Interventions sur "CIR" d'Éric Bocquet

Je suis très heureux que nous ayons ce débat en commission des finances, car lorsqu'on aborde la question du CIR et que nous proposons de le modifier au cours des examens des projets de lois de finances, il y a toujours des levées de bouclier. Aujourd'hui, j'observe que les constats du CPO rejoignent ceux de notre collègue Pascal Savoldelli dans son rapport spécial sur la mission « Remboursement et dégrèvements », qui évoque un dispositif très généreux : « alors mêmes que les effets du CIR sur les grandes e...

Le crédit d’impôt recherche (CIR) s’élevait à 7, 46 milliards d’euros en 2020 et à 7 milliards d’euros en 2021, dans une économie fortement ralentie, pour ne pas dire quasiment à l’arrêt. Alors que les investissements ont chuté de 9 %, l’endettement s’est massifié et l’argent public a suffi seul à éviter à bon nombre d’entreprises de sombrer. Pour 2022, on projette de nouveau 7 milliards d’euros de CIR. Celui-ci, avant qu’il ne ...

...reprises concernées est tout à fait discutable. Ainsi, 41 % d’entre elles exercent leur activité dans le secteur de la programmation informatique, 11 % dans celui des services aux entreprises. Enfin, une entreprise sur dix est rachetée alors qu’elle bénéficie encore du dispositif ; six entreprises sur dix cumulent ce dispositif avec d’autres aides fiscales, notamment le crédit d’impôt recherche (CIR). Nous craignons en fait que les aides publiques n’entretiennent l’intérêt de grands groupes prédateurs pour les entreprises qui sont ainsi financées.

...rait en premier lieu les collectivités, qui doivent déjà subir une augmentation de la TGAP conformément à la loi de finances rectificative, et qui sont déjà lourdement taxées sur les activités de gestion des déchets. Cet amendement vise à compléter ce dispositif par un volet incitatif, cette fois, afin de récompenser les collectivités et entreprises qui contribuent au développement de l’économie circulaire. Il suit donc le même objectif que les mesures de fiscalité sur les déchets annoncées par le Gouvernement et il contribuerait à diviser par deux les déchets mis en décharge et permettrait le recyclage, annoncé par le Président de la République, de 100 % du plastique. Il tend à créer une réfaction de TGAP sur le stockage ou l’incinération des déchets pour les collectivités et entreprises p...

...re approche critique. Pareille mésaventure survint en juillet 2014 à notre collègue Michelle Demessine qui constata que « l’efficacité des exonérations en termes d’emplois n’était pas établie » ; elle proposait ensuite « une remise à plat des exonérations des cotisations sociales ». Brigitte Gonthier-Maurin proposait pour sa part, non pas une suppression pure et simple, idéologique, radicale du CIR, mais sans doute un meilleur ciblage. Y aurait-il donc une malédiction pour notre groupe…

...s énergies renouvelables ou encore des modes de transport économe. N’oublions pas qu’à l’entrée les investissements des entreprises en faveur de la recherche bénéficient de la TVA déductible, parfois de certaines formes d’amortissement dégressif et qu’à la sortie ils peuvent aussi se traduire par la plus faible taxation des reventes de brevets ! Comme je le rappelais, 5, 58 milliards d’euros de CIR prévus en 2016, cela équivaut à 10 % de l’impôt sur les sociétés brut ! C’est un peu comme si les ménages mensualisés pour l’impôt sur le revenu étaient exemptés d’un versement ! Mais 5, 5 milliards d’euros, cela représente aussi, par exemple, plus de 40 % des crédits ouverts pour le fonctionnement de nos universités, notamment le recrutement et la rémunération des enseignants-chercheurs, et plu...

Le problème auquel font face les sous-traitants nécessite une autre solution que celle qui est proposée au travers de cet amendement. Il est tout à fait vrai que l’instruction fiscale du 4 avril 2014 explicitant la doctrine administrative relative à la sous-traitance en matière de CIR a posé quelques difficultés. En effet, cette instruction remet en cause la possibilité, pour les entreprises sous-traitantes agréées par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, d’inclure dans leur déclaration de CIR les projets de recherche et développement qui ne sont pas valorisés par leurs clients privés français, même si ceux-ci y renoncent expressément ou ont atteint le ...

L’amendement n° I-358, qui vise à conditionner l’octroi du CIR à l’embauche de nouveaux docteurs, soulève une vraie question. Notre collègue Brigitte Gonthier-Maurin, à l’issue des travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur le CIR, avait formulé trois propositions à ce sujet. L’absence de condition à l’octroi du CIR est également pointée dans le rapport de la stratégie nationale pour l’enseignement supérieur, qui a été remis au Président de la Répu...