Interventions sur "aidé" d'Emmanuel Capus

... l’assurance chômage devaient s’accroître, il conviendrait sans doute de réexaminer la pertinence de la poursuite de la baisse des effectifs envisagée par le Gouvernement. La diminution des crédits de la mission « Travail et emploi » ne se fait en outre pas à l’aveugle. Elle poursuit une logique de recentrage des moyens sur les publics les plus éloignés de l’emploi. Moins nombreux, les contrats aidés ont vocation à devenir de véritables outils d’insertion des demandeurs d’emploi. La transformation des contrats d’accompagnement dans l’emploi, les CUI-CAE, en parcours emploi compétences, ou PEC, intervenue en début d’année, participe de cette logique. Certes, les conditions pour y avoir recours sont plus restrictives : elles sont la contrepartie d’exigences plus grandes en matière d’accompagn...

Pour ma part, je ne partage pas l'analyse de ma collègue Sophie Taillé-Polian sur les contrats aidés ; je vous adresse plutôt un satisfecit : pour une fois, le Gouvernement a respecté l'enveloppée votée par le Parlement, avec 293 000 contrats aidés, contre 280 000 prévus. Je poserai cinq questions très précises. Premièrement, disposez-vous d'une première évaluation des emplois francs dans les cinq territoires d'expérimentation ? Quel est le ratio entre les CDD et les CDI ? Deuxièmement, savez...

...e Gouvernement et s’articule autour du triptyque responsabilité, efficacité et sincérité. La responsabilité est le premier axe de ce budget. Oui, le Gouvernement souhaite manifestement rompre avec la logique inflationniste poursuivie sous le quinquennat précédent, dont les résultats sont pour le moins mitigés. La mesure la plus commentée est certainement la réduction de l’enveloppe des emplois aidés. Seuls 200 000 contrats dans le secteur non marchand seront, en effet, conclus en 2018. Bien évidemment, je ne conteste pas l’utilité de ces emplois pour les collectivités territoriales et pour les associations. Mais qu’en est-il pour leurs bénéficiaires ? Selon la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, le taux de retour à l’emploi des bénéficiaires ...

Comme chaque année, notre assemblée aurait dénoncé le dérapage inacceptable lié au dépassement de l’enveloppe de contrats aidés. Je rappelle, pour mémoire, que, en 2016, la dépense en faveur des contrats aidés avait été supérieure de plus de 1 milliard d’euros aux prévisions. Pour 2018, les choses sont claires et le choix du Gouvernement de se tenir à l’enveloppe votée par le Parlement permettra d’améliorer la sincérité du budget. J’espère, d’ailleurs, madame la ministre, que le Gouvernement se tiendra à cette enveloppe...

L'amendement n° II-398 vise à limiter à 50 % des effectifs le nombre de contrats aidés. Il semble que dans certaines structures, il y ait plus d'emplois aidés que de postes titulaires ! Avis du Gouvernement, mais j'incline vers un avis favorable.

Ces amendements visent tous à rétablir, avec de petites variantes, l’enveloppe des contrats aidés. L’amendement n° II-302 rectifié ter vise presque à la rétablir intégralement, même si les montants ont été divisés par deux durant la nuit. La commission demande donc le retrait de l’ensemble de ces amendements ; à défaut elle émettra un avis défavorable, et ce pour trois raisons. Premièrement, il s’agit d’une question de constance. En 2015, la commission des finances, suivie en cela p...

La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement, pour une raison simple : il paraît assez étonnant qu’il puisse y avoir, dans certaines structures, plus de 50 % du personnel qui soit en contrat aidé. Cela nous surprend, je ne vous le cache pas. Nous souhaitons donc entendre le Gouvernement sur la réalité de cette situation. Si cela existait réellement, je serais, à titre personnel, favorable à cet amendement, car il semble invraisemblable que, dans une structure, qu’elle soit publique ou privée, il y ait plus de contrats aidés que de titulaires. Cela constituerait un détournement total du s...

..., créée en 2016 et opportunément prolongée jusqu'en 2017 par le précédent Gouvernement. La pérennisation de cette aide aurait conduit à un important effet d'aubaine alors que son coût pour les finances publiques était compris entre 3,5 milliards d'euros et 4 milliards d'euros. De même, le contrat de génération, qui n'a pas fonctionné, ne sera pas reconduit. Troisièmement, l'enveloppe de contrats aidés sera revue à la baisse. Seuls 200 000 contrats dans le secteur non-marchand seront conclus. 765 millions d'euros en AE et 1,45 milliard d'euros en CP seront consacrés aux contrats aidés, soit une baisse de plus d'un milliard d'euros en AE et de 950 millions d'euros en CP par rapport à 2017. Enfin, quatrièmement, les efforts en matière d'effectifs et de masse salariale, qui avaient été engagés p...

J'avais conscience, en demandant ce rapport, que la mission serait délicate et l'équilibre, difficile à trouver. J'avais peut-être sous-estimé la tâche ! Il est vrai que certains ont changé d'avis en fonction des récentes élections... Le rapporteur général partage mon souci de maîtrise des dépenses publiques, et je l'en remercie. Philippe Dallier n'est pas un « fan » des contrats aidés et constate qu'ils ont beaucoup servi à un traitement statistique du chômage. Il s'inquiète de la rapidité de suppression de certains contrats. Soyons clairs : la situation était invraisemblable, puisque le Parlement avait autorisé 295 000 emplois aidés pour 2016 et que le Gouvernement en a validé 458 697. Scandaleux !

...0 à 320 000. Certes, il aurait pu y avoir davantage de concertation. Michel Canevet, ma collègue, Sophie Taillé-Polian vous a déjà répondu, en 2017, certaines exonérations de charges ont été rebudgétisées et en 2018, la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité est compensée par le budget de l'État. Alain Joyandet nous dit que ce n'est pas le moment de supprimer les contrats aidés. Je veux bien être humble, puisque je n'étais pas là il y a deux ans. Mais pourquoi, alors, son groupe a-t-il demandé la suppression pure et simple des contrats aidés dans le secteur non-marchand ? La situation économique, ce me semble, n'a guère changé depuis. Et cette année, il ne faudrait plus les supprimer ? D'ailleurs, il n'est pas proposé de les supprimer, car dans le secteur non-marchand ...