Interventions sur "reconnaissance" d'Émilienne Poumirol

...gues, nous sommes aujourd'hui amenés à discuter de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » de ce projet de loi de finances pour 2024. Je tiens en préambule à rappeler l'immense respect du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain pour l'ensemble des acteurs du monde combattant d'hier et d'aujourd'hui. Je veux rappeler également notre attachement à la question de la reconnaissance mémorielle, qui participe de notre richesse et du vivre ensemble dans notre pays, valeurs ô combien précieuses en ces temps pour le moins troublés, avec la guerre en Ukraine, le conflit israélo-palestinien et la multiplication des actes antisémites dans notre pays. Pour 2024, les crédits de cette mission sont quasiment stables : ils ne diminuent que de 0, 21 %, après une baisse de 7, 4 % entre 2...

Cet amendement de ma collègue Annie Le Houerou a pour objet d'élargir l'éligibilité à l'allocation de reconnaissance du combattant aux pupilles de la Nation et aux orphelins de guerre. Des décrets de juillet 2000 et de juillet 2004 ont mis en place une aide financière pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale, reconnaissant ainsi les difficultés vécues par certaines catégories de pupilles de la Nation. Toutefois, ils ont exclu une autre catégori...

Notre assemblée a adopté, il y a bientôt deux ans, la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie, qui permettait, enfin, d'exprimer notre reconnaissance envers l'ensemble des supplétifs qui ont servi la France en Algérie, mais ont ensuite été abandonnés par la République. Ce texte a permis de mettre en lumière le délaissement, en métropole, de ceux qui purent s'y réfugier, fuyant exactions et massacres. Relégués dan...

...vrier 2022. Nous saluons, bien sûr, la décision du Gouvernement d'ajouter 45 nouveaux sites à la liste de ceux dont les anciens résidents sont éligibles à cette indemnisation. Néanmoins, il convient d'augmenter à ce titre de manière plus substantielle la dotation de l'ONaCVG. Rendre effective cette extension du droit à réparation est de notre devoir au regard de la solidarité nationale et de la reconnaissance des services rendus à la France.

... Le rapport annexé à la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, que nous avons adoptée cet été, a reconnu la nécessité de réparations. Il semble nécessaire que la loi de finances pour 2024 confirme le financement de cette indemnisation. Seules 22 personnes sont concernées, je le répète. Dès lors, pour une dépense modeste – autour de 92 000 euros –, on apportera une marque de reconnaissance extrêmement importante pour ces supplétifs.

...es ou celles de leurs proches. Je remercie également l’ensemble de mes collègues parlementaires de leur engagement et de leur participation à un texte aussi important. Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ont voté en faveur de ce projet de loi, car ce texte s’inscrit dans la lignée des différentes lois et des discours présidentiels ayant donné des signes de reconnaissance envers les harkis. François Hollande, dans un discours de 2016, a reconnu explicitement la responsabilité du gouvernement français dans « l’abandon des harkis, les massacres de ceux restés en Algérie, et les conditions d’accueil inhumaines des familles transférées dans les camps en France ». En inscrivant dans la loi la reconnaissance de la Nation envers les harkis, leur abandon et la responsab...

...ens. Il est important que tous les harkis et leurs familles puissent être entendus et présenter une demande individuelle de réparation du fait du préjudice qu’ils ont subi. Ensuite, nous désapprouvons le caractère forfaitaire de la réparation. Nous comprenons aisément, compte tenu de l’urgence de la situation, les facilités qu’offre un tel mécanisme, mais une réparation forfaitaire vaut, certes, reconnaissance d’un préjudice, mais non pas reconnaissance de la faute de l’État. Or il est primordial que cette dernière soit réparée. Malheureusement, les amendements que nous avions déposés dans ce sens ont été jugés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution, ce que nous déplorons. Ce texte, si important et si attendu par les anciens harkis et leurs descendants, n’est pas à la hauteur de l’es...

Je souhaite insister sur le versant mémoriel de ce projet de loi, qui est à mes yeux essentiel. Il s’agit en effet de prévoir, avec ce texte, un travail de mémoire et de transmission de l’histoire des harkis. Le présent article donne à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices, qu’il crée, la mission de contribuer au recueil et à la transmission de la mémoire de l’engagement de l’ensemble des harkis. Je veux saluer, tout d’abord, le travail qui a déjà été effectué par l’ONACVG sur cette question. Ainsi, en 2014, le plan harkis prévoyait le lancement d’une campagne de recueil de témoignages oraux de harkis, afin de collecter et de garder...

...miner non pas uniquement les situations des combattants eux-mêmes, mais tous les cas individuels auprès des familles et des ayants droit. La priorité doit aller au mécanisme de la somme forfaitaire, qui est simple et qui permet d’agir vite pour les plus anciens passés par les camps. Mais cette commission doit aussi remplir une mission d’examen des cas individuels, pour que chacun ait droit à une reconnaissance des événements passés.

... Devant vous, je veux les remercier des éclairages et des propositions qu’ils ont apportés lors des auditions de la commission. Notre travail a été nourri par ce qui a été leur vie ou celle des leurs. Je remercie également l’ensemble de mes collègues de leur engagement et de leur participation à un texte aussi important, en particulier Mme la rapporteure. Nous examinons un projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers l’ensemble des supplétifs qui ont servi la France en Algérie et que celle-ci a abandonnés. Ce texte reconnaît également – il faut nous en féliciter ! – la responsabilité de l’État français dans l’indignité des conditions d’accueil et de vie sur son territoire réservées aux anciens supplétifs et à leurs familles, hébergées dans des structures fermées. Ce projet de loi s’inscri...

En vertu de l’article 1er, la nation française exprime sa reconnaissance envers les harkis et les personnels des différentes formations supplétives bénéficiant du statut de civil de droit local, qui l’ont servie en Algérie et qu’elle a abandonnés. Nous saluons cette reconnaissance, très attendue par les anciens harkis. L’article reconnaît également la responsabilité de la Nation à l’égard de ces personnes pour l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans...

Ce texte, qui inscrit dans la loi la reconnaissance de la Nation envers les harkis, leur abandon et la responsabilité de l’État dans les conditions indignes de leur rapatriement après les accords d’Évian, est un pas de plus vers une mémoire apaisée. Ce projet de loi répond également à une demande ancienne des veuves de harkis : en modifiant les délais pour demander l’allocation viagère, il supprime la forclusion. En outre, le bénéfice de cette al...

Je suis quelque peu étonnée de voir apparaître ces amendements identiques, au détour d’un texte portant sur la reconnaissance et la réparation envers les harkis, et ressurgir le thème de la date du 19 mars, depuis longtemps cher à certains de nos collègues. Il fallait bien choisir une date, et celle du 19 mars marque tout de même la signature des accords d’Évian, qui ont mis fin à la guerre. Certes, des exactions, des assassinats et des massacres ont été commis de tous côtés par la suite, mais cela n’ôte pas sa validit...

Ce texte s'adresse aux seuls harkis qui sont passés par les camps. Vous affirmez que les autres n'ont pas reçu un accueil différent des autres rapatriés, mais les associations de harkis ne voient pas d'un même oeil le fait que la loi ne concerne que ceux qui sont passés par les camps. Dans la reconnaissance, peut-on aller plus loin que le pardon, en accordant des décorations supplémentaires pour les combattants ? Ensuite, je trouve difficile de savoir si le terme « réparation » convient : que répare-t-on au jute ? Le traumatisme, le défaut d'enseignement, la privation de liberté ? Quelle réparation envisager dès lors que l'argent ne peut pas tout ? La notion d'« indemnisation » ne conviendrait-elle...