Interventions sur "métier" d'Elisabeth Doineau

...ractère provisoire lorsqu’ils ont été créés, ainsi que cela transparaît dans la rédaction de l’article L. 711-1 du code de la sécurité sociale : « demeurent provisoirement soumises à une organisation spéciale de sécurité sociale […] les branches d’activités ou entreprises… » Les régimes spéciaux n’étaient pas faits pour durer. Vivait-on après la Libération comme l’on vit aujourd’hui ? Non ! Ces métiers sont-ils aussi pénibles qu’ils l’étaient hier ? §Non ! Quand on parle par exemple des conducteurs de bus aujourd’hui, ne doit-on pas réfléchir en termes de branche plutôt que de statut ? §Il me semble que oui. Être un chauffeur de la RATP à Paris, n’est-ce pas la même chose que l’être dans une autre ville ? Je pose la question. Ces débats ont lieu dans toutes les familles. Tous se demandent : ...

Selon moi, ce n’est ni juste ni équitable. Les efforts des Français ne sont évidemment pas à géométrie variable. C’est un point qu’il faut regarder avec attention. Par ailleurs, l’environnement de ces métiers a évidemment changé. Certains sont encore pénibles ; d’autres le sont devenus à cause de nouveaux phénomènes. Mais nombre de progrès techniques ont été réalisés, des moyens modernes ont été mis en place pour que ces métiers s’exercent de façon beaucoup plus sereine pour certains ; je ne dis pas que c’est le cas pour tous les métiers ! Il est important de tenir compte de ces progrès techniques. ...

On peut toutefois comprendre que d’autres propositions soient faites à cet égard… La poursuite du mouvement d’extinction des régimes spéciaux est aussi une question d’équité entre les assurés. Ces régimes dérogatoires se justifient de plus en plus difficilement par des critères objectifs. Vos témoignages l’ont d’ailleurs montré, une approche par branche ou par métier n’est pas équitable. Vous avez parlé de la fluidité du marché du travail. Je pense que l’affiliation au régime général permettra de fluidifier davantage le marché du travail en réduisant la complexité du système et la variation des droits sociaux en fonction du régime d’affiliation. Enfin, comme l’a indiqué le ministre, l’affiliation au régime d’assurance vieillesse de droit commun permettra de...

...rivilégiés ? Je crois qu’il ne faut pas analyser la situation sous cet angle : nous n’avons d’ailleurs jamais utilisé ce terme, pas même au sein de la commission. Mieux vaut examiner précisément de quoi il s’agit. En réalité, ceux qui sont concernés sont des agents administratifs, auxquels il faut ajouter ceux qui travaillent dans les deux centres industriels produisant les billets de banque. Les métiers peuvent donc un peu varier. La particularité du système tient au fait que l’on recense aujourd’hui 7 852 cotisants pour 14 647 pensionnés de droit direct, auxquels s’ajoutent 2 972 pensionnés de droit dérivé. C’est là qu’est en réalité le déséquilibre : les pensions à distribuer sont nombreuses pour peu de cotisants. Certes, il y a cette subvention d’équilibre qui permet de placer les recettes...

...alariés. Si le sujet peut paraître, à première vue, technique, le replacer dans son contexte permet de mieux en saisir les enjeux. Je veux d’ailleurs remercier notre rapporteur d’y avoir contribué, au cours des auditions. En sécurisant les droits sociaux de ces salariés, la présente proposition de loi fait un premier pas vers la reconnaissance que nous devons à celles et à ceux qui exercent ces métiers du lien et de l’accompagnement des personnes. En effet, nous parlons ici de professions trop souvent déconsidérées, la crise sanitaire l’a révélé cruellement. Lors du dernier confinement, les assistants et assistantes maternels ont été traités de manière quelque peu désinvolte, avouez-le. Devaient-ils maintenir leur activité ou non ? Ils sont restés pendant quelques jours dans le flou total, ca...