Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "contraire" de Dominique Vérien
9 interventions trouvées.
L'amendement n° 240, qui définit l'objet cultuel, est contraire à la position de la commission.
L'amendement n° 271 rectifié est contraire à la position de la commission : avis défavorable.
L'amendement n° 164 rectifié est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
Les amendements n° 147 rectifié bis et 165 rectifié sont contraires à l'avis de la commission : avis défavorable.
L'amendement n° 178 rectifié est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
Avis défavorable aux amendements identiques n° 495 et 523 ainsi qu'aux amendements n° 311, 45, 135 rectifié, 612 rectifié, 347 et 348, car ils sont contraires à la position de la commission. L'amendement n° 636 du Gouvernement tend à corriger notre texte en prévoyant que la mesure de suspension de l'activité d'une association puisse durer six mois, alors que nous souhaitons que celle-ci ne peut excéder trois mois, une formulation introduite initialement par le Gouvernement. Nous estimons que la liberté d'association est telle que cette mesure ne peut ...
Les amendements identiques de suppression n° 244 rectifié et 570 rectifié ter sont contraires à la position de la commission : avis défavorable.
Les amendements en discussion commune n° 447 rectifié, 330 et 46 sont contraires à la position de la commission. Les amendements n° 447 rectifié et 330 visent à revenir sur les nouvelles dispositions anti-putsch. L'amendement n° 46 tend à sanctionner de nullité les statuts méconnaissant les nouvelles obligations relatives aux décisions devant faire l'objet d'une délibération collégiale, il est déjà satisfait : L'article 23 de la loi de 1905 prévoit que les tribunaux pourront...
Nous arrivons maintenant à une longue série d'amendements en discussion commune. L'amendement n° 443 rectifié, qui vise à la consécration législative de la charte d'engagements réciproques, est contraire à la position de la commission. Avis défavorable. L'amendement n° 442 rectifié concerne l'extension du respect des principes républicains à toute personne morale subventionnée. Il est également contraire à la position de la commission. Avis défavorable. L'amendement n° 440 rectifié porte sur la suppression des termes de contrat d'engagement républicain et des obligations qui en découlent. Avis ...
