Interventions sur "apprentissage" de Dominique Voynet

Monsieur le ministre, vous avez rappelé tout à l'heure le numéro et le contenu des articles du code de l'éducation qui prévoient déjà que l'apprentissage du français est un objectif essentiel de l'école de la République. Lors de la discussion du projet de loi Fillon, nous avons passé des heures à définir le socle des savoirs fondamentaux. Nous avons rappelé qu'il s'agissait de faire en sorte que tous les élèves apprennent et maîtrisent non seulement la langue, mais aussi le contexte culturel dans lequel ils évoluent. L'amendement n° 833 est, en ...

Lorsque, à la fin de l'année scolaire, le garçon se lèvera et jettera lui-même ses papiers dans la corbeille, ce sera une victoire non seulement pour l'apprentissage et de la maîtrise de la langue française, mais aussi pour l'acquisition des règles de vie en commun en France. Alors, monsieur le ministre, monsieur About, donnez plus de moyens à ces classes si vous voulez que l'apprentissage et la maîtrise de la langue française ne soient pas seulement de l'affichage politique, un affichage formel, mais qu'ils correspondent aussi à une volonté de faire vivre l...

...réponses que nous n'avons toujours pas obtenues à l'heure actuelle. C'est pourquoi je voudrais en reformuler rapidement deux, en espérant que le débat sur l'article 2 nous permettra d'être plus proches des réalités, plus proches aussi des réponses qu'attendent tant les jeunes que leurs parents et les enseignants. Toutes les études montrent que, depuis vingt à trente ans, le nombre des jeunes en apprentissage est assez stable, quels que soient les dispositifs mis en place pour les encourager à choisir cette voie. L'une des difficultés est liée, me semble-t-il, au problème rencontré par les jeunes, plus particulièrement par ceux qui sont issus des quartiers en difficulté, pour trouver un maître d'apprentissage.

Cette difficulté est soulignée depuis très longtemps et, apparemment, rien ne permet aujourd'hui de penser qu'elle pourrait être facilement surmontée. Cela tient tout simplement au fait qu'un maître d'apprentissage n'aura pas recours à un jeune apprenti s'il n'en ressent pas le besoin, s'il ne se sent pas capable d'encadrer ce jeune ou si, pour des raisons avouables ou moins avouables, il ne se sent pas à l'aise avec le profil du jeune qui lui est présenté, à cause du quartier d'origine, de la couleur de peau ou de la sonorité du patronyme de ce dernier. Il est souvent difficile de mettre en évidence ce qui...

Le Gouvernement propose, dans l'article 1er de ce projet de loi, la création d'une curieuse forme de filière d'insertion, à mi-chemin entre le statut scolaire et le contrat d'apprentissage : la formation d'apprenti junior ouverte à des mineurs de quatorze ans. Vous vous insurgez, mes chers collègues, contre la vigoureuse interpellation des parlementaires de gauche, qui considèrent que la remise en cause de facto de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans ne constitue pas un bon signal. Vous y voyez une « posture idéologique ». Je considère pour ma part que le débat doit ...

Premier point, bien des enseignants sont réservés sur l'efficacité pédagogique de l'apprentissage. Ils considèrent qu'évacuer les problèmes d'échec scolaire en éloignant de l'école les élèves qui sont en échec ne règle rien. Dans le système actuel, l'apprentissage, c'est seulement treize semaines de cours par an. Or consacrer seulement treize semaines par an à des élèves en échec dans les apprentissages fondamentaux, c'est, pour reprendre les termes de M. Philippe Meirieux, la « condamnation...

Certains enseignants font en outre observer que le niveau de réussite aux examens terminaux par la filière de l'apprentissage hors école varie de façon importante selon le niveau de formation des élèves. Il est en effet bien meilleur chez les élèves en BTS que chez les élèves en CAP. C'est une lapalissade ? Sans doute. Mais, alors, pourquoi ne pas tenir compte de cette réalité ? En tout cas, il n'y a rien d'idéologique à affirmer qu'en termes de réussite scolaire vous risquez de renforcer encore cette différence. C'est ...

...qui s'est prononcé le 8 décembre dernier. Deuxième point, nombre de professionnels de l'emploi sont réservés sur la dimension « insertion » de l'apprentissage. Une étude réalisée par le Centre de recherche en économie, le CEREC, montre que seulement un tiers des entreprises accueillant des apprentis les embauchent ensuite comme salariés. Dans certains secteurs comme la coiffure, seulement 15 % des apprentis sont ensuite recrutés. D'autres études montrent que ce sont les employés les moins qualifiés qui se retrouvent le plus vite et le plus durablement ...

