Interventions sur "recrutement" d'Éliane Assassi

Cet amendement vise à permettre au Gouvernement de prolonger la dérogation à l’application des quotas en matière de recrutement de magistrats. Actuellement, le nombre de postes offerts aux candidats au concours professionnel est fixé par arrêté du garde des sceaux, de même que pour les trois premiers concours d’accès. Dans le présent texte, il est prévu de déroger à l’application de ces quotas pour les recrutements qui auront lieu entre 2025 et 2028, afin de recruter 1 500 magistrats d’ici à 2027. Ces dispositions ne s’...

...i identifier une marque, un signe de prestige. La discrétion de vos missions est-elle une condition de leur bon déroulement ? Deuxième question : les données et connaissances que vous accumulez lors de vos différents travaux au service de la puissance publique sont-elles ensuite mobilisées pour d'autres prestations dans le cadre des benchmarks ? Troisième question : quelle est votre doctrine de recrutement de hauts fonctionnaires ? Fait-elle partie de votre stratégie de développement et de croissance dans le secteur public ? Dernière question : avez-vous réalisé des missions liées à la conception ou la mise en oeuvre des mesures d'urgence dans le cadre du plan de relance ?

...vous séparer de milliers d’agents, voici l’une des clés : remplacer, dans les petites communes, des fonctionnaires, dont l’emploi est garanti, par des titulaires de contrat court, d’une durée si possible égale à celle du mandat, et ce pour l’ensemble des postes. Sont principalement visées les communes les plus petites, donc les territoires ruraux. Ce faisant, sous prétexte d’élargir le vivier de recrutement, vous introduisez une inégalité territoriale flagrante. Enfin, vous permettez que ces recrutements se fassent uniquement de gré à gré pour ces communes, sans avoir recours aux fonctionnaires, dont les missions et le statut sont définis légalement. Le statut de la fonction publique territoriale permet pourtant de garantir aux collectivités employeurs, sur l’ensemble du territoire, quelle que soit...

Pour illustrer pourquoi nous sommes si attachés au recrutement par concours et au statut de fonctionnaire, je prendrai deux exemples, mais je suis certaine que mes collègues pourraient en apporter d’autres ! Premièrement, je prendrai l’exemple du ministère de la culture. Environ 12 000 des 25 000 agents de la rue de Valois ne sont pas titulaires ; 35 % sont sous contrat à durée déterminée. Cela fait du ministère cher à André Malraux l’un des plus précaires ...

... La première porte sur la pertinence d’un cadre commun de formation de nos hauts fonctionnaires. Pour répondre à cette question, il faut en revenir aux origines de l’ENA et à ses fondateurs, Michel Debré, mais aussi Maurice Thorez. À la source de la réflexion de ces deux hommes se trouvent les projets non aboutis d’Hippolyte Carnot et de Jean Zay qui, pour harmoniser et unifier les procédures de recrutement des différentes administrations, d’une part, et pour lutter contre le corporatisme inhérent à des cercles fermés, d’autre part, avaient eu l’idée de créer une procédure de recrutement et de formation unique. La démission pour l’un, le rejet du Sénat pour l’autre ont conduit au maintien d’un système dans lequel chaque corps s’organisait librement. Outre ces enjeux, se posait la question de la dém...

...charge, notamment, l'exercice d'activités industrielles et commerciales, directement ou par l'intermédiaire d'entreprises publiques, il a développé ses interventions proprement administratives dans les différents secteurs de la vie sociale. Ces interventions n'ont pu que se traduire par la création de services nouveaux et par l'extension des services existants, c'est-à-dire par une progression du recrutement des personnels. Pour une autre part, elle est en relation avec l'augmentation de la population, qui, après avoir stagné pendant des décennies jusqu'en 1940, s'est ensuite régulièrement accrue. Pour une dernière part, elle tient à la nécessité sociale, de plus en plus ressentie, d'une meilleure satisfaction des besoins collectifs, nécessité qui a également imposé une intensification des recrutem...

...s croire que le coût de tels congés accordés aux pères adoptants soit tel que l'Etat ne puisse plus en supporter la charge. Je souhaiterais aborder maintenant un autre point de ce projet de loi, qui mérite une attention particulière : les dispositions relatives à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, qui s'appliquent aussi bien pour le recrutement que durant le déroulement de carrière. Il est en effet prévu, en matière de recrutement, d'étendre aux hommes les dispositions actuellement plus favorables aux femmes. Nous ne pouvons que saluer cet effort d'accorder les mêmes droits aux hommes qu'aux femmes. Mais nous aimerions alors que cette égalité de droits s'applique dans les deux sens, et dans tous les domaines, notamment en matière de t...