Interventions sur "relance" d'Élisabeth Lamure

...ues, je souhaite évoquer la question de la numérisation des PME, TPE et des commerces qui est un enjeu essentiel de leur développement et de leur capacité à se moderniser et à conquérir de nouvelles parts de marché. Il est désormais impossible de faire sans, et les commerçants et artisans qui n'ont, par exemple, aucune visibilité sur internet le payent d'un prix de plus en plus élevé. Un plan de relance à destination des PME, et en particulier des commerçants, ne peut donc faire l'économie d'un volet spécifiquement dédié à la transition numérique. En effet, non seulement les entreprises qui refusaient de prendre ce virage étaient souvent déjà pénalisées avant la crise, mais il y a tout à parier qu'elles le seront encore plus demain, car les habitudes de consommation évoluent rapidement. Cette cr...

...our leur travail sur ces propositions. Je souhaitais revenir sur le sujet de la compétitivité des entreprises, en particulier sur la simplification administrative. Nous avons souvent abordé ici le poids du fardeau administratif, qui va jusqu'à représenter 30 % du temps de travail des entreprises. Il faut continuer à travailler sur ce sujet, qui ne me semble pas beaucoup avancer. La période de la relance me paraît être le bon moment. Les pilotes ont raison de souligner l'importance des centres techniques industriels, dont on parle trop peu. Ils sont pourtant tout à fait indispensables pour leurs filières respectives. Le déplafonnement des taxes affectées est essentiel ; car il apportera les moyens dont les CTI ont besoin. Nous avons souvent fait des propositions en ce sens dans les projets de lo...

...ministrative, allégement des procédures, réduction des délais, arrêt des surtranspositions de directives... Cette crise pourrait-elle servir de déclencheur pour nous départir de nos lourdeurs ? Avez-vous des pistes et des exemples à nous proposer ? Au début du mois d'avril, sur Public Sénat, Mme Pannier-Runacher indiquait que le Pacte productif serait un moyen de sortie de crise très adapté à la relance économique. Qu'attendez-vous de ce Pacte, et comment devrait-il être orienté pour répondre aux défis actuels ?

...nt, en application de la loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, un régime d'autorisation simplifiée pour les installations classées, a été examiné par le Conseil d'Etat et sera très prochainement publié, permettant ainsi aux entreprises d'en bénéficier avant la fin de l'année 2009. Enfin, le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance a souscrit au souhait de M. Christian Gaudin d'une meilleure articulation entre l'action du FSI en faveur des petites et moyennes entreprises et le dispositif du crédit impôt recherche, auquel cette catégorie d'entreprise n'a pas assez recours.

Le plan de relance de l’économie française prévoit d’augmenter de 200 millions d’euros les moyens dont l’ANAH disposera en 2009 et en 2010. Afin de favoriser la mobilisation rapide de ces moyens, qui bénéficieront notamment à des propriétaires privés modestes et permettront de soutenir l’activité des petites entreprises du bâtiment, il paraît souhaitable d’alléger les procédures de décision d’attribution des aides...

...orable à l’amendement n°111, tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, cet amendement devrait être en fait un amendement portant article additionnel, car il n’a aucun rapport avec le dispositif de l’article 2 quater. Sur le fond, de telles dispositions, qui modifient de manière substantielle et pérenne des règles de gouvernance des entreprises, n’ont pas leur place dans le plan de relance.

...erritoriale – municipalité, conseil général ou conseil régional – de charger l’exécutif, pendant la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics ainsi que des avenants et des accords-cadres, sans être astreinte au seuil actuel, qui est de 206 000 euros hors taxes. Personnellement, je suis convaincue que la relance économique passera également par une multitude de petites réformes, qui, ajoutées les unes aux autres, auront un effet bénéfique sur les investissements dans notre pays. La commission a donc émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques de suppression.

... ensuite, il existe une assurance garantie contre les dommages ; enfin, le contrat de partenariat doit prévoir des clauses de performances lors de la phase de fonctionnement, ce qui permettrait de sanctionner indirectement le titulaire en cas de dysfonctionnement lors de la phase de construction de l'ouvrage. Ainsi, l'adoption de l’amendement n°5 rectifié permettrait à la fois de participer à la relance économique de notre pays et de protéger les droits des personnes publiques, notamment ceux des collectivités territoriales. Monsieur le président, la commission demande le vote par priorité de cet amendement.