Ainsi, les artisans risquent de se heurter, avec des apprentis encore plus jeunes, à un nombre plus important de ruptures. D'une manière plus générale, alors que les professionnels oeuvrent depuis des années, notamment par des efforts qualitatifs de recrutement, pour montrer que l'apprentissage est une filière ordinaire et normale d'intégration sociale, vous risquez de rompre avec cette évolution positive dans l'opinion s'agissant d'un certain nombre de secteurs. Je pense, là encore, au bâtiment et à l'industrie traditionnelle. Cinquième point, nombre d'employeurs ne cachent pas leurs réticences, pour des raisons très prosaïques, pour des raisons de bon sens. À quatorze ans, disent-ils...

... quoi il s'agit. Je voudrais qu'on nous apporte des explications claires : de quoi parle-t-on ? Quelles sont les priorités du Gouvernement ? Quelles sont celles de la commission des affaires sociales ? J'ai compris du débat précédent que M. Mercier et les membres de son groupe partageaient, peu ou prou, l'argumentation de l'opposition selon laquelle il était extrêmement hasardeux de proposer un apprentissage à des enfants aussi jeunes, à des enfants dont la croissance physique et la maturité intellectuelle n'étaient pas suffisantes pour leur permettre d'entrer dans le monde du travail. Aujourd'hui, nous ressentons très fortement le besoin d'encadrer de façon précise ce dispositif, à défaut d'être capables de vous convaincre de le retirer. Mais je ne comprends pas l'argumentation du rapporteur, qui n...

J'ai évoqué des choses extrêmement concrètes, monsieur de Robien. Ainsi, j'ai évoqué le fait qu'un élève en apprentissage bénéficie de treize semaines de cours seulement par an et qu'il risque d'accumuler du retard dans les apprentissages fondamentaux. J'ai évoqué les réserves émises par certains professionnels de santé quant aux conditions de travail de jeunes adolescents ; j'ai évoqué le faible pourcentage de réussite aux examens terminaux de ceux dont le niveau de formation est inférieur, les difficultés des pro...

...er plus longtemps dans l'entreprise, il serait sage de prendre réellement en compte l'apport de son travail, en lui octroyant une rémunération qui ne soit pas inférieure à 25 % du SMIC. Vous l'aurez compris, mes chers collègues, il s'agit là d'un amendement de repli, qui ne remet pas en cause l'analyse générale que j'ai faite à propos de l'article 1er ni, plus largement, à propos de l'accès à l'apprentissage des jeunes à partir de quatorze ans.

Cet amendement vise à apporter une garantie minimale de protection aux élèves stagiaires dans un dispositif qui est par nature susceptible de dérives particulièrement inacceptables compte tenu du jeune âge du public concerné. Il prévoit l'instauration d'une procédure de déclaration par l'employeur à l'inspection du travail, préalable à toute entrée dans le dispositif de l'» apprentissage junior ». Cette déclaration devra comporter un certain nombre d'éléments qui permettront à l'inspection du travail de porter un jugement sur les conditions de déroulement de l'apprentissage. Il s'agira d'informations sur le déroulement même de l'apprentissage - durée du travail et de la formation, tâches à effectuer - d'informations sur l'entreprise elle-même, notamment sur le respect de ses obli...

... de longue date d'un encadrement réglementaire et législatif. C'est également ce qui justifie que l'interdiction du travail de nuit pour les mineurs soit un critère très régulièrement utilisé pour juger du respect par les différents pays des droits humains les plus fondamentaux. Je souhaite, par cet amendement, réaffirmer que l'interdiction du travail de nuit des jeunes travailleurs en contrat d'apprentissage ou des jeunes stagiaires en milieu professionnel ne peut faire l'objet de dérogation. En effet, le travail de nuit étant depuis longtemps reconnu comme perturbateur de la vie familiale et sociale, l'appliquer à des jeunes est étrangement contradictoire avec la volonté affichée par la majorité d'en appeler sans cesse et abusivement à la responsabilité des parents puisqu'il risque de compliquer la...

