Interventions sur "secours" d'Éliane Assassi

...et certaines protections ainsi que par une meilleure reconnaissance. Toutefois, sans professionnalisation, rien ne se fera, car nous retomberons toujours sur ce problème structurel d’effectifs de professionnels insuffisants. Une réflexion plus poussée sur les moyens mis en œuvre est donc nécessaire. Reconsidérer les statuts, c’est aussi prendre en compte l’évolution des missions des pompiers. Le secours à la personne est aujourd’hui leur première activité et concerne 85 % des missions. Cela implique d’en redéfinir le périmètre, notamment vis-à-vis d’autres services, comme l’aide médicale d’urgence, point sur lequel la proposition de loi comporte plusieurs avancées. Le changement de nature de ces missions met les pompiers face à de nouveaux risques et implique un nouveau rapport entre pompiers e...

Cet article, introduit lors de l’examen du texte par l’Assemblée nationale, autorise de manière permanente les personnels des forces de sécurité intérieure, c’est-à-dire la police et la gendarmerie, et des services d’incendie et de secours à accéder aux parties communes d’immeubles lors de leurs interventions. Avec cette disposition, les propriétaires ou les exploitants devraient assurer un tel accès. Actuellement, la police et la gendarmerie peuvent être autorisées à accéder aux parties communes d’un immeuble, mais seulement avec l’accord de l’assemblée générale de la copropriété. L’article, lui, institue un droit d’accès de prin...

... monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chaque année, plus de 40 000 personnes meurent d'un arrêt cardiaque faute de soins immédiats. Les arrêts cardiaques inopinés causent donc 9 % des décès et le taux de survie des victimes est aujourd'hui particulièrement faible ; 70 % des arrêts cardiaques ont lieu devant témoins, mais, parmi ceux-ci, à peine 20 % réalisent les gestes de premiers secours. Cette faible proportion s'explique en partie par le fait que seulement 30 % des Français sont formés à ces gestes ; j'ajoute que, parmi ces 30 %, certains ont peur d'utiliser les défibrillateurs à leur disposition. Pourtant, chacun le sait, les premières minutes suivant l'arrêt cardiaque sont décisives, puisque les chances de survie d'une victime déclinent à chaque minute perdue. En France, ce...

... monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, chaque année, plus de 40 000 personnes meurent d’un arrêt cardiaque faute de soins immédiats. Les arrêts cardiaques inopinés causent donc 9 % des décès et le taux de survie des victimes est aujourd’hui particulièrement faible ; 70 % des arrêts cardiaques ont lieu devant témoins, mais, parmi ceux-ci, à peine 20 % réalisent les gestes de premiers secours. Cette faible proportion s’explique en partie par le fait que seulement 30 % des Français sont formés à ces gestes ; j’ajoute que, parmi ces 30 %, certains ont peur d’utiliser les défibrillateurs à leur disposition. Pourtant, chacun le sait, les premières minutes suivant l’arrêt cardiaque sont décisives, puisque les chances de survie d’une victime déclinent à chaque minute perdue. En France, ce...

... de la loi du bon Samaritain… La commission a réécrit et précisé la définition imaginée par l’Assemblée nationale dans les termes que vous avez rappelés, madame la rapporteure, notamment en matière de responsabilité pénale du citoyen sauveteur. Il s’agit finalement de transposer aux bénévoles une disposition qui est déjà inscrite dans le code de la sécurité intérieure pour les professionnels des secours – sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, personnels des services de l’État et militaires investis de missions de sécurité civile. Apparemment, tous les professionnels de santé semblent s’accorder sur le bien-fondé du statut qui nous est proposé, mais on peut quand même s’interroger sur la notion de collaborateur occasionnel et bénévole du service public – c’est une petite musique que no...

...cours à la technologie dans l’espace public ne résoudra sûrement pas le problème. D’ailleurs, dans les 32 propositions formulées par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France lors de l’élection présidentielle de 2017, aucune allusion n’est faite à l’usage des caméras mobiles ; en revanche, bien d’autres préoccupations s’y font jour, comme le maintien de la proximité territoriale des secours ou encore la nécessité de compenser la disparité financière entre les territoires, source d’inégalité dans le secours. Pour les agents de l’administration pénitentiaire, notons que la disposition proposée porte sur les missions d’extractions judiciaires ou de transfèrements administratifs, sachant que les caméras de surveillance dans les établissements pénitentiaires sont déjà répandues. Encore...

...s autres dispositions qu’il comprend, comme la possibilité donnée aux anciens officiers et sous-officiers de carrière de la défense et de la sécurité nationale de pratiquer une activité de sapeur-pompier volontaire sans perdre le bénéfice de leur pension de retraite, mais aussi les précisions sur le statut d’emploi des directeurs et directeurs adjoints des services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, et la mesure relative à la transparence des transferts de la fraction du taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance pour le financement des SDIS, ne nous semblent pas préjudiciables au bon fonctionnement du service public de la sécurité civile. Il n’en reste pas moins que celui-ci est menacé par d’autres problèmes, que la présente proposition de loi n’aborde pas. De ce p...

