Interventions sur "immigration" d'Éliane Assassi

Le regroupement familial tel qu'il est régi par votre texte va surtout précariser les femmes dans la mesure où environ 80 % des personnes qui rejoignent leur conjoint sont les épouses. Par ailleurs, il faut noter que, en matière de politique de l'immigration, le Gouvernement se défausse complètement sur les maires, qu'il s'agisse des attestations d'accueil, du contrôle de la validité des mariages et des reconnaissances de paternité, des conditions de logement et de ressources nécessaires pour bénéficier du regroupement familial, de la vérification de la bonne intégration des personnes à la société française, de l'organisation d'une cérémonie d'accuei...

Les enfants ne sont pas épargnés par votre politique d'immigration dévastatrice, ils en sont même les premières victimes. Comment peut-on étudier lorsque ses parents sont menacés d'expulsion et que l'on est donc soi-même menacé ? Nombreux sont celles et ceux qui s'élèvent contre vos choix politiques en la matière. C'est d'ailleurs grâce à l'énorme mobilisation lancée notamment par le Réseau éducation sans frontières, RESF, que vous faites aujourd'hui preuve, mo...

... vous êtes tous unis quand il s'agit d'appliquer la politique ultralibérale qui se fait contre les personnes. Votre texte crée ici sciemment une confusion entre l'exercice d'un droit inaliénable, celui du droit d'asile régi par la convention de Genève pour des personnes en danger fuyant leur pays, et la question de l'immigration. La loi de 2003 a introduit la notion de « pays d'origine sûr » à laquelle nous sommes opposés, je le rappelle, puisqu'elle constitue une restriction supplémentaire au droit d'asile. Une liste nationale des pays d'origine sûrs a été établie par l'OFPRA, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, dans l'attente d'une liste européenne. Mais, comme vous vous êtes aperçus que la list...

...il traitait les personnes humaines comme de simples marchandises. Elle a considéré qu'il s'attaquait aux règles protectrices du droit à la vie privée, du droit d'asile et du regroupement familial, tout en méprisant les populations vivant dans les pays en développement. Elle a indiqué que le groupe communiste républicain et citoyen voterait contre l'adoption de ce texte qui ne ferait qu'aggraver l'immigration irrégulière. Elle a souhaité que le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire soit présent lors du débat en séance, contrairement à ce qui s'était passé à l'Assemblée nationale.

...il traitait les personnes humaines comme de simples marchandises. Elle a considéré qu'il s'attaquait aux règles protectrices du droit à la vie privée, du droit d'asile et du regroupement familial, tout en méprisant les populations vivant dans les pays en développement. Elle a indiqué que le groupe communiste républicain et citoyen voterait contre l'adoption de ce texte qui ne ferait qu'aggraver l'immigration irrégulière. Elle a souhaité que le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire soit présent lors du débat en séance, contrairement à ce qui s'était passé à l'Assemblée nationale.

Cet article 6 est emblématique la volonté d'amalgame du Gouvernement et de sa majorité entre des situations qui n'ont aucun rapport les unes avec les autres. Comme l'a indiqué M. le rapporteur, les traitements automatisés évoqués par les dispositions concernées « seraient utilisés aux fins de contrôle des frontières, de la lutte contre l'immigration clandestine, de la prévention et de la répression des actes terroristes ». Je ne vous crois pas assez naïf, monsieur le ministre, pour glisser au milieu de mesures relatives à la lutte antiterroriste une disposition concernant l'immigration clandestine sans intention maligne. Il s'agit toujours de cette stratégie de la peur, de cette défiance à l'égard de l'autre, stratégie qui s'échine à laiss...

...tente de faire la commission des lois, à travers l'amendement n° 20, qui précise que les agents devront être individuellement désignés, et dûment habilités. Toutefois, même dans ces conditions, le champ d'application de cet article reste trop large et dépourvu de garantie procédurale. Par ailleurs, nous nous interrogeons, une nouvelle fois, sur l'amalgame qui peut être établi entre terrorisme et immigration, puisque les agents de la police et de la gendarmerie pourront consulter les fichiers relatifs aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 8.

Monsieur le président, mes chers collègues, la maison France brûlerait-elle ? Y a-t-il péril en la demeure au point de créer, dans la précipitation, « une commission d'enquête sur l'immigration clandestine pour appréhender l'ensemble du phénomène et ses conséquences », ainsi que le précise l'exposé des motifs de la présente proposition de résolution ? Etait-il urgent d'inscrire à notre ordre du jour ce texte qui ne donnera finalement lieu, faute de temps, qu'à une heure de débat ? Nous ne pouvons que nous étonner de la mise en discussion d'une telle proposition de résolution qui, dans...

Qu'on ne compte pas sur nous si elle veut remettre en cause le droit du sol à Mayotte, durcir notre législation en matière d'immigration ou bien encore mettre en place des quotas pour choisir les immigrés dont la France a besoin, économiquement parlant. Les élus de mon groupe estiment que ni cette commission d'enquête sénatoriale ni les propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale par les députés UMP ni un énième projet de loi gouvernemental sur l'immigration ne sont capables d'apporter un commencement de réponse à la que...

...qui va gommer ou atténuer en quoi que ce soit le caractère inhumain de la politique gouvernementale menée en matière d'immigration. D'autres ont agi de même avant lui : je veux parler de MM. Pasqua et Juppé, qui, en leur temps, avaient annoncé une réforme en ce sens. On ne peut que constater aujourd'hui que rien n'a bougé ! Le ministre de l'intérieur nous rejoue le film de la « double peine » qui, quoiqu'il en dise, n'a pas été supprimée pour mieux faire passer les mesures les plus dures de votre politique. Il feint de rec...

Je vois bien que les questions sur l'immigration vous dérangent !

En fait, le but à peine voilé est de placer au coeur de la campagne pour la présidentielle de 2007 le thème de l'immigration, comme l'insécurité avait été le thème principal de la présidentielle de 2002, afin notamment de flatter l'électorat de l'extrême droite et de récupérer ainsi quelques voix. Pour toutes ces raisons, nous vous proposons d'adopter, par scrutin public, la motion tendant à opposer la question préalable pour décider qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de résolution t...

J'ai déjà longuement exposé les raisons de notre opposition à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine ; il me semble donc inutile de rappeler ce qui motive notre amendement.