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Interventions sur "retiré" d'Elisabeth Doineau
4 interventions trouvées.
J’entends bien, madame la ministre, que notre demande est satisfaite. Toutefois, en l’occurrence, l’investissement de ces établissements est important et ils ne sont pas remboursés, du moins sur le plan tarifaire. Les échos recueillis sur le terrain font état de leur mécontentement à cet égard. Je retire mon amendement, mais je souhaiterais qu...
Je présenterai à nouveau cet amendement en séance afin que la ministre des solidarités et de la santé soit informée de cette situation. L'amendement COM-88 est retiré.
Je réfléchirai à une nouvelle rédaction en vue de la séance publique. L'amendement COM-104 est retiré. L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Je réfléchirai à une nouvelle rédaction. L'amendement COM-78 rect. est retiré. L'article 13 bis est adopté sans modification.
