Interventions sur "CSG" de Dominique Watrin

Cet amendement de repli vise à supprimer l’augmentation du taux de la CSG de 1, 7 point pour les retraités notamment. Le Gouvernement a annoncé la compensation de la hausse de la CSG pour l’ensemble des catégories, sauf pour les retraités, au motif que le montant des pensions de retraite a progressé plus rapidement que celui des salaires. Il nous semble tout à fait injuste de considérer que cette évolution due, comme je l’ai expliqué hier, à la plus forte activité de...

Nous débattons, je vous le rappelle, du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Or vous nous entraînez, monsieur le ministre, sur un autre terrain : il s’agirait de savoir lequel, de la CSG et de la TVA, est le meilleur impôt. Pour nous, la réponse est claire : les deux impôts sont injustes.

La TVA est injuste, pour les raisons qui ont été avancées, car les couches les plus modestes paient proportionnellement plus que les couches les plus aisées. La CSG est injuste, car elle est acquittée, à plus de 90 %, me semble-t-il, par des actifs et des retraités touchant des revenus de remplacement. Le système de solidarité issu du Conseil national de la Résistance, qui n’était pas si mal ficelé, a été détricoté par les gouvernements successifs, soutenus par des majorités différentes. J’en rappelle le fondement : les cotisations patronales et salariales ...

Nous demandons la suppression de l’article 7, qui prévoit l’augmentation de la CSG de 1, 7 point. Je rappelle que la CSG est la deuxième recette fiscale de l’État derrière la TVA. Contrairement à ce que dit le Gouvernement, nous ne pensons pas qu’il s’agisse d’une mesure favorable au pouvoir d’achat, bien au contraire. D’ailleurs, si tel était le cas, il aurait mieux valu, tout simplement, augmenter le SMIC, dégeler le point d’indice des fonctionnaires et revaloriser les pensi...

La prestation de compensation du handicap, qui permet aux personnes en situation de handicap et à leur famille de compenser, imparfaitement, la perte de revenu de l’aidant, sera, elle aussi, victime de la hausse de la CSG. Pourtant, comme cela a été souligné, si cette hausse est compensée pour les salariés, les personnes dédommagées au titre de la PCH seront lourdement impactées par l’augmentation du taux de 1, 7 point, et ce sans contrepartie. En effet, contrairement aux salariés, ces personnes ne paient pas de cotisations salariales. Une telle mesure est d’autant plus injuste qu’elle frappera des personnes déj...

Nous sommes opposés à la grande bascule du financement de la sécurité sociale par l'impôt et donc la CSG. Nous voterons en faveur de cet amendement de repli mais nous déposerons un amendement de suppression de l'article 7, plus conforme à nos convictions.

Madame la ministre, vous avez évoqué le nécessaire devoir de solidarité des retraités et une hausse de la CSG. Pour ma part, j'aurais aimé que vous parliez également de l'allégement de l'ISF. Ce sont 5 milliards d'euros de solidarité à l'envers, au profit des plus riches ! Le plan de lutte contre les déserts médicaux prévoit, comme c'est le cas depuis vingt ans, des mesures incitatives, alors qu'elles sont pourtant des échecs. Alors qu'il n'y a jamais eu autant de praticiens dans notre pays, le nombre d...

À compter du 1er janvier 2015, ce sera le revenu fiscal de référence, et non plus le montant d’impôt sur le revenu recouvré, qui déterminera le taux de contribution sociale généralisée – CSG – des retraités. Actuellement, les pensionnés dont le revenu imposable, mais dont l’impôt sur le revenu est inférieur à 61 euros et n’est donc pas recouvrable, bénéficient du taux réduit de CSG, qui est de 3, 8 %. En effet, au moment de la création de la CSG, contre laquelle nous nous étions d’ailleurs prononcés au motif qu’elle minait l’unité du système français de protection sociale, on avait ...

Les retraités, soit dit en passant, se sentent aujourd’hui maltraités parce qu’on les taxe de tous côtés : on leur a ajouté un prélèvement de 0, 3 % au titre de la CASA ; on a reporté la revalorisation de leur pension ainsi que celle des retraites complémentaires, etc. Quand on perçoit une pension de 1 450 euros mensuels, je pense qu’il est injuste de devoir payer la CSG au taux de 6, 6 %. Voilà ce que j’ai voulu dire ! C’est d’autant plus injuste que, lorsque vous octroyez le CICE à de nombreux employeurs, y compris aux plus gros, vous ne faites pas de différenciation ! Vous ne reprenez pas à l’un ce que vous donnez à l’autre ! Vous donnez à tout le monde, sans contrepartie, ni en termes d’emplois ni en termes d’efforts pour la collectivité ! Je maintiens donc...

...tel dispositif, qui, une fois confirmé, pourrait aboutir à des mesures que nous contestons, comme la réduction des dépenses hospitalières en cours d’année, voire l’examen d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2012 en tout début d’année prochaine. En effet, vous n’ignorez pas que la réduction pour abattement des frais professionnels applicable au calcul de la CSG a été instituée dès l’origine pour assurer l’égalité entre les salariés et les non-salariés, du fait des meilleures possibilités de déduction de leurs frais professionnels des indépendants. Le rapport sénatorial réalisé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 précisait même ceci : « Dans sa décision du 28 décembre 1990, le Conseil constitutionnel a ainsi co...

Pour les raisons qui nous ont conduits à sous-amender l’amendement n° 306 rectifié bis de M. Barbier, le groupe CRC votera contre cet amendement tendant à augmenter de presque un point le taux de la CSG supportée par les retraités. Cette mesure est injuste, car elle concernerait les retraités qui ne sont pas exonérés de taxe d’habitation, c’est-à-dire les retraités dont les pensions correspondent à un revenu fiscal de référence pour 2010 de 10 024 euros. Cela signifie concrètement que l’on augmenterait le taux de la CSG de 0, 9 % pour des personnes dont la pension de retraite s’élève à 1 000 eu...