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...amendements. J’ai bien entendu tout à l’heure M. Braye souligner très sévèrement les lacunes de ce projet de loi. M. Dallier et Mme Bout ne se sont guère montrés plus tendres. Je voudrais d’abord, si vous le permettez, madame la ministre, revenir sur quelques-unes des occasions que vous avez manquées si vous vouliez vraiment faire de ce projet de loi le signe d’une véritable mobilisation pour le logement. Vous disposiez, madame, d’une base solide ; les rapports remis au Premier ministre par le député des Yvelines, Etienne Pinte, membre de votre majorité, auraient pu avantageusement inspirer vos travaux. Il n’en a rien été, or ce travail relevait d’une véritable ambition. J’ai évoqué tout à l’heure la proposition consistant à fixer, pour les nouvelles constructions, l’objectif de la loi relative...
Comment nos concitoyens sont-ils censés s’y retrouver ? D’un côté, nous sommes touchés par une crise financière sans précédent qui ne peut qu’aggraver la crise du logement ; de l’autre, l’État se démobilise, l’État se décharge de ses responsabilités sur des partenaires qui se sont déjà vu déléguer nombre de missions d’intérêt général. D’un côté, le Président de la République ne cesse de nous dire qu’il faut se serrer la ceinture ; de l’autre, nous avons appris très récemment, grâce à un rapport de la commission des finances de l’Assemblée nationale, que les bénéfi...
La preuve en est qu’ils ne trouvent pas facilement preneurs ! Madame la ministre, vous promettiez l’année dernière qu’il n’y aurait pas de « loi Boutin » sur le logement. Votre but, disiez-vous, était non pas d’accrocher votre nom à une réforme, mais de faire avancer les choses.
...écidé d’en passer par un texte de loi ; ce qui est terrible, c’est que votre projet n’a ni souffle ni véritables objectifs concrets, opérationnels, transposables sur le terrain. Le Président de la République, nous dit-on, veut tenir ses promesses. Fort bien ! Je ne suis pas contre le fait de tenir ses promesses, mais on n’est pas obligé de s’entêter lorsqu’elles n’ont pas de sens. S’agissant du logement, Nicolas Sarkozy avait expliqué, pendant la campagne présidentielle, qu’il était favorable à l’introduction en France des prêts immobiliers hypothécaires, aujourd’hui mieux connus sous le nom de « crédits subprime ». Il a visiblement renoncé à cette promesse, mes chers collègues, et c’est une bonne chose ! Il n’est donc pas interdit d’espérer que soit revu l’objectif, inadapté lui aussi, ...
...lutte contre les exclusions de 1998, en particulier ceux qui concernaient les jeunes. Ils ont réduit les crédits affectés aux contrats emploi-solidarité, aux contrats emplois consolidés ou à la formation des chômeurs de longue durée. Ils ont fait disparaître le secrétariat d'Etat à l'économie solidaire, coupé les vivres à des centaines d'associations de solidarité, durci les conditions d'accès au logement pour les plus démunis, limité la possibilité pour certaines catégories d'étrangers de se soigner. Ils ont dilué les frontières entre contrats de longue et de courte durée, exposant de plus en plus de salariés à la précarité. Puis, alors que les dégâts étaient faits, alors qu'il devenait clair qu'une absurde politique économique à contre-cycle, privilégiant la baisse des impôts pour les catégorie...