Interventions sur "sexuelle" de Dominique Vérien

...ne Mouchet-Mages. - La pédophilie est une maladie mentale, une pathologie appartenant, comme le sadomasochisme et l'exhibitionnisme, à la catégorie des paraphilies. Les pédophiles ressentent de façon récurrente des besoins sexuels et des fantasmes impliquant des enfants, sans toujours passer à l'acte. Il existe, par exemple, une association des pédophiles abstinents. Certains auteurs de violences sexuelles à l'encontre de mineurs ne sont pas pédophiles, comme souvent dans les cas d'inceste, où une relation privilégiée avec un enfant couplée à une attirance physique conduit, dans des circonstances particulières, à une abolition des barrières entre l'adulte et l'enfant. En matière de prise en charge médicale, je préfère parler de traitement antihormonal plutôt que d'employer le terme de « castratio...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, depuis maintenant un an, à l’échelon tant international que national, le tabou des violences sexuelles faites aux femmes est tombé, permettant une prise de conscience de l’ensemble de notre société. Cette prise de conscience est d’ailleurs remontée jusqu’au sommet de l’État, puisque le Président de la République a fait de ce combat une grande cause nationale du quinquennat. Je me réjouis que la CMP sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ait été concl...

Je précise que la plupart des agressions sexuelles sur les enfants se déroulent dans les familles. Toutes les valeurs ne sont donc pas transmises par les familles ; parfois, les enfants ont besoin d’entendre à l’extérieur que ce qu’ils vivent chez eux n’est pas la norme. Si l’on a autant de problèmes avec le consentement des enfants, c’est justement parce que le père explique à son fils ou à sa fille qu’il est normal de se comporter comme il le...

L’article 2 du projet de loi est celui qui fait le plus débat. Les récentes affaires judiciaires, évoquées par Maryvonne Blondin, les revendications des associations et représentants des victimes, le choix initial du Gouvernement témoignent de la nécessité d’une protection totale et absolue de nos enfants face aux violences sexuelles. C’est en ce sens, et après de nombreux travaux, que la délégation aux droits des femmes a décidé de proposer la création d’une nouvelle infraction : le crime de pénétration sexuelle sur mineur de moins de treize ans par un adulte. Cette proposition est-elle inconstitutionnelle ? Les juristes et magistrats que nous avons consultés ont répondu non. La nouvelle infraction proposée n’est pas irré...

Je suis favorable à l'idée qu'en-dessous d'un certain âge, un enfant ne peut aucunement consentir à une relation sexuelle avec un adulte, et n'a de toute façon pas le discernement nécessaire pour cela. En-dessous d'un certain âge, un « oui » ne peut refléter la volonté de la personne. Je suis persuadée que le seuil d'âge de treize ans constituerait sur ce point une avancée. La proposition consistant à créer un nouveau crime, qui concernerait tout acte de pénétration sexuelle commis par un adulte sur un enfant de mo...

La proposition de Laurence Rossignol consiste à dire qu'une relation sexuelle, consentie ou non, est un crime à partir du moment où la personne sur laquelle cet acte est commis est âgée de moins de treize ans. Cette proposition permet donc de criminaliser l'action sur les mineurs de moins de treize ans. Je suis favorable à cette solution. En effet, même si la qualification de viol n'est pas retenue, celle de crime aura selon moi une portée forte. L'essentiel est de punir l...