Interventions sur "électricité" de Dominique Mortemousque

...au projet de loi TEPA et la discussion de la présente proposition de loi en première lecture, le 1 er octobre. Aujourd'hui, nous allons instaurer le principe de réversibilité pour tout consommateur particulier, quel que soit son logement. Cela signifie que ce consommateur pourra décider de quitter l'opérateur historique, EDF ou GDF, de souscrire une offre auprès d'un autre pourvoyeur de gaz ou d'électricité au prix du marché et de revenir, s'il le souhaite, au bout de six mois, chez l'opérateur historique, en bénéficiant de nouveau des tarifs réglementés. Ce dispositif doit permettre au consommateur d'exercer pleinement son choix et, surtout, de rechercher le fournisseur qui lui rendra le meilleur service au meilleur prix, en fonction de son propre profil de consommation. C'est un pas vers une plus...

a ensuite évoqué les problèmes des coupures d'électricité en milieu rural qui pénalisent les unités industrielles qui y sont implantées, et a souhaité savoir, au-delà du mécanisme institué à son initiative dans la récente loi relative au secteur de l'énergie, si des améliorations pérennes étaient envisagées pour accroître les obligations de RTE.

...e personnel, je ne peux que me féliciter de l'adoption par la commission mixte paritaire de l'article 5 quater, qui a pour origine un amendement que j'avais déposé avec mes collègues Jackie Pierre et Bernard Murat et que le Sénat avait voté en octobre dernier. Le dispositif proposé doit permettre de garantir à des entreprises locales, souvent isolées des grands réseaux d'acheminement de l'électricité, une alimentation en énergie régulière en recourant, momentanément, à une production d'énergie décentralisée. C'est le seul moyen, pour ces entreprises, de conserver leurs emplois et de participer pleinement au développement de nos territoires ruraux. Monsieur le ministre, mes chers collègues, notre objectif, au travers de ce texte, est de permettre à nos entreprises de devenir des groupes indus...

L'amendement que je défends, et qui est de finalité pratique, est également soutenu par MM. Jackie Pierre, sénateurs des Vosges, et Bernard Murat, sénateur de Corrèze. L'article 1er de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, dispose : « le service public de l'électricité a pour objet de garantir l'approvisionnement en électricité sur l'ensemble du territoire national, dans le respect de l'intérêt général. Dans le cadre de la politique énergétique, il contribue [...] à la compétitivité de l'activité économique [...]. Il concourt [...] au développement équilibré du territoire, dans le respect de l'environnement [...] ...

Passer les lignes nécessite que l'on prenne de nombreuses précautions. Cela met un certain temps durent lequel le fait s'approvisionner chez quelqu'un qui vend l'électricité plus cher constitue un handicap par rapport au voisin qui est dans un bassin beaucoup plus productif. Par conséquent, aidez-nous pendant cette période. M. le rapporteur l'a souligné tout à l'heure, il faut que ce ne soit qu'un palliatif, en attendant que la ligne soit renforcée.