Interventions sur "l’enfant" de Dominique Vérien

...olences intrafamiliales. N’oublions pas non plus que, même si les enfants ne sont pas directement l’objet des violences, ces dernières ont aussi un effet destructeur. Pour ces enfants témoins, les répercussions de telles violences sont très graves, qu’il s’agisse de leur développement, de leur santé, de leur construction, de leur scolarité ou de leur vie sociale. De plus, il n’est pas rare que l’enfant victime soit contraint de maintenir des liens avec le parent violent : cela peut paraître absurde et révoltant, mais c’est pourtant le cas. Trop longtemps, l’idée selon laquelle on peut être un mari violent, mais un bon père, a prévalu, jusque dans nos tribunaux. Le présent texte entend corriger cela. Bien entendu, nous ne partons pas de rien. Je pense par exemple à la loi du 28 décembre 2019 v...

...ecture, entend renforcer notre arsenal juridique afin de répondre à un enjeu que nous faisons tous nôtre ici : mieux protéger les enfants. Concrètement, le présent texte permettra de suspendre plus facilement et plus rapidement, non seulement l’autorité parentale, mais aussi les droits de visite et d’hébergement. Les faits concernés sont des crimes, parmi les plus graves, qui visent directement l’enfant ou l’autre parent. Ce texte apporte toutefois des limites nécessaires – je pense par exemple à la possibilité, pour le parent concerné, de saisir le juge aux affaires familiales pour réexaminer la décision de retrait. Non seulement ce texte prévoit une suspension provisoire en cas de poursuite et un retrait total en cas de condamnation, mais il instaure un cas de délégation forcée de l’exercice ...

...ler à son client de le faire ? Par ailleurs, M. Szpiner a relevé que le juge mettait entre huit et quatorze mois pour statuer : que se passe-t-il entre la fin du délai de six mois et le moment où ce dernier prononce sa décision ? Le juge aux affaires familiales pouvant être saisi, la suspension que nous proposons répond totalement au besoin de liberté et, très clairement, protège beaucoup mieux l’enfant. En revanche, nous ne reprenons pas l’alinéa 3, qui est redondant.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, quelle est l’ambition initiale de ce texte ? Il s’agit tout simplement d’encourager la résidence alternée de l’enfant chez chacun de ses parents, afin de favoriser l’entretien régulier de relations personnelles entre les parents et leur enfant dans un contexte de séparation. Ce débat m’offre l’occasion de dire tout le bien que je pense de la médiation. Lors d’un divorce, les parents sont souvent concentrés sur leur conflit, oubliant parfois de considérer l’enfant et sa future place. Grâce à la médiation, l’enf...

...t de l’étranger – 244 en 2020 –, la plupart ayant un parcours de vie très compliqué nécessitant un accompagnement adapté. Dans le même temps, en France, de trop nombreuses familles veulent adopter sans trouver de solutions, et de trop nombreux enfants restent sans famille. En outre, le principal sujet a changé. Quand on parle d’adoption, c’est non plus la famille adoptante qui prime, mais bien l’enfant. C’est sur lui que doit se concentrer notre attention, c’est lui que nous devons placer au cœur de nos dispositifs. Nous devons offrir à cet enfant une famille qui l’aidera à grandir et à se développer harmonieusement. L’adoption change, pour devenir pleinement un outil de protection de l’enfance, et le cadre légal doit lui aussi évoluer. Les objectifs sont simples : mieux préparer les famille...

...mpliqué et qui nécessitent une attention particulière. Cette situation ne correspond pas, dans un grand nombre de cas, à celle que les adoptants envisagent. L’image que l’on se fait de l’adoption a également changé. Celle d’une famille qui voulait un enfant ne correspond plus à la réalité. Aujourd’hui, c’est un enfant que l’on confie à une famille. Cette inversion du sujet est majeure et replace l’enfant au cœur des dispositifs. Nous devons offrir à cet enfant une famille, qui l’aidera à grandir et à se développer harmonieusement. Dès lors que l’on pense à l’enfant avant tout, l’adoption devient l’un des outils de la protection de l’enfance, un outil bien supérieur à ce que propose l’aide sociale à l’enfance pour sauver un enfant. Il existe, bien sûr, quelques réussites d’enfants qui ont été con...

...principes : la primauté de l’éducatif sur le répressif, la spécialisation des juridictions pour mineurs et l’atténuation de leur responsabilité pénale. Ce sont des principes fondamentaux qu’il était indispensable de ne pas perdre de vue : juger les mineurs, c’est avant tout trouver un équilibre délicat entre la nécessaire protection de la société et l’indispensable prise en compte de l’intérêt de l’enfant, ce citoyen en devenir. Un enfant est un enfant, et on ne peut pas lui prêter la même compréhension du monde qui l’entoure et de ses actes qu’un adulte. Ainsi, en cette matière, et peut-être plus que dans d’autres, gardons-nous des raisonnements simplistes et des jugements hâtifs. Si l’enfant n’a pas la même compréhension du monde, il n’a pas non plus la même temporalité qu’un adulte. Lorsque l’...

...iption au Fijais des individus condamnés pour consultation de contenus pornographiques. Nos travaux réalisés dans le cadre de la mission d’information sur la pédocriminalité dans les institutions avaient mis en évidence l’importance trop faible accordée à la consultation d’images pédopornographiques. Or cette consultation est souvent le symptôme d’un mal bien plus profond, car, ne l’oublions pas, l’enfant violé sur une image ou dans un film est un enfant véritablement violé. Je vous remercie donc de cette amélioration, madame la rapporteure. Je salue également la rupture avec le dogme du lien familial sacré. Ce dogme a longtemps été le credo de juges aux affaires familiales : on ne sépare pas un enfant de ses parents. Comment peut-on penser qu’il soit nécessaire et même positif de garder u...