Interventions sur "ARS" de Dominique Théophile

...de dénoncer régulièrement l'écart qui nous sépare de la situation dans l'Hexagone, l'écart qui nous sépare de Mayotte est lui aussi immense. Près de 55 % des habitants de Mayotte ont moins de 20 ans, ce qui en fait le territoire le plus jeune de France. Il y a dans cette jeunesse de l'espoir, mais elle rencontre aussi de grandes difficultés, de formation par exemple. Je salue les évolutions de l'ARS, car les Mahorais se sentaient sous la coupe des Réunionnais. J'ai eu l'occasion d'en discuter avec le futur directeur général du CHM, qui a dirigé le CHU de Guadeloupe, et guadeloupéen lui-même. La beauté de Mayotte en fait un territoire d'avenir. L'organisation d'un système de santé étant un atout de développement, Mayotte a tout intérêt à progresser dans ce domaine pour que l'île devienne un ...

Cet amendement vise à assurer une meilleure information des élus locaux et à améliorer leurs liens avec les agences régionales de santé. Lors de plusieurs auditions, il a été porté à notre attention un manque de relation entre les représentants de l’ARS et les élus locaux, malgré les mesures actuellement en vigueur. Nombreux sont ceux qui nous ont fait part d’un problème d’information, d’une part, et du peu d’échanges avec l’ARS, d’autre part. Dans le rapport d’information Les Collectivités territoriales : un intervenant de santé publique à part entière, réalisé par nos collègues, il a été spécifié que, pendant la crise, dans 58 % des c...

...n des projets territoriaux de santé. Or, dans le cadre de la santé mentale, le besoin d’une meilleure coordination et d’une meilleure collaboration a été mentionné par de nombreux acteurs auditionnés. Il nous semblait que les projets territoriaux de santé étaient des vecteurs pertinents pour assumer cette coopération entre les professionnels de santé d’un territoire, l’agence régionale de santé (ARS) et les élus locaux. Alors que 15 % des Français souffrent d’un état dépressif et 19 % d’un état anxieux, la santé mentale doit être une priorité. Nous nous félicitons, à cet égard, que les Assises de la santé mentale et de la psychiatrie puissent se tenir en septembre. Je souhaitais également profiter de l’examen de ce texte de décentralisation pour mettre en lumière un exemple de collaboratio...

Cet amendement est un peu le prolongement de l’amendement relatif aux ARS dont nous avons débattu précédemment. Madame la ministre, en parlant de ces structures, on ne tape pas sur leur organisation ; on veut leur donner plus de visibilité et de transparence afin de leur permettre de se recentrer sur la mission de régulateur des soins. Puisque nous avons vu quelques exemples de dysfonctionnement, ici ou là – c’est le cas chez nous, même si les choses peuvent se passer...

La réforme du financement des activités d’urgences, de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation s’inscrit dans le cadre d’une régionalisation de l’allocation des ressources financières des activités de santé. La consolidation du rôle des ARS qui s’ensuit nécessite donc une plus grande transparence. C’est pourquoi le présent amendement vise à fixer dans la loi la nécessité, pour le directeur général de l’agence régionale de santé, d’informer la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) de l’allocation des ressources. Les CRSA, créées par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients,...

... émettre des avis éclairés sans disposer de toutes les informations nécessaires ? La transparence est cruciale pour toute politique publique. Aussi, cet amendement prévoit de donner les moyens à cette conférence d’être un acteur clé de la gouvernance de santé. Cela passerait tout d’abord par la consultation annuelle de cette instance sur les orientations régionales, par le directeur général de l’ARS ; il s’agirait ensuite de lui permettre de rendre un avis annuel sur l’exécution de ces orientations, sur le fondement de rapports semestriels du directeur général de l’ARS. Ainsi, la conférence pourra prendre efficacement part à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale de santé.

...sent amendement, nous allons plus loin tout en visant les mêmes objectifs : sécuriser et élargir. Nous proposons d’étendre le dispositif à d’autres professions : chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien. Par ailleurs, une commission territoriale d’autorisation d’exercice devra émettre un avis préalablement à la délivrance de toute autorisation d’exercice par arrêté du directeur général de l’ARS concernée. Cette autorisation d’exercice est temporaire et circonscrite à l’exercice au sein du territoire visé et dans les structures de santé. Le nombre de professionnels autorisés à bénéficier de ces dispositions sera fixé par arrêté du ministre chargé de la santé et comprendra un nombre de postes réparti par collectivité.