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Interventions sur "irrecevabilité" d'Elisabeth Doineau
2 interventions trouvées.
La motion n° 162 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au PLFRSS a été déposée par le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Nous reviendrons pendant le débat sur les arguments avancés par les auteurs de cette motion, tant sur le fond que sur la forme. J'ai déjà exprimé les raisons pour lesquelles je suis en désaccord avec l'idée qu'un PLFRSS ne pourrait pas être le vecteur d'une réforme des retraites. Avis défavorable.
Ce n'est pas la commission qui prononce l'irrecevabilité. Nous demandons au président du Sénat de se prononcer sur l'irrecevabilité de l'amendement.
