Interventions sur "élection" d'Éliane Assassi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous sommes livrés à un examen « express » de ces deux textes qui, nous l’espérons, permettront de répondre aux situations des deux élections législatives partielles qui vont devoir se tenir et à celle des centaines de communes qui attendent de pouvoir organiser des élections. Je pense notamment aux communes sous le régime de la délégation spéciale, qui n’a pas vocation à durer. On ne peut laisser des territoires et des citoyens sans représentant ; cela est d’autant plus vrai pour les exécutifs locaux. Les élections ne doivent pas êt...

...votons, depuis maintenant plusieurs mois, pour contrecarrer les conséquences de l’épidémie de covid-19. Nous le savons, cette crise met sous cloche la vie sociale, en général, et malheureusement une de ses composantes essentielles, la démocratie. Oui, cela implique que le Parlement vote des dispositions au premier abord techniques et pratiques, comme ces deux projets de loi visant à reporter des élections partielles dont la tenue a été compliquée par la situation sanitaire. Je crois que nous partageons tous ce constat. Toutefois, l’agenda démocratique a aussi été perturbé par la gestion de cette crise – rappelons-nous l’organisation chaotique des élections municipales. Nous regrettons un manque d’anticipation allant à l’encontre des conditions démocratiques de tenue des scrutins, d’égalité entre...

Nous souhaitons donner davantage de temps aux élus locaux, qui doivent s’organiser dans des conditions inhabituelles pour déposer les listes de candidats pour le second tour du scrutin. L’allongement du délai est nécessaire au vu de la situation sanitaire actuelle, qui implique de prendre de grandes précautions pour l’organisation des élections, mais également pour protéger chacune et chacun de nos concitoyens. Nous sommes tous physiquement limités dans nos déplacements quotidiens, mais également perturbés par la pandémie de Covid-19 et les mesures de confinement. Nous espérons par ailleurs que la voie dématérialisée sera effectivement privilégiée pour le dépôt des candidatures. Mais cette mobilisation maximale des moyens numériques,...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE est satisfait que la circonscription unique ait été rétablie comme cadre de l’élection des représentants de nos concitoyens au Parlement européen. J’ai eu l’occasion de développer les raisons pour lesquelles nous étions favorables à cette mesure. Pour autant, j’ai aussi pointé des éléments qui nous interrogent sur les réelles motivations du Président de la République. Deux marqueurs du texte ne nous invitent pas à voter en sa faveur. Le premier, c’est le maintien du seuil de 5 % ...

À l’occasion des futures élections européennes, le Président de la République a lancé une période de consultation citoyenne à compter du 17 avril 2019 sans que soit prévue une quelconque organisation des débats radiotélévisés. Nous avons déposé cet amendement, car nous estimons nécessaire d’assurer des règles de pluralisme dans les médias, y compris lors de cette période. Si précampagne officielle il y a, le respect du débat plu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi rétablit la circonscription unique comme cadre de l’élection des représentants de la France au Parlement européen, mais il est aussi marqué par deux atteintes fortes au pluralisme – j’y reviendrai. Lors des débats sur la loi du 11 avril 2003, qui instaura des circonscriptions interrégionales au nombre de huit, nous avions vivement protesté contre une évolution que nous ressentions alors contraire aux intérêts de notre peuple et de notre pays. Selon nous,...

... remboursement des frais de campagne est de 3 %. Soyons cohérents : alignons ces deux chiffres pour favoriser le débat et la participation ! Le maintien du seuil de 5 % pour accéder à la répartition des sièges est un élément décisif dans notre choix de rejeter le présent projet de loi, mais il n’est pas le seul. Ce texte substitue au temps d’égalité qui prévalait pour la campagne officielle des élections européennes le principe d’équité pour l’une des parts de la répartition, poursuivant en cela l’œuvre déjà entamée lors du quinquennat précédent. Le dispositif proposé, complexe, favorise, d’une part, les partis dominants, et, d’autre part, l’influence des médias télévisés et instituts de sondage sur la vie politique. Le pluralisme et la démocratie sont gravement mis en cause par cette dispositi...

Je dirai d’abord un mot sur la méthode. Tout le monde conviendra que l’organisation de la campagne radiotélévisée officielle des élections législatives, moment fort du débat démocratique, n’est pas une mince affaire. C’est une question très complexe sur le plan technique et qui peut avoir de lourdes conséquences politiques. Comment accepter, dans ces conditions, qu’une telle disposition soit introduite par la voie d’un amendement déposé de façon inopinée par le Gouvernement à l’Assemblée nationale ? Il est pour le moins incongru q...

Cet amendement vise à abaisser le seuil de suffrages exprimés à atteindre pour participer à la répartition des sièges dans le cadre de l’élection des représentants au Parlement européen. Pourquoi déposer cet amendement avant même de discuter du fond du projet de loi ? Tout simplement parce que le pluralisme est une question centrale dans notre démocratie. Or, depuis la loi de 1977 et les premières élections européennes de 1979, la barre des 5 % écarte, comme cela a été dit, des milliers de nos concitoyennes et de nos concitoyens d’une ju...