Interventions sur "énergétique" de Dominique Voynet

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs, il y a au moins un point sur lequel nous sommes tous d’accord, à droite comme à gauche sur l’ensemble des travées : il devient urgent de revoir de fond en comble la politique énergétique de notre pays. À l’heure où l’Allemagne décide de sortir du nucléaire, à l’heure où l’Agence internationale de l’énergie pointe le fait que les émissions de carbone sur la planète ont atteint un pic inégalé, il nous faudra aller au-delà des professions de foi de certains des experts autoproclamés, très érudits, très indépendants des intérêts des entreprises du secteur énergétique, et qui préfére...

… comme si la France n’achetait pas, elle aussi, de l’électricité à l’Allemagne. C’est une vérité éculée de le rappeler : nous vendons de l’électricité en base, nous en achetons en pointe. Le marché de l’énergie est unifié depuis très longtemps au niveau européen et il faudra aller au-delà. Est-il nécessaire d’avoir un débat de plus sur les questions énergétiques ? Je ne le crois pas. Le débat que nous attendons les uns et les autres, c’est le débat de l’élection présidentielle, …

… qui devra être mené à visage découvert, devant les Français et pas dans les cénacles où s’auto-congratulent depuis toujours les experts du secteur. Nous avons besoin d’en débattre parce que, en vérité, il faudra, quel que soit le mix énergétique de la France, préparer un sevrage énergétique en rupture avec la phase de boulimie pétrolière et nucléaire que nous venons de vivre pendant cinquante ans et qui nous a « gavés », dans tous les sens du terme. J’espère que ce débat sera de qualité, que tous les démocrates voudront y contribuer et que nous ne serons pas une fois de plus traités de catastrophistes, accusés de sonner le tocsin, et qu...

...e après injection dans les puits de forage, le recyclage des boues – que faire des éléments toxiques contenus dans ces boues ? – la contamination des nappes phréatiques, les taux de méthane retrouvés dans l’eau à proximité des zones de forage, comme l’a montré l’étude de l’université de Duke, et j’en passe… On cherche à nous vendre le gaz de schiste comme source d’énergie menant à l’indépendance énergétique de la France et étant moins polluante peut-être que d’autres. En fait, les effets du méthane sur le réchauffement climatique sont cent cinq fois plus importants que ceux du dioxyde de carbone, les fuites de gaz seront évidemment nombreuses et bien plus importantes que pour les hydrocarbures exploités par simple forage. Nous n’échapperons pas aux efforts nécessaires pour opérer une transition ve...

...sition exacte du Gouvernement. Certains de nos collègues du groupe UMP nous ont expliqué que, puisque les industriels étaient tout autant attachés que nous à la protection de l'environnement, à la qualité de l'eau, à la santé des populations, il n’était pas douteux que des techniques plus propres d'exploitation seraient mises au point et que nous pourrions ainsi, peut-être, contribuer à l'avenir énergétique de notre pays. Dans le même temps, j'ai cru comprendre, en écoutant l'exposé introductif de Mme la ministre et les rares réponses, toujours laconiques, qu'elle a apportées à nos questions, que la formulation retenue dans l’article 1er pouvait bien avoir été conçue de telle sorte que l'exploitation des hydrocarbures de schiste soit réellement interdite compte tenu des critiques assez radicales do...

... en matière de prix et de sécurité d'approvisionnement, Mme Dominique Voynet a exprimé diverses réserves en émettant les remarques suivantes : - la panne de novembre dernier, liée à une erreur humaine, rappelle que la formation continue est d'une importance capitale en matière de gestion des réseaux électriques. Mais la question de la formation se pose également dans les secteurs de l'efficacité énergétique des bâtiments et de la production décentralisée d'électricité : or, seules, quelques régions ont engagé des nouvelles formations dans les domaines du chauffage ou de l'isolation ; - le fait que le maintien du nucléaire soit présenté comme une garantie de l'indépendance l'empêche d'adopter le rapport et, même si les principaux problèmes relatifs aux déchets et au démantèlement sont évoqués, la qu...

