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Interventions sur "chômage" d'Émilienne Poumirol


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Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, que l’année écoulée fut éprouvante pour nos droits sociaux ! Après la réforme régressive de l’assurance chômage et la réforme brutale et injuste des retraites, nous voilà, à la veille des congés d’été, face à une nouvelle réforme de casse sociale…

... Depuis hier, vous n’avez retenu aucune de nos propositions d’augmentation de recettes. La seule recette nouvelle que vous avez imaginée consiste à mettre à contribution les collectivités locales, déjà saignées à blanc. C’est profondément injuste. Je veux moi aussi rappeler que, par ailleurs, cette réforme, comme celle de 2010, va entraîner des dépenses nouvelles. Le recul de deux ans provoquera chômage, affections de longue durée (ALD), invalidité et mise au RSA. Mais bien sûr, le RSA, ce sont les départements qui le paient, donc cela ne vous trouble guère ! Il y aura 90 000 chômeurs de plus selon la Dares, 300 000 personnes selon l’OFCE. Le résultat net, c’est que le gain de votre réforme ne sera que de 2, 8 milliards d’euros. Dès lors, supprimez cet article et, dans la foulée, supprimez la ...

... un rapport d’information de nos collègues René-Paul Savary et Monique Lubin. Selon la Dares, seuls 56 % des seniors sont en emploi, contre 60, 5 % en Europe. Selon les chiffres du ministère du travail, ce taux serait même de 53, 8 %, contre 70 % en Allemagne ou en Suède. En outre, nous savons que le recul de 60 à 62 ans de l’âge légal de départ résultant de la réforme Woerth de 2010 a causé le chômage de 100 000 personnes supplémentaires. Combien pour le passage de 62 à 64 ans ? Quelque 90 000, selon la Dares, 300 000 selon l’OFCE. L’Unédic, dans un rapport publié le 1er mars 2023, vient de confirmer que l’approche du recul de l’âge légal de départ à la retraite entraînait un pic de ruptures conventionnelles. Monsieur le ministre, avez-vous évalué le coût de ces effets collatéraux ? Par aille...

...gne ou en Suède. Ce taux est même de 36 % seulement pour les 60-64 ans. En reculant de 60 à 62 ans l’âge de départ à la retraite, avec la réforme Woerth de 2010, on a créé 100 000 chômeurs supplémentaires. Qu’en sera-t-il en le reculant à 64 ans ? D’après la Dares, le chiffre s’élèverait à 90 000. Si l’on compte ce que Marie-Noëlle Lienemann appelle la « zone grise », c’est-à-dire les seniors au chômage, en affections de longue durée, en invalidité ou au RSA, alors, selon l’OFCE, ce serait 300 000 personnes. Dites-nous quel en sera le coût social, monsieur le ministre, et comment vivront ces personnes, ce qui est encore plus important ! Le rapport de l’Unédic paru le 1er mars 2023 montre un pic de ruptures conventionnelles à l’approche de l’âge légal de la retraite. L’arme de la rupture convent...

...a négociation plutôt que la concertation, mise en avant par le Gouvernement, entre partenaires sociaux. Cela n’a pas du tout la même signification. Le paritarisme et le dialogue social impliquent un cadre d’échange tel que les partenaires sociaux voient leurs prérogatives reconnues ; c’est cela, la négociation ! Il y va du respect de la philosophie ayant présidé à la mise en place de l’assurance chômage. Les rapporteurs sont allés dans ce sens en supprimant la lettre de cadrage dans la procédure de négociation des accords sur l’assurance chômage et en fixant un cadre transitoire de discussion plus favorable au paritarisme. Nous leur proposons d’aller plus loin, en exigeant également une négociation pour la période de carence à venir.