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La commission est bien sûr favorable à cette mesure de simplification. Au-delà de la cohérence, j'insiste sur le fait que les médecins sont très attachés à l'indépendance en matière de formation continue, comme nous avons eu l'occasion de le dire ce matin, et surtout au fait que la formation continue reste sous le contrôle, dans le cadre conventionnel, de la profession.
Monsieur le ministre, dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie, vous avez souhaité placer au centre de notre système de soins le médecin traitant, tout en laissant une liberté de choix aux patients. Nous constatons aujourd'hui que ces derniers ont majoritairement choisi comme médecin traitant leur médecin généraliste, reconnaissant de facto la spécificité que ces professionnels réclament et qui ne leur a pas été entièrement accordée lors de la mise en place de la réforme. Ce déni est d'ailleurs l'une des raisons de leur déf...
...ment plus loin que ces mesures, même si elles vont dans le bon sens, notamment celles qui ont été prises dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie. Il ne faut pas oublier en effet que, pendant de longues années, cette spécialité n'était accessible que par le biais d'un internat qualifiant. Il était donc indispensable de répondre à ce besoin de reconnaissance exprimé par les acteurs de la médecine générale. Par ailleurs, il est urgent aujourd'hui, à la suite de la réforme de 2004 et de la mise en place d'un internat pour tous, de donner rapidement à la médecine générale ses lettres de noblesse, pour des raisons non seulement d'attractivité mais aussi de maintien de la qualité de cette filière. En effet, la médecine générale représente pour nos concitoyens le pivot de la réforme de 2004 e...
...s de santé du secteur libéral. Monsieur le ministre, je profite de l'occasion de la défense de cet amendement pour attirer votre attention sur un certain nombre de problèmes. Il est très difficile aux parlementaires que nous sommes d'apprécier certains aspects du PLFSS, faute de disposer toujours de toutes les informations nécessaires. On parle beaucoup actuellement de la judiciarisation de la médecine. Qu'en est-il ? Quel en est l'impact ? Il a également beaucoup été question des assurances professionnelles et de la flambée des primes. On constate aujourd'hui que l'augmentation continue et que beaucoup d'assureurs se désengagent, laissant les autres dans une situation de quasi-monopole. Confirmez-vous cette analyse ? Qu'en est-il de la réalité des sinistres ? L'évaluation des actes est une ...
...dicaments. Jusqu'à présent, cette utilité leur était reconnue à travers une autorisation de mise sur le marché. Il doit être clairement établi que les médicaments dont le taux de remboursement sera dorénavant à 15 % conservent une utilité médicale, et ce en raison de l'absence d'alternative médicamenteuse ou de l'existence de risques en cas de transfert vers d'autres médicaments. Je ne suis pas médecin : c'est donc très modestement que je m'exprimerai devant cette assemblée qui en compte quelques-uns. La médecine, nous le savons tous, n'est pas une science exacte et, malheureusement, qu'on le veuille ou non, le médicament n'est pas porteur de plus de certitude. Les autorisations de mise sur le marché sont délivrées à une certaine date ; or, l'expertise, l'évaluation, la connaissance et même l...
...t paramédicales conventionnées, qui se trouvent aujourd'hui en situation de « banqueroute virtuelle ». Trois décennies d'inaction et de dilution des responsabilités entre les pouvoirs publics, les caisses de retraite concernées et les partenaires conventionnels ont en effet placé ces cinq régimes au bord de la cessation de paiement. Il était donc urgent d'agir. Cet avantage, peu ou mal connu des médecins conventionnés en activité, est davantage apprécié par les médecins conventionnés à la retraite. L'examen du projet de loi de financement nous permettra aussi d'aborder d'autres thèmes étroitement liés au contexte dans lequel il s'inscrit. Je pense notamment à la préparation de la première « clause de rendez-vous », prévue pour 2008 par la réforme des retraites de 2003, mais aussi à l'emploi des...
Je suis étonné des amalgames qui sont pratiqués ! Derrière la prescription, nous posons avant tout le problème de la responsabilité médicale. N'étant pas moi-même médecin, je ne me permettrai pas certaines remarques que seuls ceux qui ont ce diplôme pourraient faire. Toutefois, les prescriptions des médecins, le pharmacien que je suis les subit professionnellement. Et je considère qu'il est inconcevable qu'elles soient anonymes, surtout quand elle vont à l'encontre des grandes règles de la politique de santé que nous sommes en train d'élaborer. Certains d'entre v...
...Permettez-moi à cet égard de vous lire un extrait d'article : « Selon une étude confidentielle présentée au conseil de surveillance de la CNAM, l'impact des prescriptions hospitalières sur les dépenses remboursées (...) est massif : 18 % de la pharmacie, 16, 5% des arrêts de travail, 51 % des transports, 10 % de la biologie. » Par ailleurs, « le taux d'évolution des prescriptions de pharmacie des médecins hospitaliers - 19 % entre 2002 et 2003 - est trois fois supérieur à celui de l'ensemble des prescriptions - 6, 4 % -, souvent montré du doigt. »
Cet amendement traduit notre préoccupation, notamment celle du professeur Etienne, de promouvoir un bon développement de la télémédecine. La télémédecine est maintenant intégrée dans les réseaux et dans les schémas régionaux d'organisation sanitaire, les SROS. Il convient donc, pour en mesurer toutes les conséquences financières, d'engager une réflexion sur les modalités d'association des collectivités régionales à la mise en place de ces réseaux.