...s, et presque d'une année sur l'autre, de ne pas tenir une promesse faite aux partenaires syndicaux et de demander aux parlementaires de se déjuger. On comprend que le projet suscite quelques grincements de dents. Alors, regardons les choses. Vous justifiez la rapidité de l'opération par l'imminence et l'urgence d'une attaque italienne contre Suez et par la nécessité de maintenir l'indépendance énergétique du pays. En réalité, n'importe quel lecteur de la presse économique sait bien que l'hypothèse d'un rapprochement Suez-GDF est bien plus ancienne que vous ne le dîtes et que les manoeuvres d'Enel en février ont fourni seulement le prétexte à une opération envisagée de longue date. S'agissant de votre patriotisme économique, il s'accommode mal des autres patriotismes et, pour s'en tenir au secteu...

...la gouvernance, c'est-à-dire la démocratie dans l'entreprise, au moment où les conditions de départ d'un dirigeant du groupe Vinci reposent à nouveau la question du statut et de la responsabilité des managers : tout ça sent l'arrangement et la combine entre initiés. Sur le fond, il me semble que ce que vous proposez va, de toute façon, exactement à l'inverse de ce qu'il faudrait faire. L'avenir énergétique en Europe est à la constitution d'acteurs complémentaires, situés au plus près des consommateurs, qu'il s'agisse des industriels ou des particuliers, très réactifs, capables de pratiquer la diversification qu'imposent les enjeux écologiques et climatiques majeurs, adossés et mis en réseau par une puissance publique capable de mobiliser les capitaux nécessaires aux investissements de très long ter...

...avons, l'enfer est pavé de bonnes intentions ! De quelle indépendance parle-t-on ici ? De l'indépendance par rapport aux exploitants ? De l'indépendance par rapport au corps des Mines, dont sont issus la plupart, sinon la totalité, des acteurs majeurs du secteur nucléaire ? Pas du tout ! Ce dont il est question, c'est de l'indépendance par rapport à ceux qui assument la responsabilité des choix énergétiques de la France, par rapport à ceux qui ont à rendre des comptes devant le peuple français et devant la communauté internationale, via les engagements pris, par exemple, dans le cadre du traité de non-prolifération, sur la façon dont les activités nucléaires, civiles et militaires sont conduites dans notre pays. C'est du dessaisissement du Gouvernement et du Parlement qu'il est question ! V...

...ojet de loi, qui vont à l'encontre de l'indispensable recherche d'une plus grande indépendance nationale. En conséquence, le Parlement devrait aborder la question de l'énergie sous cinq aspects. Premièrement, il faut élaborer des règles démocratiques et préciser quels sont les critères, non seulement techniques, mais aussi politiques et éthiques, qui fonderont l'arbitrage entre différents choix énergétiques. Deuxièmement, la loi devrait fixer des objectifs quantitatifs de long terme, avec des obligations de résultats à partir des priorités définies. Troisièmement, les différents niveaux territoriaux devraient être associés à la mise en oeuvre de la politique énergétique en tant que mission de service public, et les compétences des collectivités locales en la matière devraient être renforcées. Qu...

...contraintes, avec les priorités suivantes. Premièrement, il faut accroître l'efficacité de l'utilisation de l'énergie, non seulement dans le secteur de la production d'électricité, qui occupe depuis des années l'essentiel du débat public, mais aussi et surtout dans les secteurs de l'habitat et des transports. Aucun scénario de réduction de l'exposition aux risques, de réduction de la dépendance énergétique, de limitation des changements climatiques ne peut se dispenser de mettre la recherche de l'efficacité énergétique au centre de sa politique. Or les crédits de l'ADEME ont été réduits de 40 % en trois ans, en plein choc pétrolier. Deuxièmement, il faut encourager la sobriété énergétique dans tous les domaines. C'est une avancée culturelle collective qui est ici nécessaire. Troisièmement, il fau...

Les énergies renouvelables constituent des sources d'approvisionnement énergétique qui ne comportent ni risque d'épuisement des ressources, ni risque technologique, ni contribution à l'effet de serre. Et ce sont les seules ressources dont, dans ce siècle, le prix ne sera jamais indexé sur la colère du monde. Il convient bien sûr d'être attentif aux nuisances locales et aux pollutions possibles. Les énergies renouvelables n'en sont pas toutes au même stade de maturité. Certaine...