Interventions sur "confiance" d'Éliane Assassi

...certation avec les professionnels de la justice. Ce projet de loi contient des mesures intéressantes comme le contrat d'emploi pénitentiaire et le renforcement du contradictoire au cours de l'enquête préliminaire, mais d'autres sont dangereuses comme l'enregistrement des audiences, qui aurait pu remplir une fonction pédagogique, mais glisse vers la justice spectacle. Ce texte censé rétablir la confiance de nos concitoyennes et concitoyens dans l'institution judiciaire prend hélas ! la direction inverse avec la généralisation des cours criminelles départementales, qui acte la suppression des cours d'assises et des jurés populaires dans la plupart des affaires. Les mesures encadrant le travail des détenus vont plutôt dans le bon sens même si elles sont inabouties. Mais la quasi-totalité des autre...

... évidemment écoutés, voire scrutés, peut-être aussi attendus. Le texte présenté par le président du Sénat est la conséquence directe des lois dites de « moralisation de la vie politique » promulguées le 15 septembre dernier. Il reprend par ailleurs un certain nombre de dispositions déjà existantes. Nous sommes attendus sur ces questions, ai-je dit, car notre peuple a perdu dans une large mesure confiance en le politique en général et, par ricochet, en les femmes et les hommes qui font la politique. Les premiers visés par la colère, le mépris, à tout le moins le désintérêt sont les parlementaires. Les élus locaux, les maires en particulier, échappent encore à cette vindicte, par leur proximité avec la population. Comme je l’avais indiqué lors de mon intervention sur les textes précités, ce rejet ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission des lois, monsieur le président-rapporteur, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s’est tenue mardi dernier ayant échoué, nous nous retrouvons à examiner un vendredi après-midi du début du mois d’août, en nouvelle lecture, le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique, et ce pour n’aborder essentiellement qu’un seul sujet : celui de la réserve parlementaire. Croyez bien que je le regrette ! Je regrette cette précipitation, qui est le fait non pas des parlementaires – ces derniers s’acquittent de leur mission d’examen des textes et des amendements, ce qui, reconnaissez-le, correspond au fonctionnement habituel et normal d’une démocratie –...

...i nous est proposé, que l’examen de ce texte aurait dû être repris au mois d’octobre, afin de mener de réels travaux de nouvelle lecture, en procédant à de nouvelles auditions. Cela n’aurait pas été inutile, me semble-t-il… L’absence d’une étude d’impact suffisante sur ce projet de loi organique ayant été largement décriée, je n’insisterai pas sur point. Un thème aussi important que celui de la confiance dans l’action publique aurait mérité un examen approfondi, à la hauteur de la défiance immense qui s’exprime dans notre société, comme nous pouvons le constater à chaque élection. Cette défiance s’articule avec une très grande colère sociale, qui se manifestera avec ampleur, je l’espère, au début de l’automne. Or le Gouvernement fait le choix de souffler sur les braises, avec la loi Travail adop...

...ets en Suisse. Cette situation est insupportable, tant pour nos concitoyennes et nos concitoyens que pour la grande majorité des élus qui ont à cœur le débat politique et la défense de l’intérêt de leurs administrés. Le nouveau chef de l’État a très vite annoncé sa volonté de présenter un projet de loi sur la « moralisation de la vie publique », rapidement devenu un projet de loi relatif à la « confiance dans la vie démocratique » pour finalement viser à rétablir « la confiance dans l’action publique ». Le président Bas nous propose, quant à lui, de « réguler » la vie publique. Cette diversité sémantique provient, à mon avis, d’une difficulté à délimiter le champ d’intervention du législateur. Quelle est la source de la perte de confiance évidente de la population dans ceux qui font la politique...

...qui « ne sont rien », ceux qui n’ont pas grand-chose, ne supportent plus l’image de certains qui réussissent en violant la loi, en profitant de la situation acquise à travers leur vote. Nos institutions, qui ne permettent pas une juste représentation de la réalité politique du pays ni une réelle proximité entre représentants, gouvernants et citoyens constituent le deuxième élément de la perte de confiance du peuple. Le dernier épisode des élections législatives est frappant : Emmanuel Macron et son gouvernement ont obtenu une large majorité à l’Assemblée nationale, alors qu’ils sont minoritaires dans le pays, comme l’a illustré le vote de confiance à l’Assemblée nationale.

...par un vote nécessaire face à Marine Le Pen et non par un vote d’adhésion, entend appliquer son programme à la lettre, armé des prérogatives exceptionnelles que lui accorde la Constitution de 1958, sans tenir compte le moins du monde de la relativité de son élection. Bien au contraire, il repousse quasiment chaque semaine les limites de l’hyperprésidence. Madame la garde des sceaux, rétablir la confiance dans l’action publique exige un débat sur le caractère de plus en plus monarchique de notre régime. Irriguer la démocratie demande de casser la verticalité rigide qu’impose le nouveau pouvoir alors que le mouvement En Marche, qui se voulait révolutionnaire, me semble-t-il, visait à privilégier l’horizontalité. Comme trop souvent, on annonce des choses et on fait le contraire une fois élu. C’est d...

Hier, vous avez confirmé et imposé à votre majorité ce pacte de confiance avec le patronat. Vous avez gravé dans le marbre le concept : « sans confiance, pas de croissance ; sans croissance, pas de confiance ». C’est le donnant-donnant entre l’État et le patronat, vieille recette que vous resservez avec des mots nouveaux. La confiance que vous évoquez, monsieur le Premier ministre, c’est celle qui, chaque année, octroie plus de 200 milliards d’euros de cadeaux divers e...

La séquence qui se déroule aujourd’hui confirme pleinement cette analyse. L’article 49 de la Constitution laisse les mains libres au pouvoir exécutif, qui tire sa force de cette menace : « la confiance ou la dissolution ». Face à ce constat dramatique, qui a tué l’espérance née le 6 mai 2012 et mené à la perte, pour la gauche, de centaines de villes et villages, un autre cap doit être fixé, une autre politique doit être engagée. Mon propos ne suffira pas à les détailler, mais les lignes fortes d’une politique de gauche doivent être fixées aujourd’hui. Il convient de changer l’Europe, en s’app...

...autres, peut faire la démonstration que la mondialisation libérale n’est pas la fin de l’histoire. Oui, notre pays peut porter cette belle idée que, demain, les valeurs d’égalité, de solidarité, de justice, de progrès et de paix l’emporteront sur celles de concurrence, d’exploitation, de profit, de haine et de violence. Monsieur le Premier ministre, le Sénat n’a pas à se prononcer par un vote de confiance, mais sachez que, dès aujourd’hui, nous agirons pour le rassemblement de toutes celles et tous ceux qui demeurent attachés à l’idée qu’une alternative existe à la politique du marché, de tous ceux qui croient encore à la gauche et à ses valeurs, et que nous refuserons toute dérive libérale. §