Interventions sur "passe" d'Éliane Assassi

Le groupe CRCE n'a soutenu ni le texte du Sénat ni celui du Gouvernement. Plusieurs éléments nous ont poussés à prendre cette position, notamment la date en débat, la mesure relative aux directeurs d'école ou la question du passe sanitaire. Mais finalement, la vérité est ailleurs ! Comme je le dis souvent, il y a le texte et le contexte... Or le contexte est particulier et, quoi que l'opposition puisse faire ou dire, rien ne passera du fait des élections à venir. Par conséquent, même si nous ne partageons pas l'ensemble de l'objet de cette motion, nous la voterons. Il faut savoir dire stop !

...maintenant au Parlement de décider, par la loi, de chaque étape de l’action sanitaire, de manière régulière. Les libertés et la santé de notre peuple ne doivent plus être une affaire de décret ou d’ordonnance, mais bien une affaire reprise en main par ses représentants, par la démocratie. La question de l’hôpital public est à ce titre symbolique. Le Gouvernement nous promène dans les méandres du passe sanitaire, de cette société de vigilance chère au Président de la République, alors que, dans le même temps, l’hôpital public connaît une crise sans précédent, faisant courir le risque d’un effondrement de notre système de santé en cas de nouvelle vague. Oui, le Gouvernement fait courir de graves risques à notre pays en ne prenant pas les mesures d’urgence. Or là, il y a urgence, pour redresser ...

...e projet de loi, qui va imposer des mesures sanitaires draconiennes à nos concitoyens et faire disparaître le Parlement des radars durant plusieurs mois, en particulier le Sénat. Le texte tel qu’il avait été réécrit par le Sénat en première lecture ne nous avait pas convaincus, car, sur le fond et sur bien des points, il ne remettait pas en cause la logique gouvernementale, en particulier sur le passe sanitaire. Lors de la discussion générale en première lecture, j’avais alerté sur les risques d’effet cliquet de ce genre de mesures, lesquelles peuvent être utilisées pour atteindre d’autres objectifs que ceux qui sont liés à la gestion de la crise sanitaire. Par exemple, on apprend aujourd’hui, dans un tout autre domaine, qu’un dispositif introduit dans le code de procédure pénale par la loi ...

... juridiques, soit d’état d’urgence, soit d’état d’urgence en demi-teinte, ont conduit à une limitation des libertés individuelles et collectives sans précédent : liberté de mouvement, liberté de manifester et même, à un moment donné, droit à un procès équitable. Aujourd’hui, le Gouvernement nous propose, pour l’essentiel, de proroger l’application du régime de gestion de la crise sanitaire et du passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, et de reporter la date de caducité du régime de l’état d’urgence sanitaire à la même date. En parallèle, M. Bas nous propose un nouveau régime, applicable entre le 16 novembre 2021 et le 28 février 2022, et qui remplacerait le régime actuel de sortie de l’état d’urgence, tout en s’en inspirant largement, avec des prérogatives néanmoins plus restreintes. Ce no...

... on ne peut pas continuer à concentrer les pleins pouvoirs entre les mains du Gouvernement, comme le permet cet état d’urgence sanitaire. Voici ce que le conseil scientifique faisait observer le 5 octobre dernier : « Contrairement aux précédentes poussées épidémiques, la proportion de Français vaccinés est aujourd’hui très élevée. » Il tenait ainsi à « alerter sur le risque d’une banalisation du passe sanitaire et des mesures de contrôle associées ». Son avis du 6 octobre, le lendemain donc, était beaucoup plus circonstancié, ce qui ne peut manquer de nous étonner, voire de nous inquiéter. En outre, la prolongation de toutes ces mesures nous semble inutile car, si la situation venait à se dégrader, même subitement, le Gouvernement pourrait parfaitement convoquer le Parlement. En effet, malgré...

...ées en parallèle par le Gouvernement et la majorité sénatoriale, lesquelles aboutiront in fine à une rédaction peut-être un peu plus nuancée la semaine prochaine, quelle que soit l’issue de la commission mixte paritaire. Je tiens à insister sur la nécessité de faire attention aux amalgames. Si nous sommes frontalement opposés à la multitude de mesures contenues dans ce texte, notamment le passe sanitaire, nous sommes de fervents partisans de la vaccination, j’ai eu l’occasion de le rappeler. Toutefois, à l’inverse de ce qui se dit au sein de la majorité gouvernementale, nous avons toujours estimé que des campagnes de persuasion devaient être menées et qu’après l’épreuve collective que nous avons traversée – l’épidémie de covid-19 a malheureusement endeuillé un trop grand nombre d’entre ...

