Interventions sur "l’ouverture" de Dominique Watrin

...À titre d’exemple, 600 postes devraient être supprimés dans la filiale logistique d’Intermarché et six de ses trente-huit bases devraient être fermées d’ici à 2008. Cette rupture d’équilibre entre le petit commerce et la grande distribution a d’ailleurs été relevée par l’Observatoire français des conjonctures économiques, l’OFCE. Celui-ci a par ailleurs souligné, comme nous l’avons déjà dit, que l’ouverture dominicale entraînerait un transfert des dépenses et non une augmentation de la consommation. Vous le voyez, on est loin de l’objectif affiché dans ce texte, qui est de « stimuler la croissance et la création d’emplois ».

...précise, à juste titre, l’historien Robert Beck, « cette loi reste en vigueur parce qu’elle est fondée autour de deux valeurs : le repos et la famille ». Nous estimons que ce principe doit être préservé et non pas remplacé par une culture consumériste. D’ailleurs, les Français sont attachés à leur pause dominicale. Selon une récente enquête réalisée par BVA, si 60 % d’entre eux sont favorables à l’ouverture des magasins le dimanche, ils sont 62 % à être opposés à l’idée de travailler eux-mêmes ce jour-là.

Notre propos n’est pas d’interdire tout travail le dimanche. Les dérogations déjà existantes suffisent amplement à couvrir les contraintes qu’imposent certaines activités industrielles, notamment, ou la continuité des services publics. En revanche, quels impératifs peuvent justifier réellement l’ouverture le dimanche de commerces de biens et de services ? Vous nous assurez que le projet de loi développera l’emploi et relancera la consommation. Dans les faits, il prépare seulement plus de précarité pour les travailleurs. Aucune étude à ce jour n’a réussi à établir de corrélation entre la flexibilité du contrat de travail et la création d’emplois. Si un tel lien existait, ça se saurait tant le trav...

...tudes. À l’heure actuelle, les entreprises, notamment dans la grande distribution, qui bénéficient d’une ouverture dominicale pratiquent bien souvent des majorations particulièrement faibles. Autre pratique douteuse en cours que le présent texte ne corrige en rien, le recours fréquent aux emplois à temps partiel, subi ou choisi, pour faire face à ces ouvertures dominicales. Il est à craindre que l’ouverture le dimanche ne fasse qu’accentuer les effets pervers du temps partiel subi, touchant les plus fragiles. Nous ne pouvons que regretter que le projet de loi dont nous discutons ne permette pas l’élaboration d’une législation claire et stricte assurant aux travailleurs privés de leur repos dominical des compensations financières justes et imposant aux entreprises des politiques d’emploi en faveur d...

...a transformant en ARAFER. L’ajout de ces deux petites lettres va, en fait, profondément modifier notre paysage des transports, et ce dans la mauvaise direction. Je me permets tout d’abord de refaire un court historique de l’ARAF et de rappeler notre position lorsqu’elle fut créée, en 2009. Nous avions alors dénoncé le fait que ce nouveau gendarme ferroviaire serait en réalité là pour accompagner l’ouverture à la concurrence. Les pouvoirs importants qui lui ont été confiés étaient destinés à garantir l’arrivée des nouveaux entrants dans des conditions favorables. Nous avions d’emblée fait part de notre inquiétude quant à un dessaisissement de l’État de ses propres responsabilités. Pour nous, la régulation du système ferroviaire doit être la mission de l’État ; elle ne saurait relever d’une structur...