Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "dotation" d'Emmanuel Capus
3 interventions trouvées.
Nous ne voulons pas davantage de dotations, mais de la stabilité. C'est du reste pourquoi je soutiens l'article que nous allons voter : celui-ci garantit une stabilité financière, ainsi que cela nous avait été promis. Demain, une commune nouvelle ne pourra percevoir moins que le montant cumulé de ce que touchait chacune des communes ayant fusionné, ce qui est un minimum. On l'a vu pour ce qui concerne le patrimoine religieux : le régime...
...endre à Doué-en-Anjou : il s’agit vraiment du Saumurois rural ! L’amendement n° II-302 rectifié vise donc à remplacer les mots « très peu denses » par les mots « très peu denses ou de densité intermédiaire » pour ce qui est des critères de maintien de la DSR. L’amendement n° II-580 rectifié est un amendement de repli : nous proposons une entrée progressive sur cinq ans dans le nouveau régime de dotations déterminé par l’entrée dans un seuil de densité supérieure.
...rce sur la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), confrontée en deux ans à une augmentation des recours de l’ordre de 53 %. Je me félicite donc que la CNDA reste une priorité dans le projet de loi de finances pour 2020. L’effort de maîtrise des dépenses est partagé par toutes les institutions relevant de cette mission « Pouvoirs publics ». Pour l’Assemblée nationale et le Sénat, les demandes de dotation sont figées depuis 2012 – il s’agit là d’un effort notable ! Concernant le budget de la présidence de la République, qui cristallise toutes les attentions, surtout celle de notre collègue M. Sueur, la dotation demandée pour l’année 2020 passe de 103 millions à 105, 316 millions d’euros. Cette augmentation s’explique principalement par une mesure de périmètre recommandée par la Cour des comptes : ...
