Interventions sur "électorale" d'Éliane Assassi

...l risque in fine d'être adopté à l'Assemblée nationale. Une telle mesure accroîtrait le risque de fraude. Elle porterait également atteinte à la sincérité du scrutin, avec une rupture d'égalité entre les électeurs. Comment aurions-nous fait en 2017 si des électeurs avaient voté pour François Fillon avant que l'affaire n'éclate ? Par ailleurs, une telle mesure amenuiserait la portée de la campagne électorale puisque les électeurs pourraient voter par anticipation, alors que la campagne n'est pas terminée. Comment imaginer un seul instant qu'il serait possible de régler par la technique la question très politique - au sens noble du terme - de l'abstention ? Ce serait sous-estimer les raisons pour lesquelles nos concitoyens désertent aujourd'hui les bureaux de vote. Si les formations politiques n'y pre...

Il est en campagne électorale !

...onie et qui marquerait – a priori – la fin d’un long processus institutionnel. Le texte que nous examinons fait consensus, en traduisant l’accord politique trouvé lors du XVIe comité des signataires de l’accord de Nouméa. Les articles proposés permettent essentiellement de constituer le corps électoral de cette consultation avec l’inscription automatique de 11 000 personnes sur les listes électorales générale et spéciale. Nous soutiendrons le texte qui nous est soumis et qui est attendu en Nouvelle-Calédonie. Cependant, nous veillerons à ce que toutes les parties soient respectées, en particulier les indépendantistes. La résistance de certains à l’idée même d’une indépendance et la menace d’une coupure totale en cas de victoire indépendantiste seraient contraires à la volonté de laisser aux...

Nous toutes et nous tous dans cet hémicycle connaissons des candidates et des candidats qui ont du mal à obtenir les prêts nécessaires pour financer leur campagne électorale. Nous en faisons encore l’expérience à quelques semaines des élections sénatoriales : nous savons d’ores et déjà que certains candidats, notamment certains chefs de file, ont des difficultés à ouvrir leurs comptes de campagne. C’est une réalité. Aussi, je me félicite que le Gouvernement cherche à réintroduire dans le présent texte la création de la banque de la démocratie. Bien sûr, madame la g...

...te des comptes de campagne, je m’oppose fermement, avec mon groupe, à la réduction de un an à six mois de la période de comptabilisation des dépenses de campagne. Selon nous, cette proposition est inacceptable sur le plan de la transparence et de l’éthique ; c’est la voie ouverte à la surenchère financière. En effet, si les plafonds demeurent les mêmes, nous assisterons à l’explosion des dépenses électorales sur une année, ce qui renforcera de facto le rapprochement, déjà si patent – il suffit de s’intéresser à l’actualité de cette semaine, par exemple ! – entre argent et politique. Bien entendu, cette surenchère financière favorisera les grandes formations politiques. Cette proposition a également pour finalité, à demi avouée, d’exonérer de déclaration les dépenses engagées par un candidat ...

En diminuant de un an à six mois la période de comptabilisation des dépenses électorales, on réduit la période de remboursement public des dépenses de campagne, ce qui pénalise les candidats ou les candidates ne disposant pas des ressources d’un vaste appareil politique. Comme d’autres mesures que nous avons examinées précédemment dans ce texte, celle-ci s’oppose à la pluralité des candidatures et du débat politique. Concentrées sur une période de six mois, les dépenses de campagne...

...tour d’une élection avant le premier tour de celle-ci. Par l’instauration de cette règle, nous entendons prendre le contre-pied des us et coutumes actuels qui tendent à privilégier systématiquement le second tour d’une élection au détriment du premier, en particulier dans le cas de l’élection présidentielle. Nous estimons en effet que c’est dans le premier tour que réside réellement la démocratie électorale. C’est donc une étape qui ne doit pas être brûlée ! Quant à l’amendement n° 14, il reprend partiellement l’article 12 de la proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral, adoptée par le Sénat en février 2011 sur l’initiative de M. Portelli et sur le rapport de M. Sueur. Il s’agit de prévoir que le rapport établi chaque année par le prési...

...ieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi organique que nous examinons cet après-midi, en présence d’éminentes personnalités de Nouvelle-Calédonie, constitue, comme l’a souligné Mme la ministre, une étape très importante dans le processus d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie. Ce n’est pas un texte technique ; il porte sur la délicate question de l’établissement d’une liste électorale spéciale pour le référendum de 2018, et notamment sur la définition des critères qui présideront à cette opération. Le présent projet de loi organique est l’aboutissement d’un long, très long cheminement, cela a été rappelé. Pour en comprendre la signification, il faut remonter à son origine, c'est-à-dire aux accords de Matignon. En 1988, ces accords ont esquissé un cadre institutionnel et polit...

Il n’y aura apparemment pas de modifications du système électoral en 2014, donc pas de liste nationale unique. Pourtant, la gauche a critiqué en son temps ce mauvais découpage en sept circonscriptions plus une circonscription outre-mer. Ces conscriptions continueront d’exister, alors qu’elles n’ont qu’une réalité électorale éphémère et ne sont en rien des zones identifiées par leurs habitants. C’est surtout cela qui est important, monsieur Hyest. Les postures politiciennes, tout cela importe peu ; ce n’est pas le sujet. Ce qui me préoccupe, ce sont les citoyens. Or ces circonscriptions électorales ne favorisent pas l’implication des citoyens dans le choix de celles et ceux qui les représenteront au Parlement europé...

...ératif pour mettre fin à une curiosité française. Passer de 155 conseillers de l'AFE à 520 grands électeurs est une étape, non négligeable, sur la voie d'une plus grande représentativité de chacun de nos douze sénatrices et sénateurs. Certes, quelques points, comme le vote par remise en mains propres à l'ambassadeur ou au chef de poste consulaire, la dématérialisation de l'envoi de la propagande électorale ou bien encore la création du vote par anticipation, mériteraient, à mon avis, de faire l'objet d'un meilleur encadrement. On peut raisonnablement présager que le décret en Conseil d'État pris dans ce domaine y veillera. Au total, votre texte, madame la ministre, comprend de nombreuses mesures qui, je le répète, vont dans le sens d'une représentation améliorée et plus démocratique de nos compatr...

...it plus aucun problème, tous les arguments qui avaient été opposés à la majorité sénatoriale pour justifier le rejet de cette mesure ayant ainsi disparu. Cela illustre ce que j’ai précédemment déclaré : chaque prise de position, chaque annonce de mesures ou de dispositifs par la voie du locataire de l’Élysée vaut argument électoral, mais absence de dépenses comptabilisées au titre de la campagne électorale en elle-même. Le texte qui nous est soumis aujourd’hui a donc bien des défauts : il est démagogique, irréaliste au regard des comportements de l’opinion, notamment du corps électoral, et il est hypocrite puisque, de fait, la machine est déjà lancée.

...ordre du jour de notre assemblée, a fortiori quelques semaines avant le premier tour de l’élection présidentielle... Il est évident que ce sujet fait débat. Je me félicite, pour ma part, que le Sénat s’en saisisse et que nous puissions émettre un certain nombre de propositions, même si celles-ci dépassent quelque peu le cadre de ce texte. L’objet de cet amendement, le plafond de dépenses électorales éligibles au remboursement, n’est certes pas une question secondaire. La démocratie, à laquelle nous sommes tous attachés ici, souffre, de notre point de vue, de l’inégalité croissante de moyens et de ressources entre les partis politiques, dont le rôle, reconnu par la Constitution, est de concourir à l’expression du suffrage et de la volonté populaire. Nous avons pu constater, ne serait-ce qu...