...fs nécessaires à l’exercice de la mission régalienne qu’est la sécurité civile en est une autre. Comme j’avais eu l’occasion de le souligner au nom de notre groupe lors de la discussion du budget de 2011, la mission « Sécurité civile » ne représente que 0, 15 % du total des dépenses du budget de l’État. Les crédits qui lui sont alloués se révèlent bien trop limités pour garantir un dispositif de secours équitable dans tous les territoires, qu’ils soient ruraux ou urbains. Les investissements consentis dans les SDIS sont autant d’économies réalisées pour la collectivité. Et quelles économies, puisqu’elles se traduisent en vies sauvées, en biens protégés, en entreprises et en emplois sauvegardés ! Or la baisse constante des budgets concernés, conjuguée à la hausse simultanée de la demande d’inter...

...art qu’il faut mettre fin à la « mascarade » instaurée par la loi du 30 août 2004 et soumettre les sapeurs-pompiers volontaires aux règles légales relatives au temps de travail – je sais que le sujet fait débat, mais après tout tant mieux ! – afin que ces repos soient respectés, car il y va de la sécurité tant des sapeurs-pompiers eux-mêmes que, le cas échéant, de celles et ceux à qui ils portent secours.

...tains tentent de le faire croire, de la politique de recrutement des SDIS. Les effectifs des sapeurs-pompiers n'ont en effet augmenté que de 0, 8 % en 2005 et de 2, 6 % en 2006. La présente mission occulte ainsi complètement le rôle financier joué par les collectivités territoriales en la matière, alors que celles-ci prennent en charge une part beaucoup plus importante que l'État des missions de secours, donc des dépenses qui en découlent. Ainsi la contribution des départements au financement des SDIS augmente-t-elle chaque année : 48, 7 % en 2005, 51, 1 % en 2006 et 52, 1 % en 2007. La contribution des communes et des EPCI s'élève, pour sa part, à 44, 1 % en 2007. À cet égard, il est inquiétant de constater que la suppression des contributions communales, qui devait intervenir dans un premier ...

...le 29 septembre dernier au congrès national des sapeurs-pompiers, ne présagent rien de bon : maîtrise des coûts, pause dans les dépenses, d'une part, en engageant un mouvement de regroupement des casernes, à l'image du regroupement des tribunaux, alors que la proximité des secours ne peut que renforcer l'efficacité des pompiers et, d'autre part, en cessant les recrutements, alors que le présent budget prévoit déjà la diminution des effectifs. Le Gouvernement donne beaucoup de leçons en la matière, alors que la politique de sécurité civile de notre pays est maintenant largement prise en charge par les collectivités. Enfin, je terminerai mon propos par les modifications de ...

...élégué, vous avez tout de même de quoi être content ! Si je rends hommage aux sapeurs-pompiers, je considère aussi qu'il est urgent de satisfaire leurs revendications. Service indispensable pour la sécurité des populations, l'activité des sapeurs-pompiers évolue au rythme des grandes mutations qui affectent les modes de vie, y compris dans leur dimension sociale et comportementale. La notion de secours aux personnes et, par là même, le cadre des missions des sapeurs-pompiers se sont sensiblement modifiés. Ainsi, et alors que les sapeurs-pompiers professionnels sont très souvent en première ligne, notamment dans les quartiers difficiles, les chefs des sapeurs-pompiers ont été exclus - par décret - du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire instituée au mois de juillet dernier pour les a...

...e reste bien modique : les effectifs stagnent et les crédits de paiement baissent de 8, 7 %. Cette attitude est à mettre en relation avec la logique de désengagement de l'État et de départementalisation des politiques publiques. Le présent budget occulte complètement le rôle des collectivités territoriales qui, par l'intermédiaire des SDIS, prennent en charge la plus grande part des missions de secours et des dépenses qui en découlent. L'État a pourtant le devoir d'assurer ses missions régaliennes de sécurité civile afin que la population bénéficie sur tout le territoire d'une même qualité de secours. Pour ce faire, il est nécessaire de rééquilibrer ses dotations aux SDIS et de rechercher des financements complémentaires. La demande de protection contre les risques naturels ou technologiques ...

...ncendies ne sont pas entendues à bon escient. En effet, alors que les pilotes contestent les critères de résistance, de rapidité d'intervention, de sécurité des missions, de transport de matériels et de personnes du Dash 8, celui-ci est considéré comme étant l'appareil le plus approprié aux tâches dévolues à la sécurité civile ! Pourtant, les essais de chargement pour les opérations spéciales de secours n'ont pas été concluants et les essais opérés lors des incendies de cet été ne sont pas significatifs, puisque le vent était, comme les feux, de faible importance. De fait, les pilotes maintiennent que cet avion est inapproprié aux reliefs les plus tourmentés et qu'il ne permet pas de couvrir la totalité des zones à risques. En outre, le Dash 8 ne bénéficie toujours pas de la certification propre...