Interventions sur "régionaux" d'Éliane Assassi

Or, depuis l’élection de cette même gauche et son arrivée au pouvoir, il n’a été question ni d’abroger cette réforme de Nicolas Sarkozy, et ce malgré les promesses faites, ni même de la détricoter ! Certains oublient facilement les engagements d’hier… Bien évidemment, on s’est occupé du conseiller territorial, qui remplaçait les conseillers généraux et régionaux.

Par ailleurs, la réforme de François Hollande bafoue l’article L. 4122-1 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que les limites territoriales des régions sont modifiées par la loi après consultation des conseils régionaux et des conseils départementaux intéressés. Le regroupement des régions a été dessiné sur un coin de table et s’apparente, permettez-moi l’expression, mes chers collègues, à du « marchandage de tapis ». C’est un recul démocratique majeur, symbole d’un refus de dialogue avec les élus et les citoyens, symbole aussi d’une forme d’autoritarisme à caractère technocratique ! Quant à la droite, qui, à ...

...rimètres des territoires, exacerbant les égoïsmes locaux, plutôt que sur le fond des choses : les raisons et objectifs conduisant à revoir le redécoupage des régions. Étant donné l’importance des enjeux liés au renforcement des futures régions – enjeux tout à fait avérés -, nous attendions que soient appréhendées et mesurées les conséquences d’une telle refonte de la délimitation des territoires régionaux sur les plans économique, social, culturel, financier et, bien entendu, institutionnel et juridique, sans oublier le développement durable. Cette exigence avait d'ailleurs été pointée du doigt au regard de l’extrême indigence des éléments contenus dans l’étude d’impact. Il n’en a rien été ! Nous avons pourtant appris depuis longtemps que, si ce travail préalable n’est pas fait, l’échec est assu...

... de dire Nicole Borvo Cohen-Seat sur la situation surréaliste dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui, après ce qu’on peut appeler la manœuvre de M. About, nous entrons en fait, avec cet article 1er, dans l’acte II de la création des conseillers territoriaux, les affirmations sur l’autonomie du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux voté en décembre dernier n’ayant en effet convaincu personne. Comme en décembre dernier, vous nous demandez d’entériner la création des conseillers territoriaux tout en renvoyant à plus tard la définition des modalités de leur élection. Il est vrai que des doutes et des critiques sur ce nouvel élu hybride et son mode d’élection s’expriment, y compris au sein de la majorité. Ils émanent tant du ...

...derniers. Nous proposons donc la suppression de cet article pour deux raisons. Sur la forme, tout d’abord, on nous demande de voter une modification du calendrier électoral, ce qui n’est tout de même pas rien, sans garantie aucune que sa justification soit validée ensuite par le Parlement. M. Courtois, dans son rapport, indique que la concomitance des renouvellements des conseillers généraux et régionaux est un préalable nécessaire à la création des conseillers territoriaux. Soit dit sans vous offenser, monsieur le rapporteur, j’estime que vous nous proposez tout simplement de marcher sur la tête… La logique juridique, politique et intellectuelle veut que l’on adapte la durée des mandats une fois les conseillers territoriaux créés, et non l’inverse. Recourir à la méthode Coué ne changera rien à c...

... parlementaire, contre les départements et les régions, et contre les citoyens. Vous avez décidé d’en finir avec ce particularisme français qu’est la proximité de centaines de milliers d’élus au service et au contact des citoyens. Le texte qui nous est soumis, intitulé – pour ne pas froisser ! – « Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux » vise à réduire les mandats des conseillers régionaux, qui seront élus en mars prochain, et des conseillers généraux, qui seront élus en mars 2011. Mais personne n’est dupe : ce texte anticipe, au mépris du Parlement, la réforme des collectivités territoriales, qui prévoit, entre autres, la création de conseillers territoriaux. J’invite donc celles et ceux qui, sans état d’âme, osent encore nou...

...s frappe de plein fouet, que par une réforme que vous ne vous efforcez pas vraiment, par ailleurs, de rendre visible et lisible. De plus, sans doute par peur, vous usez d’arguments populistes et manipulez l’opinion publique, en renvoyant aux seuls élus la responsabilité de la situation catastrophique dans laquelle vous avez plongé notre pays. La réduction des mandats des conseillers généraux et régionaux que vous nous demandez de voter va paralyser les collectivités territoriales jusqu’à leur probable disparition, annoncée par la réforme des collectivités territoriales, avec des spécificités concernant celles de la région parisienne. En effet, ces élus ne prendront pas le risque de se lancer dans de grands projets, puisqu’ils n’ont aucune certitude concernant leur avenir. Avec cette réduction de...