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Interventions sur "logements sociaux" d'Élisabeth Lamure
5 interventions trouvées.
...’accueil des gens du voyage. Ces aires entrent dans le champ des hébergements sociaux, puisque ce sont des lieux de séjour pour des personnes en situation de précarité qui peuvent y rester plusieurs mois, voire plusieurs années. De plus, ces aires représentent un coût non négligeable pour les collectivités locales qui en ont la charge. Enfin, l’intégration des aires d’accueil dans les quotas de logements sociaux serait logique, puisque les dépenses, notamment foncières, engagées par une commune pour la création de ces aires peuvent déjà être déduites des pénalités SRU.
Cet amendement nous permet de poursuivre le débat très important que nous avons engagé sur l’accession sociale à la propriété. Nous proposons d’assimiler aux logements sociaux les logements neufs acquis par les primo-accédants qui bénéficient d’une aide à l’accession sociale à la propriété, d’un prêt à remboursement différé octroyé par un organisme collecteur associé de l’Union d’économie sociale pour le logement, et, critère important, dont les revenus ne dépassent pas les plafonds de ressources prévus pour les titulaires du contrat de location-accession. Cet amendem...
Nous le lui ferons savoir ! Nous ne sommes cependant plus en 2008. Ce qui change avec le projet de loi qui nous est soumis, c’est que les obligations des communes augmentent, le seuil minimal de logements sociaux étant porté de 20 % à 25 %.
Cet amendement nous permettra de poursuivre le débat très important que nous avons engagé sur l'accession sociale à la propriété. Nous proposons d'assimiler aux logements sociaux les logements neufs acquis par les primo-accédants qui bénéficient d'une aide à l'accession sociale à la propriété, d'un prêt à remboursement différé octroyé par un organisme collecteur associé de l'Union d'économie sociale pour le logement, et, enfin, critère important, dont les revenus ne dépassent pas les plafonds de ressources prévus pour les titulaires du contrat de location-accession. Dans...
Nous le lui ferons savoir ! Nous ne sommes cependant plus en 2008. Ce qui change avec le projet de loi qui nous est soumis, c'est que les obligations des communes augmentent puisque le seuil minimal de logements sociaux est porté de 20 % à 25 %.