Merci au rapporteur de s'être frotté à un exercice difficile sur ce onzième texte portant sur les contraintes sanitaires. J'ai reçu comme vous des centaines de messages me demandant de rejeter le passe sanitaire. Aujourd'hui, comme hier, nous ne sommes pas favorables au passe sanitaire. Nous avions voté contre, cet été ; nous voterons contre cet automne. Est-ce la vaccination ou le passe sanitaire qui fait reculer l'épidémie ? Je penche pour la première solution. Je suis donc favorable à une troisième dose, à condition que les zones d'ombre signalées par Mme Di Folco soient éclaircies. Nous at...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes dans un moment où la parole publique, bien loin des préoccupations des Français dévoilées par les différentes enquêtes, est beaucoup trop tournée vers l’immigration. Il ne se passe pas un jour sans qu’une déclaration plus dure que celle de la veille soit faite et relayée. La proposition de loi de nos collègues socialistes arrive donc à point nommé. Elle rappelle la situation difficile que connaissent aujourd’hui les étrangers, notamment les jeunes, arrivant en France. Le cas de Laye Fodé Traoré, loin d’être un fait divers, illustre une politique d’accueil défaillante à de...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je m’élève avec force, après Pierre Ouzoulias, contre la violence faite au Parlement avec ce débat et cette précipitation extrême qui permet de faire passer en force un texte lourd de conséquences. Cet après-midi, la CMP s’est réunie et a retenu avec parcimonie un certain nombre de mesures adoptées par le Sénat. Il faut dire qu’avec son texte initial le Gouvernement avait décidé de sortir l’artillerie lourde, très lourde, en matière de restrictions des libertés publiques. Cela se voyait trop, il fallait atténuer. Les quelques modifications adoptée...

Monsieur le président, mes chers collègues, le Président de la République et le Gouvernement, après avoir indiqué que le passe sanitaire ne serait jamais étendu aux actes du quotidien, ont donc changé d’avis et décidé de soumettre au Parlement un texte dans l’urgence et la précipitation, nous imposant – je le rappelle – des conditions d’examen épouvantables. Nous étions déjà opposés à l’instauration du passe sanitaire dans sa première version. Présenté comme une occasion pour nos concitoyennes et nos concitoyens de retr...

Mme Éliane Assassi. La déjà longue liste de nos concitoyens qui s’inquiètent de la mise en place du passe sanitaire ne cesse de s’allonger. On en a eu, quoi qu’on en pense, une représentation dans les rues de Paris et de plusieurs villes de France cet après-midi. Que cela plaise ou non, c’est une réalité !

...e rappelle pour la énième fois que nous sommes favorables à la vaccination du plus grand nombre possible de nos concitoyens. Mais pour ma part, comme pour une grande partie des membres de mon groupe, je ne suis pas pour la vaccination obligatoire. Aujourd’hui, il y a le feu au lac et, pour l’éteindre, vous nous proposez des mesures qui portent des coups sévères à notre droit. L’instauration d’un passe sanitaire soulève des problèmes juridiques et éthiques d’une très grande gravité. Notre droit pourrait ne pas en sortir indemne. Si les libertés fondamentales peuvent être désactivées en période de crise sanitaire, c’est donc, mes chers collègues, qu’elles ne sont plus fondamentales. L’histoire de ces dernières décennies, notamment de ces dernières années, démontre que la tendance est à la génér...

L’article 1er a donné lieu, dans cet hémicycle, à un débat aussi long qu’intéressant, sur lequel je souhaite revenir. Le passe sanitaire nous est présenté comme l’opportunité pour nos concitoyennes et nos concitoyens de retrouver une vie normale, mais en réalité, il est porteur de restrictions qui sont profondément attentatoires à nos plus grands principes républicains de liberté et d’égalité. De fait, l’instauration de ce passe sanitaire est une obligation de vaccination pour tous qui ne dit pas son nom. Les individus ...

