Interventions sur "l’année" d'Emmanuel Capus

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, même en matière de politique budgétaire, le bon sens peut primer : mieux vaut ne pas mettre la charrue avant les bœufs. Demain, nous entamerons l’examen du projet de loi de finances pour 2024 ; aujourd’hui, nous achevons celui du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023. Autrement dit : avant de discuter le budget de l’année n+1, nous bouclons les comptes de l’année n. Les choses se font dans l’ordre, et nous tournons la page de 2023 avant d’attaquer le chapitre 2024. Dans le référentiel des lois de finances, c’est surtout une page qui s’ouvre. Car ce projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 est la toute première occurrence de cette nouvelle catégorie de loi de finances. Nous l’avions cré...

... base de travail pour les cinq prochaines années. Ce projet de loi de règlement pour 2021 est aussi l’occasion de revenir sur les mesures prises pour faire face à une crise sans précédent. C’est l’occasion d’en dresser un bilan objectif. Je sais les critiques qui ont été émises sur la présentation tardive du texte. Elle a au moins une vertu : nous disposons d’un recul suffisant, et l’analyse de l’année 2021 n’en sera que plus précise et lucide.

... ce milieu. Enfin, le programme immobilier doit matérialiser l’engagement présidentiel de construire 15 000 places de prison avant la fin du quinquennat. Concrètement, et je pense avoir bien compris ce chapitre, il sera séquencé en deux livraisons successives : 7 000 places seraient livrées avant la fin de 2022 et les 8 000 autres engagées avant 2022 pour une livraison effective avant la fin de l’année 2027. Je me réjouis, madame la ministre, de l’engagement que vous avez pris d’y faire figurer un nouvel établissement pénitentiaire à Trélazé, dans le Maine-et-Loire. Vous connaissez bien la maison d’arrêt d’Angers et son état totalement déplorable. Mes chers collègues, nous le savons tous, la situation que vivent les personnels dans les établissements pénitentiaires est dramatique, notamment f...

... et enseignement supérieur » comprend neuf programmes consacrés au financement de la formation supérieure, de la vie étudiante et de la recherche dans l’ensemble des domaines couverts par l’État. Contrairement à l’orateur précédent, mon groupe salue l’engagement du Gouvernement en faveur de cette mission stratégique pour l’avenir de notre économie. En effet, chercheurs et étudiants bénéficieront l’année prochaine de 534 millions d’euros de crédits supplémentaires, le budget atteignant 28, 68 milliards d’euros, soit 10 % des dépenses pilotables. Il faut admettre que la France demeure bien en deçà de l’objectif de Lisbonne – 3 % du PIB investi dans la R&D –, contrairement à l’Allemagne et aux pays scandinaves. Or notre compétitivité par rapport aux puissances étrangères et aux grandes entreprises...

Ce mot vaut aussi pour les débats parlementaires, notamment budgétaires. Un projet de loi de finances rectificative n’est pas un projet de loi de finances bis. Je me réjouis que le Gouvernement ait fait le choix, cette année comme l’année dernière, de présenter au Parlement un PLFR qui n’est rien d’autre qu’un PLFR. Le texte que nous examinons aujourd’hui est conforme à l’esprit de la LOLF. Il n’est pas dévoyé et se contente de procéder aux ajustements nécessaires pour clore le budget de l’année qui s’achève. Aussi, il faut apprécier la qualité de ce texte à cette aune, et à cette aune seule, …

...de loi de finances rectificative. Mais le texte a été modifié dans le sens d’une dégradation importante de notre solde budgétaire, alors même que j’ai eu, pour ma part – je ne suis pas seul dans ce cas : d’autres l’ont dit –, les explications que j’estimais nécessaires. Tout le monde ici sait que des crédits sous-consommés ou non consommés au 18 novembre ne seront pas consommés d’ici à la fin de l’année.

Nous avons tous été élus locaux, ou, à défaut, nous sommes tous sénateurs depuis un certain temps : nous savons tous que, si une petite partie de ces crédits pourra certes être consommée, il n’est pas possible et il ne serait pas sain qu’ils le soient en totalité avant la fin de l’année. Compte tenu de ces observations, le groupe Les Indépendants s’abstiendra.

...ment pertinente. Je rends en particulier hommage aux travaux de notre collègue Christine Lavarde sur le dispositif des avances remboursables, qui montrent que cet outil est très utile, notamment pour les PME. Leur usage pourrait être davantage développé. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera les crédits de ces missions, en espérant avoir plus de raisons encore de le faire l’année prochaine.

Favoriser les PME de croissance est une cause nationale pour l’économie et l’emploi. Si l’économie ne repart pas en France, c’est en particulier à cause d’un déficit d’exportations, lié à un problème chronique d’offre de la part d’entreprises qui ne sont pas assez compétitives, notamment dans l’industrie. Sur les neuf premiers mois de l’année 2018 – je l’ai dit lors de la discussion générale –, le déficit cumulé de la France a ainsi atteint 48, 2 milliards d’euros, ce qui est une cause de faiblesse et de dépendance structurelle pour notre économie. Si nos grandes entreprises n’ont pas de mal à agir, ou plutôt, d’ailleurs, ont moins de mal à agir, dans une économie mondialisée, la reconquête de parts de marché à l’étranger passe par l...