Interventions sur "sages-femmes" d'Elisabeth Doineau

...e certains auxiliaires médicaux. Si les articles 2 et suivants n’engagent pas de révolution, ils sont autant de bouffées d’oxygène pour les professions concernées et surtout pour les patients. Il conviendrait d’amplifier ce mouvement. Aussi, une fois n’est pas coutume, je ne partage pas la position de notre rapporteur – qu’il me pardonne ! – sur l’article 2 quinquies B qui permettait aux sages-femmes d’adresser leurs patientes à un médecin spécialiste, sans pénaliser celles-ci en termes de remboursement des frais de soins par l’assurance maladie. Je ne crois pas que cette disposition induise une confusion dans la logique du parcours de soins coordonné, articulé autour du médecin traitant. C’est au contraire une mesure de simplification du parcours des patientes qui serait bienvenue, d’autant...

Le présent amendement, que j’avais annoncé en discussion générale, vise à rétablir l’article 2 quinquies B, qui permet aux sages-femmes d’adresser leurs patientes à un médecin spécialiste, sans que ce soit pénalisant pour celles-ci du point de vue du remboursement des frais de soins par l’assurance maladie. Afin de garantir un suivi, dans la logique du parcours de soins coordonnés, un compte rendu des soins réalisés par la sage-femme sera adressé au médecin traitant et pourra être reporté dans le dossier médical partagé ; cela s...

Au nombre de huit, ces lieux de suivi de grossesse et d’accouchement sont gérés par des sages-femmes libérales dès lors que la grossesse, l’accouchement et le post-partum ne présentent pas de complications. Elles offrent ainsi aux femmes qui ne veulent pas accoucher à l’hôpital la possibilité d’accoucher sans hospitalisation. L’expérimentation devait se terminer à la fin de cette année. Nous avons été plusieurs sénateurs, notamment la présidente de la commission des affaires sociales, mais auss...

...si 31 transferts en post-partum, soit 6 % des accouchements, généralement à la suite d’une hémorragie de la délivrance ou d’une rétention du placenta. Dans le premier cas, les gestes suffisants ont toujours été effectués par la sage-femme, et il n’est à déplorer aucun cas d’hospitalisation en unité de soins intensifs ou de réanimation. C’est donc non pas la contiguïté, mais le travail des sages-femmes et la qualité du partenariat et de la communication avec la maternité partenaire qui assurent le bon niveau de sécurité. La condition prévue par le texte actuel d’une convention « prévoyant, notamment, les modalités d’un transfert rapide des parturientes ou des nouveau-nés en cas de nécessité » paraît donc nécessaire et suffisante, sachant que les modalités pratiques permettant d’assurer ce tran...

Les sages-femmes, à l’occasion du suivi des grossesses ou du suivi gynécologique et de contraception, sont amenées à prescrire des examens, afin, entre autres choses, de dépister d’éventuelles situations pathologiques. À ce titre, l’article L. 4151-4 du code de la santé publique prévoit que les sages-femmes peuvent prescrire tous les « examens strictement nécessaires à l’exercice de leur profession ». Or la réf...

...ord est nécessaire pour pouvoir ouvrir un cabinet secondaire, ou plutôt un cabinet multisites, comme on dit aujourd’hui. De nombreux acteurs ont témoigné de leurs difficultés dans ce domaine. Or l’ordre des médecins semble aujourd’hui disposé à assouplir ce régime. Des difficultés similaires sont également constatées pour d’autres professions de santé, telles que les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes. L’amendement n° 18 rectifié tend donc à simplifier les conditions d’installation à titre secondaire de médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes dans les zones sous-denses en subordonnant cette installation à une simple déclaration auprès des conseils départementaux de leur ordre du lieu où se trouve leur résidence professionnelle et de la zone où ils entendent exercer à titre accessoire....