Interventions sur "habitant" de Dominique Vérien

...unes. Au travers de cet amendement, je souhaite que le droit de pétition puisse s’exercer à l’échelle d’un arrondissement à Paris, Lyon et Marseille. On imagine bien qu’il puisse exister, par exemple, un problème de circulation dans un arrondissement donné et que l’on souhaite organiser une consultation sur le sujet. Si le problème se pose dans le XVIIe arrondissement, on peut concevoir que les habitants du Ve ne se sentent pas concernés. Or les règles en matière de pétition exigent un nombre de signataires calculé sur le fondement de la population de l’ensemble de la ville de Paris. D’où cette demande ; la pétition doit pouvoir s’organiser à l’échelle de l’arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille.

...ement, je vote bien pour une équipe dans le cadre de cet arrondissement, équipe qui siégera, ensuite, au Conseil de Paris pour élire le maire. Pourquoi puis-je donc voter dans le cadre de mon arrondissement, pour les élections municipales, mais ne pourrais-je pas exercer mon droit de pétition dans le même cadre ? À cause de cela, si j’ai un problème dans le VIe arrondissement, qui compte 75 000 habitants, il me faudra 10 % de la population de Paris, soit 200 000 signatures, pour faire valoir une pétition, soit trois fois la population de mon arrondissement. Je vois donc mal comment on pourra pétitionner à Paris…

Mme Dominique Vérien. Pour revenir sur la DGF, il me paraît que ce qui n’est pas bien compris n’est pas bien accepté. De même qu’il me paraît nécessaire, non pas de supprimer le FPIC – habitant une commune qui en est bénéficiaire, il ne me paraît pas opportun de le rayer d’un trait de plume

Qu’une commune ait 100 ou 10 000 habitants, le coût de la rénovation de l’église est le même. De même, une commune de 100 habitants et une commune de 10 000 habitants peuvent avoir exactement la même superficie. Par exemple, la ville d’Auxerre n’est pas plus grande que n’importe laquelle des communes de l’Yonne, et, pourtant, certaines ne comptent que 150 habitants. Ces petites communes ont certes des voiries moins denses, mais il reste...

...siéger à l'intercommunalité. Je me suis posé la question de l'utilité de l'intercommunalité. Est-ce pour faire de la politique ou pour gérer notre quotidien ? Nous n'avons peut-être pas la même réponse à Meudon et à Saint-Sauveur-en-Puisaye. Dans un secteur très rural composé de grandes communes, notre intercommunalité, qui regroupe quatre anciennes intercommunalités, représente seulement 36 000 habitants, mais s'étend sur 100 kilomètres de diamètre. L'instance doit gérer une multitude de sujets techniques - tel que le traitement des déchets - avec 90 personnes. Pour gérer le quotidien, la formule de la petite intercommunalité n'est-elle pas préférable ? Nous percevions l'intercommunalité comme un moyen de faire ensemble ce que nous ne savions pas faire seuls. Or, il est plus difficile d'avancer ...

...’ils ne touchent pas d’indemnité dans le cadre de leur fonction et si le déplacement a lieu en dehors de leur commune. De fait, les présidents et vice-présidents d’EPCI percevant une indemnité ne peuvent donc pas bénéficier de ces remboursements. Ces dispositions ne sont pas adaptées à la réalité de notre territoire. En effet, les EPCI ont souvent une superficie très étendue, mais comptent peu d’habitants, ce qui implique des indemnités faibles pour leurs présidents et vice-présidents. Ma communauté de communes, par exemple, a un diamètre de 100 kilomètres pour 38 000 habitants. Les président et vice-présidents touchent donc un peu plus de 1 000 euros par mois et doivent parcourir des distances considérables pour accomplir leur devoir de représentant communautaire. Leur indemnité est alors uniqu...

Je vous remercie de votre réponse, madame la garde des sceaux. J’ai également soulevé cette question auprès de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. En zone rurale, le faible nombre d’habitants implique une indemnité de montant lui aussi très faible. C’est d’ailleurs également le cas dans certaines communes. Or le prix de l’essence est, lui, relativement élevé ! Il importe donc de tenir compte des caractéristiques du territoire. C’est un vrai sujet. J’en profite pour dire que, de façon globale, mais tout particulièrement dans le cadre de la réforme constitutionnelle, la question des d...