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Interventions sur "achat" de Dominique Mortemousque
2 interventions trouvées.
a confirmé qu'il fallait considérer avec prudence le lien entre la hausse du prix des matières premières agricoles et celle du prix des produits alimentaires vendus en grande distribution, ce qui devait inciter à ne pas confondre l'indice des prix et l'indicateur du pouvoir d'achat. Il a ensuite confirmé l'importance du FISAC, encourageant le rapporteur pour avis à interroger le ministre à ce sujet. Enfin, concernant la présence postale, il a jugé utile d'établir des comparaisons entre la France et des pays européens similaires afin de faire observer la nécessité d'une restructuration du réseau postal. Plus généralement, il a rappelé que d'autres réformes de même type étaie...
...sée, notamment à partir d'unités de cogénération existantes et situées à proximité de ces installations de consommation industrielle, constitue la meilleure solution à court terme. À l'heure actuelle toutefois, les exploitants de telles unités de production n'ont pas intérêt à vendre leur énergie à ces industriels, même lorsqu'ils sont installés sur le même site, car les tarifs de l'obligation d'achat par EDF ou par les distributeurs non nationalisés demeurent supérieurs aux prix de marché. Le présent amendement prévoit une solution à ce paradoxe. Cette solution est neutre pour l'utilisateur des réseaux publics redevable de la CSPE, comme pour EDF et les DNN, ou encore pour l'équilibre global des flux sur le système électrique. Elle permet de résoudre le problème spécifique de ces industriels...
