le code du travail à celle de « carnet de santé au travail » retenue par nos collègues de l'Assemblée nationale – et la fiche individuelle d’exposition aux risques professionnels, remplie par l’employeur, mais qui relève de la responsabilité – mes chers collègues, faites attention aux termes employés dans le texte ! ...

Madame Assassi, avec l’amendement n° 983, vous nous demandez de supprimer le dossier médical en santé au travail. Ce dossier étant, je le répète, de l’entière responsabilité du médecin du travail, la commission ne peut émettre qu’un avis défavorable. Avec l’amendement n° 400, il est vrai, monsieur Godefroy, que vous avez complété l’article avec un important travail de réécriture. Mais je pense que vous allez un petit peu trop loin en empiétant sur le domaine réglementaire, particulièrement avec cette fameuse communication du dossier médical, etc. §La commission y est défavorab...

Vous avez reconnu que la commission avait tenté d’améliorer le texte, en commençant par le structurer en évoquant la prévention et la préparation. En matière de prévention et de pénibilité, une chose est incontournable, c’est le code du travail ! D’ailleurs, la médecine du travail figure dans ce code-là et non dans le code de la santé publique. Ainsi, l’article L. 4622-3 du code du travail précise « Le rôle des médecins du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d’hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé. ...

...se tourmentent à leur sujet. C’est leur droit mais je ne pense pas que ce soit ce qu’on attendait des conclusions de ce rapport. Monsieur Sueur, comme je vous l’ai dit, j’ai reçu plusieurs dizaines de lettres. Permettez-moi de vous en lire une dernière. Son auteur ? Thierry Lasfargues. Je ne le connais pas et ne l’ai jamais rencontré. Voici ce qu’il m’écrit : « Monsieur le sénateur, en tant que médecin du travail en exercice, il m’apparaît que le projet de réforme des services de santé au travail attaché au projet de loi portant réforme des retraites comprend des dispositions qui constituent un progrès important au regard de la mission spécifique dévolue à la santé au travail, même si, sur certains points, elles devront être précisées et améliorées par les décrets à venir. » Donc, un peu d’humi...

Ce que je souhaite, c’est que tout le monde puisse s’exprimer – on ne peut pas tous dire la même chose, ce serait ennuyeux §et que la discussion progresse. Nous abordons ce soir la question de la médecine au travail dans le secteur privé. Monsieur le ministre, inversons les choses pour une fois et intéressons-nous à la fonction publique, car le problème de la souffrance au travail s’y pose également, comme l’a souligné la mission d’information sénatoriale sur le mal-être au travail. Pour en revenir au trois amendements identiques de suppression de l’article 25 quater, la commission a émis...

Cet amendement permet de garantir que la fiche consignant les expositions à des facteurs de pénibilité auxquels a été soumis le travailleur sera non seulement transmise au service de santé au travail, mais également au médecin du travail chargé de son suivi médical. Cette fiche est en effet destinée à alimenter le dossier médical de santé au travail, auquel seul le médecin du travail a accès.

...gêné pour M. Foucaud, car il va rendre M. Sueur chagrin ! Monsieur Sueur, vous nous avez lu le troisième alinéa de l’article L. 4622-4 du code du travail, qui est repris dans sa totalité à l’alinéa 26 de l’article 25 quater. C’est là que figure le terme « indépendance », garantie par le code du travail. En outre, nous avons ajouté le mot « coordination », à la plus grande satisfaction des médecins du travail. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

...e Dominati propose que la fiche individuelle d’exposition aux risques consigne également les mesures de prévention mises en œuvre par l’employeur pour faire disparaître ou réduire les facteurs de pénibilité. La commission a émis un avis de sagesse sur cet amendement. Avis défavorable sur l’amendement n° 989. Je le répète, la fiche individuelle doit relever de l’employeur, qui en a l’autorité. Le médecin du travail aura connaissance de ce document puisqu’il sera versé au dossier médical. Par ailleurs, les travailleurs temporaires sont concernés par cette fiche individuelle, comme les autres. L’amendement n° 1273, dont Gérard Dériot avait pris l’initiative, tend à faire en sorte que la fiche individuelle d’exposition, remplie par l’employeur, soit transmise au médecin du travail. Nous nous interr...

Je fais remarquer que cet alinéa est celui qui définit la médecine du travail dans le code du travail. La commission a donc émis un avis défavorable.

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 999, qui vise à supprimer l’alinéa 8 de l’article 25 quater. Les auteurs de l’amendement n° 1017 souhaitent que nous rappelions une nouvelle fois le principe d’indépendance des médecins ; c’est le sujet dont nous discutons actuellement. Nous savons que cette indépendance résulte du code de déontologie médicale et constitue l’une de leurs garanties spécifiques en matière de licenciement. La commission émet un avis favorable sur cet amendement. En effet, nous pensons que la répétition est la meilleure des pédagogies, et cela s’inscrit dans l’esprit du projet de loi. Idem...

Avis de sagesse sur l'amendement n° 523 relatif à la transmission au médecin du travail de la fiche consignant les expositions.

Parce que cette information a déjà vocation à être versée au dossier médical, complété par le médecin du travail.