Interventions sur "CPTS" d'Elisabeth Doineau

... traitants. Si les projets de regroupement de cabinets médicaux ou de création de centres de santé se développent, cette avancée reste insuffisante et trop restrictive. Aussi, l’amendement que je vous propose d’adopter a pour but de permettre aux médecins d’être désignés conjointement médecins traitants dès lors qu’ils participent à une même communauté professionnelle territoriale de santé. Les CPTS ont pour objectif de regrouper les professionnels de santé au sein d’un même territoire autour d’un projet médical et médico-social commun. Si la proposition que je vous fais n’est pas un remède miracle, les mille CPTS qui doivent voir le jour d’ici à 2022 multiplieront néanmoins les possibilités pour un patient d’accéder à un médecin traitant.

Madame la ministre, je souhaiterais obtenir une précision. Quand un patient n’a pas de médecin traitant, il me semble qu’il peut demander à la CPAM de lui en attribuer un. Et dans ce cas, l’échelle de population est bien supérieure à 100 000 habitants. La CPTS, organisée et coordonnée, me semble être un périmètre intéressant pour la désignation d’un médecin traitant.

Cet amendement est proche du précédent. L’ensemble de ces concepts et de ces outils pose des problèmes de compréhension. Il nous faut donc définir certains éléments. En outre, la notion de coordination clinique de proximité n’est pas différenciée de l’approche populationnelle confiée aux CPTS. Il y a là un flou, relevé par un certain nombre de nos collègues. Je souhaite donc qu’il soit tenu compte de ces éléments.

Cet amendement vise à préciser que les intercommunalités participent à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet territorial de santé. Dans la réalité, c’est souvent la collectivité, dans un périmètre territorial, qui lance les projets de maisons de santé pluridisciplinaires, voire de CPTS.

...munalités, on élabore des schémas, on peut aussi constituer des syndicats. Il y a donc un parallélisme. On peut certes passer par des moments des troubles sur le terrain mais beaucoup sont volontaires pour mobiliser les professionnels de santé. Sur les GHT, si les choses n'ont pas été construites au niveau du lien entre la ville et l'hôpital, c'est qu'il n'y avait pas d'outils pour le faire. Les CPTS vont permettre ce lien et ce travail en commun, donc c'est un outil intéressant et à promouvoir.