Interventions sur "messieurs" d'Elisabeth Doineau

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme vous le savez, depuis 2020, la commission des affaires sociales a souvent réclamé que le Gouvernement dépose un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, afin que le Parlement puisse se prononcer en temps utile sur les bouleversements que cette crise a entraînés sur les comptes sociaux. Trois années de suite, les prévisions et ob...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les auteurs de cette motion contestent la constitutionnalité de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Ce texte, d’une part, sur le fond, remettrait en cause le droit à la retraite et, d’autre part, sur la forme, ne pourrait être le vecteur d’une réforme des retraites. Je me suis exprimée tout à l’heure à la tribune sur ces deux ...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous nous apprêtons à examiner le premier projet de loi de financement de la sécurité sociale de la législature. L’examen du texte par l’Assemblée nationale a été réalisé dans des conditions particulières – vous ne me contredirez pas. Les députés ont tout d’abord rejeté les première et deuxième parties du texte relatives, respectivement, aux comptes du dernier...

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer mon prédécesseur, Jean-Marie Vanlerenberghe, qui m’inspire et guide mes premiers pas en tant que rapporteure générale. Qu’il en soit remercié.

Nous abordons ce projet de loi de financement de la sécurité sociale dans un moment très particulier pour la sécurité sociale, comme viennent de le rappeler MM. les ministres. En effet, les premiers articles du texte nous invitent à constater le plus lourd déficit de l’histoire des comptes sociaux. J’y reviendrai simplement à votre suite, messieurs les ministres, pour souligner une nouvelle fois que, dans une période de crise d’une très grande violence, la sécurité sociale a su pleinement jouer son rôle en aidant les Françaises et les Français, tant pour ce qui est du volet sanitaire de la crise que de son volet social. Le Sénat et sa commission des affaires sociales ont d’ailleurs pleinement soutenu cette démarche, même si nous avons pu r...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour atténuer les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire, des dépenses exceptionnelles sont intervenues, cette année, dans le périmètre de la branche famille. Je tiens à saluer ces mesures, qui ont permis de soutenir les familles, avec la revalorisation de l’allocation de rentrée scolaire intervenue cet été, et les acteurs du secteur de la p...