Interventions sur "taxe" de Dominique Mortemousque

Je connais bien le secteur de la déshydratation, dont vient de parler Paul Girod. J'aimerais savoir combien représente, en termes chiffrés, la mesure proposée pour une unité de déshydratation qui produit de 6 000 à 8 000 tonnes ? J'ai le sentiment que les aides pour l'emploi évoquées par le ministre sont nettement supérieures au coût cette taxe. Aussi, il ne me semble pas que cette dernière déstabiliserait les unités de déshydratation. Pouvez-vous nous dire combien d'entreprises, en France, payeront ces cinq millions ?

... savoir si l'agriculture française se replie ou si elle ambitionne de rester puissante. À l'heure où nous parlons, notre secteur agroalimentaire fait figure de fleuron aux niveaux européen et mondial. Mais nous savons également que les Brésiliens, les Américains et les Britanniques de Tony Blair cherchent plus à dresser des obstacles sur notre route qu'à nous l'ouvrir. Dès lors, la baisse de la taxe sur le foncier non bâti est un signe qui va bien au-delà de la seule question des 140 millions d'euros. C'est un symbole de confiance vis-à-vis des agriculteurs. C'est pourquoi je défends avec force un tel dispositif : il me paraît adapté au défi que doit actuellement relever notre agriculture. Au sein de cette assemblée, nous avons tous évoqué les difficultés liées aux procédures dans le monde ...

Mais si ! Permettez-moi de vous en donner une illustration. Cette année, un certain nombre de zones ont été touchées par la sécheresse. Que s'est-il alors passé ? Une demande d'exonération de la taxe sur le foncier non bâti a été formulée pour les surfaces concernées. Les propriétaires ont reçu un chèque. S'ils exploitaient eux-mêmes les surfaces en question, ils pouvaient l'encaisser. S'ils n'étaient que propriétaires, il leur était indiqué quelle somme ils devaient reverser au fermier. Comme vous le voyez, le système est tout simple ! M. Frécon évoquait à l'instant la complexité à venir. M...

...stre, je souhaite attirer votre attention sur la pérennisation du taux réduit de TVA applicable à certains services à forte intensité de main-d'oeuvre, pour répondre aux préoccupations exprimées par les professionnels du bâtiment. La directive communautaire 1999/85/CE du 22 octobre 1999 a autorisé les États membres à appliquer, à titre exceptionnel, pour une durée de trois ans, un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux travaux portant sur les logements achevés depuis plus de deux ans ainsi qu'aux services d'aide à la personne. Cette expérience expirait le 31 décembre 2002. Elle a été prorogée, puis reconduite jusqu'au 31 décembre 2005. La mesure a eu des effets très bénéfiques dans le bâtiment tant sur l'activité générale que sur l'emploi, avec la création de plus de 66 000 emplois en...