Interventions sur "l’impôt" d'Edmond Hervé

...indiquaient, au début du mois d’octobre, que nos concitoyens estiment payer trop d’impôts. Mais, en même temps, ils veulent plus de services publics, plus de justice, tandis que certains élus locaux veulent plus de subventions ! Il est donc important de mettre les choses à plat. Ne nous voilons pas la face : suivant les travées sur lesquelles nous siégeons, nous n’avons pas la même conception de l’impôt. Je reconnais, à cet égard, que les thèses libérales occupent aujourd’hui une place très forte dans l’opinion publique : vous avez réussi à rendre assez consensuel le leitmotiv du « trop d’impôts », qui est l’affirmation d’une doctrine libérale à laquelle je n’adhère pas. Ce qui compte en réalité, c’est le principe de justice fiscale, grand principe révolutionnaire en vertu duquel chacun ...

... taxe départementale sur les revenus se substituant à la part départementale de la taxe d’habitation. Je considère que cette réforme était excellente, mais elle fut mort-née. Il y a exactement un an, à un jour près, dans cet hémicycle, je plaidais à nouveau la cause d’un engagement de François Hollande concernant le rapprochement et la fusion de la contribution sociale généralisée, la CSG, et de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Je voudrais reprendre cette proposition dans le cadre de cette « mise à plat » du système fiscal français. Un excellent expert universitaire de la fiscalité, Michel Bouvier, a déclaré constater « un grand désarroi » lorsque l’on parle de la fiscalité, des contributions d’une manière générale. À l’appui de ce constat, il se référait à un sondage d’opinion pa...

Nous ne pouvons pas rester dans cette situation. Mes chers collègues, il ne faut pas que l’expression « trop d’impôts », d’inspiration bien évidemment libérale, nous fasse taire, car on ne peut pas réduire le débat fiscal à cette notion de trop d’impôts version révision générale des politiques publiques. Il est important que nous retrouvions le sens de l’impôt – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre – et que nous reparlions de la justice fiscale et des services à la population. J’en reviens brièvement à ce quatorzième engagement du candidat François Hollande portant sur le rapprochement de la CSG et de l’impôt sur le revenu. Certains d’entre vous ne s’en souviennent peut-être pas, mais la CSG a été adoptée dans des conditions très particulières e...

Je retrouve la décentralisation et une différence majeure entre nos deux pays : les Länder jouent un rôle déterminant en matière d’innovation, de recherche, d’exportation ; ils peuvent compter avec des entreprises moyennes très fortes, qui, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, ne sont pas nécessairement affectées par l’impôt sur les sociétés, car elles sont soumises à un type d’impôt différent. C’est par loyauté que nous devons étudier au fond ces différents points. La fiscalité partagée fournit 60 % des ressources des Länder et 17 % de celles des communes ; en France, nous en sommes à 6, 5 %, la moyenne des pays de l’Union européenne étant de 20 %. Cette fiscalité partagée n’empêche pas les Länder d’...