Bien d’autres arguments contre l’instauration de ce passe sanitaire apparaissent valables : la question du contrôle, celle de la conservation des données personnelles, celle des discriminations ou encore celle de sa non-limitation dans le temps. Enfin, le chantage au licenciement instauré par cet article est tout simplement inadmissible, d’autant que ce coup porté à nos droits sociaux constitue une innovation. Il crée une entorse au droit du travail, e...

Nous avons déposé un amendement identique lors de l’examen de ce texte en commission. Il est vrai que la commission des lois a assoupli la mesure. Le Sénat maintient les TER dans la liste des modalités de transport qui font l’objet d’une obligation de présentation de passe sanitaire, d’autant plus que le Gouvernement ne manquera pas de revenir à sa rédaction. En effet, l’alinéa 13 étend le passe sanitaire aux longs trajets sur le territoire national par train, autocar ou avion. Nous ne reviendrons pas sur l’opportunité d’instaurer un passe sanitaire, mais nous nous arrêterons sur les modalités pratiques d’application : manifestement, ce n’est pas si simple ! De m...

Cet amendement vise à répondre aux annonces du Premier ministre du 21 juillet dernier quant aux contrôles aléatoires effectués par les forces de l’ordre pour vérifier les passes sanitaires et l’identité de leurs détenteurs. Il ne s’agit pas, en l’occurrence, de stigmatiser les forces de l’ordre – ce n’est pas du tout mon propos. Mais on ne peut pas ignorer que certains contrôles d’identité réalisés dans notre pays sont abusifs. Pour nombre de nos concitoyens, cette procédure répétée est souvent humiliante, selon les mots du rapport d’Human Rights Watch. La réalité des ...

Nous abordons une thématique qui a fait couler beaucoup d’encre : la pénalisation des sanctions pour les personnes soumises aux obligations de respect du passe sanitaire. Le Conseil d’État a permis que ces peines soient largement revues à la baisse par rapport à ce qui était prévu dans l’avant-projet de loi, en transformant ces sanctions en amendes de cinquième classe. Pour autant, en cas de récidive, l’article prévoit toujours une peine d’emprisonnement d’une année et une amende pouvant aller jusqu’à 9 000 euros. Pour notre part, nous considérons que...

L’alinéa 30 vise à punir le fait d’utiliser le passe sanitaire d’autrui ou de proposer à un tiers, de manière onéreuse ou non, l’usage d’un passe. Le régime d’obligation de présentation d’un passe sanitaire donne logiquement lieu à un régime de sanctions qui s’y attache et vient le rendre concrètement contraignant. Nous sommes opposés à l’ensemble de ce schéma, mais il nous semble en tout état de cause totalement disproportionné de faire apparaît...

...nouvelle réponse sécuritaire pour contrer la crise sanitaire à la confirmation ou à l’annonce de coups de force antisociaux. Dans son intervention, l’autoritarisme apparaît comme le point commun des différents aspects de la politique du pouvoir actuel. La prolongation de l’état d’urgence sanitaire du 30 septembre au 31 décembre 2021 symbolise le maintien d’un état d’exception. L’instauration du passe sanitaire est un outil de division de notre peuple. Le respect du droit et de l’égalité est à préserver. Comme d’innombrables juristes, associations et syndicats, la Défenseure des droits s’est vivement inquiétée et a énoncé dix recommandations précises, importantes pour préserver les libertés et le droit face à vos propositions. J’aimerais connaître votre réponse détaillée à ces interpellations...

...ortie de la crise sanitaire. Ce texte est multiforme et soulève de nombreuses questions, à commencer par celle des pouvoirs que s'octroie ainsi l'exécutif. Il crée un nouveau régime transitoire et non de sortie de crise, nous plongeant finalement dans une zone grise. Nous demandons donc la suppression de l'article 1er et partageons les interrogations de M. Hervé quant aux modalités de contrôle du passe sanitaire. Monsieur Richard, ce n'est pas parce que nous recevons de nombreux messages nous demandant de supprimer le passe sanitaire que nous nous laissons « intimider ». Simplement, certains arguments sont recevables. Il est vrai que l'on peut voir derrière ce dispositif la volonté du Gouvernement de rendre obligatoires la vaccination et l'usage de l'application « TousAntiCovid », qui a été t...