... santé, le très jeune âge des apprentis. Il s'agit en effet de garantir le public concerné contre toutes les éventuelles conséquences futures d'une activité professionnelle exercée de manière très précoce. L'ensemble des travaux qui seront considérés comme dangereux ne pourront en aucun cas être exercés par les apprentis juniors durant leur stage en milieu professionnel ni pendant leur période d'apprentissage. Cette obligation devra pouvoir être sanctionnée par l'inspection en cas de manquement par l'entreprise d'accueil et ne pourra en aucun faire l'objet de dérogation. On pense évidemment aux travaux à risques, aux charges à porter, aux manipulations dangereuses, mais aussi à l'exposition à des produits chimiques. Monsieur le ministre, vous nous dites avoir tout prévu dans le plan Santé au travail....

...es innovateurs sociaux et les associations. Pas un mot n'évoque la réduction des effectifs, à moyens constants, pour l'école élémentaire et le collège, dans les quartiers discriminés. Il n'y a pas un soupçon d'intérêt pour les régies de quartier, les activités d'économie sociale et solidaire ou l'innovation sociale, pas une seule évocation de l'aide à apporter à ceux qui vivent douloureusement l'apprentissage du métier de parent ! Avez-vous seulement réfléchi aux conditions actuelles des contrôles policiers dans les quartiers, à la fois du point de vue de ceux qui les subissent encore et encore, et du point de vue de ces jeunes policiers qui doivent les pratiquer, parfois pour seulement faire du chiffre et occuper le terrain ?

...pauvreté, à un problème de savoir-vivre des classes dangereuses et - plus grave encore par les temps qui courent - à un problème d'immigrés plus ou moins bien choisis. Ce qui vous obsède, c'est de tenir magiquement à l'écart du droit commun tous ceux qui vous font peur parce qu'ils ne sont plus, en raison des désordres de votre propre société, dans les clous de votre civilité. Vous dites : « En apprentissage à quatorze ans ceux qui ne suivent pas à l'école ! » Ne vaudrait-il pas mieux réfléchir à la réaffectation des moyens, pour une école plus attentive aux différences de populations, de rythmes et de cultures ? Vous dites : « Un contrat précaire, c'est mieux que rien pour ceux qui ne trouvent pas de travail ! » Ne vaudrait-il pas mieux penser aux nouvelles activités socialement et écologiquement u...

...t le primaire, ce qu'on fera en primaire. La maternelle est un moment éducatif particulier, où l'enfant découvre ce qu'est un savoir, que celui-ci soit abstrait ou concret. Ce savoir n'est pas seulement donné par l'autorité, il ne se produit pas magiquement, mais il est construit par l'expérience, par la mise en relation, par la découverte, par le contact, par la négociation avec les autres. Cet apprentissage met en jeu une certaine régulation de soi, de ses émotions : en maternelle, apprendre c'est d'abord résoudre un problème en comprenant des liens. La maternelle fait ainsi découvrir à l'enfant un nouveau statut, celui d'apprenant, dans lequel il y a des rôles : l'institutrice, le professeur, la dame de service, la directrice ; j'emploie le féminin parce que c'est aujourd'hui la réalité, même si j...

...me cela se fait déjà de façon expérimentale en Suisse, en Finlande et dans certains Länder allemands. Notre système regroupe parfois, dans des groupes de soutien ou de niveau, des élèves qui ont le même degré de connaissance dans telle ou telle discipline. En général, ils appartiennent tous à un même niveau de classe, par exemple la quatrième. Notre amendement vise à étendre ce système d'apprentissage et de groupes homogènes - ces groupes pourraient s'appeler non pas sixième, cinquième, quatrième et troisième, mais A, B, C et D pour un même cycle - à des regroupements d'élèves n'appartenant pas au même niveau de classe. Ainsi, des élèves de quatrième pourraient travailler avec des élèves de troisième. Ce système aboutit, de fait, à faire varier les temps d'apprentissage selon les différents él...

Mon argumentation rejoint celle que j'ai développée tout à l'heure lorsque j'ai défendu l'amendement n°287 visant à insérer un article additionnel après l'article 11. En effet, j'ai indiqué combien il me semblait opportun d'adopter une pratique consistant à mieux individualiser les parcours d'apprentissage et à instaurer des groupes de niveau pour des élèves appartenant à des classes différentes. Cet amendement tend non pas à renoncer à une évaluation année après année, mais à faire en sorte qu'en découle non pas le passage d'une classe à l'autre, mais une affectation, une modalité de progression différenciée selon les matières en fonction du niveau atteint. Autrement dit, seule l'évaluation termi...