... Dans son plan France numérique 2012, présenté au mois d’octobre dernier, le Gouvernement lui-même le reconnaît en ces termes : « Un doublement des investissements dans l'économie numérique représenterait un point de croissance supplémentaire ». Tout ce qui peut contribuer à accélérer le déploiement de l'accès au haut et au très haut débit peut donc tout à fait légitimement participer au plan de relance de l'économie. Cette disposition répond en effet au double objectif visé par le projet de loi, à savoir accélérer le rythme des réformes engagées depuis dix-huit mois pour rattraper le retard pris par la France, notamment en matière d'investissement dans le numérique, et assurer le succès de la relance de l'économie par le développement des réseaux internet à très haut débit. C'est pourquoi, me...

La commission émet bien sûr un avis défavorable sur cette motion. En effet, nombre des dispositions du présent texte sont essentielles en vue d’aider l’économie française à surmonter la crise et à se relancer en 2009 et en 2010. Si l’on peut discuter du détail des mesures contenues dans ce projet de loi, ce que nous allons d’ailleurs faire longuement, je pense, en respectant les règles du débat démocratique, on ne peut certainement pas contester leur bien-fondé. Étant donné la situation dans laquelle se trouve notre pays, il est urgent d’agir. À cet égard, nous ne pouvons que nous féliciter de la r...

Quoi qu’il en soit, dans le cas d’espèce, nous avons bénéficié d’un délai à peu près conforme à l’habitude. Cela est d’autant plus méritoire qu’il s’agit d’un plan de relance de l’économie dont la caractéristique est précisément l’urgence, puisqu’il importe de répondre rapidement aux défis que doit affronter notre pays. Il serait donc malvenu de retarder l’adoption de ce projet de loi en repoussant son examen. Par conséquent, l’avis de la commission est défavorable.

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’examen du plan de relance par le Sénat intervient dans un contexte préoccupant. La France doit faire face à une crise financière mondiale, sans doute la plus grave depuis 1929, qui a dégénéré en crise économique internationale soumettant notre pays à rude épreuve. Le projet de loi d’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, que je rapporte au nom de la commission des affaires écon...

... acteurs publics en faveur de l'emploi des salariés les plus vulnérables aux conséquences néfastes du ralentissement économique : le gouvernement a ainsi décidé la création de 100 000 contrats de travail aidés supplémentaires, en plus des 230 000 déjà prévus par la loi de finances initiale pour 2009, tandis que la réforme du service public de l'emploi a été accélérée. a ensuite évoqué le plan de relance présenté par le Président de la République, qui a proposé le 4 décembre 2008 de faire de la crise financière et économique une opportunité pour accélérer les réformes, renforcer la coordination européenne et préserver l'emploi et les revenus des personnes plus fragiles, en encourageant en priorité les investissements. Le Conseil des ministres spécialement réuni le 19 décembre 2008 a adopté sept d...

...tervenants, Mme Elisabeth Lamure, rapporteure, a apporté les précisions suivantes : - concernant les plans locaux d'urbanisme, le texte étend le champ de la procédure de révision simplifiée tandis qu'il reviendra au projet de loi « Grenelle II » de compléter l'adaptation des règles d'urbanisme ; - les grands ports qui sont inscrits dans le périmètre d'une OIN bénéficieront de mesures du plan de relance telles que la suppression du droit de préemption urbain et du droit de priorité des communes sur les terrains compris dans le périmètre d'une OIN, ainsi que de la disposition proposée par la rapporteure et tendant à faciliter l'utilisation des contrats de partenariat pour des projets très précis en leur assurant une présomption d'urgence pendant les deux prochaines années ; - la mise en oeuvre d...

a fait observer que les crédits du plan de relance pouvaient s'appliquer à des projets en cours afin de les accélérer, ce qui permettrait de consommer ces crédits dans les délais prévus. S'agissant des mesures relatives à l'urbanisme, elle a indiqué, d'une part, que l'autorisation d'implantation de constructions en limite séparative sans enquête publique prévoyait certes une fin d'application en 2010 mais qu'il serait toujours possible de proroge...