Interventions sur "d’Île-de-france" de Dominique Voynet

...eraient opposés. En effet, aujourd’hui, Paris-Métropole ne représente pas encore toutes les collectivités territoriales intéressées par le projet du Grand Paris. C’est pourquoi mon amendement tendait à préciser que le conseil de surveillance devait être composé de « représentants de l’État », dont je souhaitais qu’ils ne soient pas majoritaires, « de parlementaires, de représentants de la région d’Île-de-France et de chaque département de cette région, d’un représentant du Syndicat des transports d’Île-de-France, ainsi que d’un représentant des communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’aménagement ou d’urbanisme ». Mon idée était de mobiliser largement l’ensemble des collectivités territoriales autour d’un projet qui devrait effectivement intéresser l’ense...

...ait pas supporté par les collectivités. Le texte n’affiche pas explicitement la volonté de faire payer par le STIF les matériels roulants qui lui seraient transférés. Il ne permet pas non plus de rassurer totalement le STIF. C’est pourquoi nous proposons, par l’amendement n° 267, de préciser que les matériels roulants sont transférés « gratuitement » en pleine propriété au Syndicat des transports d’Île-de-France. Par ailleurs, il nous semble également indispensable de préciser les conditions de rémunération de l’établissement public Société du Grand Paris. En effet, nous ne savons pas qui va percevoir les redevances pour l’usage du réseau. S’agit-il de la RATP ? S’agit-il de la Société du Grand Paris ? S’agit-il de faire payer deux fois au Syndicat des transports d’Île-de-France l’usage ou le transfert ...

...alue, au mieux, à 700 millions d’euros les recettes sur quinze ans. Il s’agit, d’autre part, de l’affectation d’une partie du produit de l’imposition sur les entreprises de réseaux ferroviaires au budget de la Société du Grand Paris. Or, le produit de cette imposition devait être attribué à la région. En attribuant à la SGP la partie acquittée par la RATP, on affaiblit une fois de plus la région d’Île-de-France. Il est important de préciser que cette deuxième mesure, à laquelle notre rapporteur veut assujettir les rames, ne sera pas acquittée par la RATP, mais par le propriétaire du matériel roulant, le STIF, aux termes de la loi adoptée en décembre dernier, relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, qui a instauré...

Il importe que les actions ou opérations d’aménagement décidées dans le cadre des contrats de développement territorial soient compatibles avec le schéma directeur de la région d’Île-de-France adopté par le conseil régional le 26 septembre 2008. Vous allez me dire que je suis obstinée, et c’est vrai ! Après avoir combattu aussi vigoureusement le schéma directeur de 1994 et plaidé en faveur de la prise en compte de la parole des collectivités, comme l’ont fait avec beaucoup de brio Michel Giraud et Jean-Pierre Fourcade à l’époque, il est décidément très difficile d’admettre que l’on co...

...taire d’État, en dépit des engagements du Grenelle de l’environnement. Enfin, il est indispensable que des représentants élus des populations, des collectivités territoriales et de l’ensemble des institutions compétentes et légitimes – la région, les départements, les communes, les agglomérations, le STIF – soient consultés et associés au processus décisionnel. La première richesse de la région d’Île-de-France est sa population. C’est pourquoi il est indispensable que l’aménagement du territoire soit pensé en fonction des besoins et des attentes des Franciliens. C’est ce que nous défendons au travers de cet amendement, que nous vous invitons à soutenir, mes chers collègues.

Dire que la région d’Île-de-France a été, jusqu’ici, peu associée au processus d’élaboration de ce projet de loi est un euphémisme. En conformité avec ses attributions, le conseil régional d’Île-de-France a pleinement assumé le rôle pilote qui lui incombait dans la construction d’un schéma régional des infrastructures et des transports. Fruit d’une longue concertation avec l’ensemble des acteurs concernés et d’une analyse fine de...

...ur le secrétaire d’État, vous essayez désespérément de nous expliquer que, certes, vous refusez de vous engager explicitement dans la loi, mais que vous soutenez avec enthousiasme le dialogue constructif avec la région. Lors de votre audition par la commission spéciale, en réponse à une question précise sur ce point, vous avez affirmé : « La cohérence du Grand Paris avec les projets de la région d’Île-de-France devra être recherchée, le moment venu, dans la mesure où les interlocuteurs du Gouvernement le voudront bien. » Puisque vous n’avez pas su jusqu’à ce jour trouver le chemin de la région, elle est venue à vous aujourd’hui !

Puisque la majorité UMP ne dispose pas ce soir d’une majorité effective dans l’hémicycle et qu’il nous faut voter par scrutin public sur chaque amendement, pourquoi ne suspendrions-nous pas la séance pour reprendre langue avec M. Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d’Île-de-France, Mme Cécile Duflot, M. Pierre Laurent, qui sont venus pour vous permettre d’engager enfin ce dialogue que les institutions prévoient, sans lequel votre projet de Grand Paris ne verra pas le jour parce qu’il sera contesté, qu’il ne sera pas financé et qu’il ne répondra pas aux besoins jugés prioritaires par nos concitoyens ?

Avec cet amendement, nous voulons souligner le fait que le métro automatique ne pourra pas être de « grande capacité ». Tout d’abord, il semble que l’on s’oriente vers un métro à pneus, et non sur rails. Une étude de la direction régionale de l’équipement d’Île-de-France montre que ce métro ne pourra, en conséquence, être relié correctement aux infrastructures SNCF ou RATP de la région ou du reste du territoire national. Quel usager des transports en commun utilisera un mode de transport qui ne sera pas mis en réseau, ou si peu ? On parle de « réseau » pour la double boucle, mais ce mot me semble galvaudé dans ce cas particulier. Le métro du Grand Paris fonction...

...e » ; je ne suis pas revenue sur ce sujet. Vous avez reproché à juste titre à l’amendement de Philippe Dallier de ne pas prévoir explicitement la consultation des collectivités territoriales ; je n’en parle pas, et je garde votre rédaction. Vous avez exclu que l’avis conforme de la région soit requis ; je n’en parle pas non plus. Si vous me demandez à présent d’enlever la référence à la région d’Île-de-France sous prétexte que la région fait partie des collectivités territoriales, je me pose des questions ! Ne pas citer explicitement la seule collectivité sans laquelle il n’est pas possible de promouvoir une politique régionale des transports, cela devient suspect ! Honnêtement, il y a des choses qui vont sans dire, mais qui vont encore mieux en les disant ! Nous devrions, je le crois, accepter de me...

...ncement des contrats de projets. Vous nous avez expliqué il y a quelques instants qu’il s’agissait de mener à bien celui qui est en cours avant de préparer le prochain. La seconde suivante, vous m’avez stupéfiée en lançant une sorte de défi au président de la région, qui est accusé sur les travées de l’UMP de ne pas en avoir assez fait. Vous oubliez que le projet de schéma directeur de la région d’Île-de-France a déjà été transmis il y a dix-huit mois au Gouvernement. Vous oubliez également que, depuis lors, le patrimoine du STIF a été confisqué, lui interdisant de fait de lever des emprunts indispensables au financement du plan de mobilisation. Selon vous, le financement du plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France reste hypothétique, contrairement à celui de la double boucle. Au lieu...