Interventions sur "dimanche" d'Éliane Assassi

La gare et ses emprises sont généralement des lieux où se développent de plus en plus commerces et services de proximité destinés à faciliter le quotidien des usagers. Loin d’être seulement des lieux de transit, les gares constituent de véritables atouts pour la rénovation urbaine, l’embellissement et la dynamisation d’un quartier, voire d’un territoire. Vous justifiez l’ouverture le dimanche des commerces alimentaires situés dans les gares après treize heures par le service supplémentaire offert aux voyageurs et la contribution apportée à l’animation des gares. Nous partageons l’avis selon lequel l’animation des espaces publics et des gares doit être améliorée afin de redonner de la vie et de créer du lien social, y compris dans des espaces de transit. Toutefois, l’argument selon le...

Cet amendement vise à supprimer l’article 78. Si ma collègue Évelyne Didier et moi avons déjà avancé un certain nombre d’arguments en ce sens, je souhaite maintenant insister sur des éléments qui me semblent importants. Même certains partisans de l’extension du travail le dimanche estiment que certaines dispositions de cet article ne sont pas très favorables. Ainsi, M. Philippe Solignac, le président de la chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France, bien qu’il soit favorable à une extension généralisée du travail dominical, souligne que la fixation de conditions restrictives est indispensable. Il évoque notamment le maintien de l’obligation de fermer à trei...

Vous l’aurez compris, cet amendement tend à supprimer l’article 71. Nous avons une opposition de principe à cet article, ainsi, évidemment, qu’aux articles suivants. Monsieur le ministre, votre position consiste à dire que le droit du travail, tel qu’il a été modifié, notamment, par les différents textes de la droite, place les salariés travaillant le dimanche dans les commerces dans des situations inégales. Vous l’avez rappelé, trois situations existent. Premièrement, pour les salariés qui travaillent dans les établissements bénéficiant d’une dérogation au repos dominical ou dans une commune ou zone touristique, il n’y a pas d’obligation légale de contrepartie. Deuxièmement, pour les salariés qui travaillent dans des établissements bénéficiant d’une...

Cet article, qui vise à créer des zones touristiques internationales, ou ZTI, introduit dans le code du travail de nouvelles dérogations au repos dominical et au travail de nuit. Il s’agit toutefois de dérogations permanentes : le travail le dimanche sera la règle, et non plus l’exception ; le travail jusqu’à minuit sera possible tous les jours dans les commerces situés dans ces futures zones. Ces dernières seront définies par les ministres du travail, du tourisme et du commerce, après avis du maire, du président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, ainsi que des organisations...

Cinquante-deux dimanches !

Il s’agit d’un amendement de repli, tendant à préciser que le dimanche, jour qui n’est pas comme les autres, l’amplitude horaire du travail ne peut dépasser sept heures. En outre, il vise à intégrer dans ce temps de travail les pauses et les coupures. Il s’agit de reconnaître au travail le dimanche une dimension particulière. Nous ne nous lasserons jamais de le répéter, l’effort fourni par le salarié qui travaille le dimanche, qu’il soit volontaire ou non, doit imp...

Cet amendement de repli tend à atténuer les effets néfastes du nouveau dispositif de l'apprentissage junior, par exemple la remise en cause de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans ou la possibilité de faire travailler les apprentis la nuit, les dimanches et les jours fériés, dès l'âge de quinze ans. Devant de telles régressions sociales et éducatives, et puisque vous refusez, monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, de revenir sur ces dispositions, il nous apparaît nécessaire d'instaurer des garde-fous, afin de protéger au maximum les enfants de tout abus. En effet, nul ne peut nier l'incidence, pour un jeune de quinze ans, du tra...

...ches au même rythme ? Si, par le passé, le législateur a prévu des restrictions pour les mineurs, c'est justement parce qu'ils n'ont pas le même rythme biologique qu'un adulte, ni évidemment la même force physique. Ils n'ont pas non plus la même capacité à prendre des décisions ni à endosser des responsabilités que leurs aînés. La disparition des dérogations au travail de nuit et au travail le dimanche et les jours fériés va inévitablement conduire à des abus et à des dérives, voire à des accidents du travail. Vous en conviendrez, je l'espère : une telle évolution est inacceptable. C'est pourquoi nous souhaitons supprimer la possibilité dont disposent certains secteurs d'activité de déroger à la règle du repos de deux jours consécutifs applicable aux jeunes travailleurs de moins de dix-huit an...