Interventions sur "l’école" d'Éliane Assassi

...tion ne leur permet pas d’avoir des conditions de travail propices. L’enseignement, selon nous, est un travail collectif ; cet aspect ne doit pas être négligé. La stabilité au sein des établissements est un point vital autant pour ceux qui y travaillent que pour les élèves. Cet amendement vise à proposer une piste, bien sûr partielle, pour sortir de situations qui nuisent à tous et pour faire de l’école un levier de la réussite sociale.

J’apprécie les réponses de M. le rapporteur et de M. le ministre. Ils ont reconnu l’un et l’autre qu’il s’agissait d’un vrai problème. Deux de nos collègues députés ont d’ailleurs produit un rapport sur la Seine-Saint-Denis dans lequel l’école est pointée du doigt. Je voulais vous alerter sur le fait qu’un département comme celui-ci souffrait énormément : les situations auxquelles est confrontée l’école concernent aussi la police, avec leur lot de souffrance pour les personnels et pour les élèves. J’espère que nous aurons l’occasion de revenir sur ce point pour affiner notre réflexion. Quoi qu’il en soit, je retire mon amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier mes collègues du groupe du RDSE et leur président, M. Jacques Mézard, d’avoir demandé l’inscription de ce débat à l’ordre du jour du Sénat. Le thème de ce débat – « Faut-il supprimer l’École nationale d’administration ? » – pose en fait deux questions distinctes. La première porte sur la pertinence d’un cadre commun de formation de nos hauts fonctionnaires. Pour répondre à cette question, il faut en revenir aux origines de l’ENA et à ses fondateurs, Michel Debré, mais aussi Maurice Thorez. À la source de la réflexion de ces deux hommes se trouvent les projets non aboutis d’Hippolyt...

...ndement est devenu l’article 89 de la loi n° 2004–809 du 13 août 2004, puis la « loi Carle » en 2009. Pour notre part, nos points d’opposition n’ont pas varié. Les courriers de maires de communes rurales, mais aussi de communes franciliennes – de Seine-Saint-Denis par exemple – montrent que la question est toujours d’actualité. Assurément, cette loi a maintenu une différence de traitement entre l’école publique et l’école privée, au détriment de la première. Je rappelle en effet que le financement d’un enfant scolarisé dans une école publique d’une commune autre que sa commune de résidence est soumis à l’accord préalable du maire. Or cet accord n’est pas nécessaire pour l’enseignement privé. Cela conduit à des situations que je qualifierai d’ubuesques, et dénoncées par l’ARF, l’Association des ...

...idérablement chuté. La Cour des comptes dans son rapport du 10 septembre 2008 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale constatait déjà une baisse de 27 %. Elle soulignait également que certains départements étaient plus touchés que d’autres. Tel est le cas de la Seine-Saint-Denis où, le 30 juin 2005, 645 enfants âgés de plus de trois ans étaient en crèche, faute de place à l’école maternelle. Et, depuis, la situation n’a cessé de se dégrader. Pourtant, comme l’indiquait la Cour des comptes, « Cette évolution apparaît peu cohérente au regard de la bonne utilisation de l’argent public : le coût par enfant est moindre s’il est accueilli en maternelle plutôt qu’en EAJE », c'est-à-dire en établissements d’accueil du jeune enfant, « 13 368 euros en 2006 en EAJE, contre 4 570 eu...