Interventions sur "branche" d'Émilienne Poumirol

Les amendements que nous proposons tendent à instaurer de nouvelles recettes pour financer la branche autonomie, car, on le sait, compte tenu du vieillissement rapide de notre population, les besoins en la matière sont extrêmement importants et leur croissance est exponentielle. Mais, comme l’a dit mon camarade Bernard Jomier, pour le Gouvernement comme pour la majorité sénatoriale, il est tabou de parler de nouvelles recettes et il faut bien plutôt diminuer les dépenses de la sécurité sociale !...

...es diverses allocations et prestations – APA, PCH, RSA, etc. - consomment la moitié du budget d'un département. Le vieillissement de notre population et la reconnaissance de handicaps de plus en plus nombreux conduiront les besoins à augmenter très significativement. Nous sommes toujours dans l'attente d'une loi sur le grand âge prévoyant un financement réel et pérenne de cette fameuse cinquième branche. Pour l'heure, vous ne proposez que de petites gouttes, sans jamais débloquer de fonds importants. Or le produit des DMTO diminue considérablement, et vous avez supprimé l'autonomie fiscale des départements. Bruno Belin a raison : 150 millions d'euros pour cent départements, cela ne fait jamais que 1, 5 million d'euros par département. Savez-vous combien représentent les dépenses pour l'APA ou ...

..., 5 et 3, 5 Smic ; cette réduction fut conçue en 2014 comme une mesure en faveur de la compétitivité et de l’industrie. Les éléments objectifs issus des différentes études sur le sujet prouvent toutefois que cet allègement a en vérité des effets quasi nuls sur l’emploi et un impact difficilement décelable sur la compétitivité. En supprimant progressivement ces exonérations, nous permettrons à la branche famille d’accroître ses ressources d’au minimum 1, 6 milliard d’euros d’ici trois ans.

Les amendements que nous proposons tendent à instaurer de nouvelles recettes pour financer la branche autonomie, car, on le sait, compte tenu du vieillissement rapide de notre population, les besoins en la matière sont extrêmement importants et leur croissance est exponentielle. Mais, comme l'a dit mon camarade Bernard Jomier, pour le Gouvernement comme pour la majorité sénatoriale, il est tabou de parler de nouvelles recettes et il faut bien plutôt diminuer les dépenses de la sécurité sociale !...

...de la retraite, votre seule réponse, c’est le mépris. Mépris envers l’opposition sénatoriale, ce qui n’est pas le plus grave. Mépris, surtout, du Président de la République envers les syndicats, qu’il refuse de recevoir. Mépris envers les salariés et les Français. Votre projet est illégitime, nous vous demandons de le retirer ! L’article 14 a pour objet de réviser les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès à 238, 4 milliards d’euros. Pour rappel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 avait fixé ces objectifs à 238, 3 milliards d’euros. Cette très légère augmentation – 100 millions d’euros à peine – est vraiment dérisoire. Elle est due à la création du fonds de prévention de l’usure professionnelle, dont le coût est estimé à 30 millions d’euro...

... Nous connaissons les difficultés des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) et des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). Ils sont confrontés à une pénurie de personnel, essentiellement en raison du manque de reconnaissance de ces métiers et des salaires de misère ! Où est donc passée l’ambition d’une grande loi sur la dépendance ? Qu’en est-il du budget de la cinquième branche, certes créée, mais sans moyens ? Je ne reviendrai pas, mes collègues l’ont fait, sur le scandale des Ehpad privés. La marchandisation de la dépendance est déjà là. Quelle honte ! Pour un vrai budget, il faut des moyens. Nous vous avons proposé différentes ressources, mais vous les refusez, car il s’agit de taxer les plus riches, ce dont vous ne voulez pas entendre parler. Votre réforme est in...

...ntercommunalité (AMF) : après le contrat de Cahors et après le pacte de confiance de cette année, voilà un autre coup porté aux collectivités locales, alors que celles-ci doivent faire face à l’inflation importante et même à une augmentation galopante du coût de l’énergie. De façon parfaitement inéquitable, dans le privé, cette augmentation sera compensée par une diminution des cotisations de la branche AT-MP, qui, certes, est en excédent – elle a déjà, cette année, reversé 1, 2 milliard d’euros à la branche générale dans le PLFSS. D’où vient cet excédent de la branche AT-MP ? Il s’agit simplement d’une sous-déclaration des accidents du travail. Il vaudrait mieux utiliser cet excédent pour faire davantage de prévention ! Encore faudrait-il, d’ailleurs, qu’il y ait suffisamment de médecins du tr...

...(CSP) les plus défavorisées meurent plus tôt et sont davantage malades. On a longtemps pensé que notre système de sécurité sociale accessible à tous réduisait cette fracture entre CSP, mais elle ne fait que s'aggraver. Ne faudrait-il pas conduire des actions spécifiques en faveur des populations les plus à risque ? Les modifications de propositions suggérées sont intéressantes. Créer une sixième branche n'est peut-être pas la solution. Je suis favorable à ce que l'on retire cette référence. Toutefois, nous devons continuer à réfléchir car le problème de la soutenabilité financière et des ressources à trouver pour pallier ces risques est fondamental. Il faut davantage intégrer le facteur environnemental dans toutes les politiques publiques. Le groupe socialiste votera ce rapport, d'autant plus q...