Interventions sur "TGAP" d'Éric Bocquet

Il s'agit de donner un avantage financier aux collectivités performantes en matière de déchets. Cet avantage pourrait prendre la forme d'une remise sur la TGAP. L'intérêt financier à réduire les déchets serait particulièrement renforcé pour les collectivités, qui s'acquitteraient d'une TGAP d'autant plus faible qu'elles répondraient aux critères des territoires performants.

...ctive-cadre de 2008 sur les déchets, cet amendement permet de respecter la hiérarchie des déchets, en favorisant la valorisation par rapport à l’élimination. En effet, cette directive européenne relative aux déchets précise que la valorisation ne peut pas être assimilée à de l’élimination. Ainsi est-il logique que les installations réalisant une valorisation énergétique élevée soient exonérées de TGAP. Enfin, la loi de transition énergétique donne une priorité forte à la valorisation des énergies fatales et de récupération. Pour rappel, la valorisation énergétique représente 1 mégawatt, soit 1 million de tonnes d’équivalent pétrole, une tranche nucléaire ou 2 000 éoliennes. Il est totalement légitime d’exonérer ces unités de TGAP, afin de leur permettre de se développer de manière plus import...

Actuellement, la TGAP fonctionne un peu comme une taxe essentiellement punitive – cette idée a été évoquée hier au cours de nos débats –, qui pénalise les collectivités et les entreprises responsables de la gestion des déchets lorsqu’elles sont contraintes de traiter un déchet dans leurs installations de traitement thermique ou de stockage. Une nouvelle augmentation de la TGAP, telle qu’elle fut annoncée par le Prési...

...groupe socialiste, a, en apparence, renforcé les obligations du secteur professionnel de l’ameublement quant au recyclage et à l’élimination des déchets en les mettant à contribution, moyennant une participation unitaire limitée sur chaque produit, pour la réalisation de ces opérations. Cet article pose toutefois un problème, celui du report de la date effective d’application de la majoration de TGAP due pour cause de non-respect de l’obligation de mettre en place la filière de récupération, report que le rapport général analyse comme un mauvais signal à l’ensemble de la profession, surtout à un moment où d’aucuns semblent plus empressés d’accroître les charges financières des collectivités, comme l’article 13 bis nous l’a montré. Peut-être faut-il rappeler ici que les gros producteurs...